Coop et défiscalisation

[manolmeh]

J'espère ne pas faire de doublon avec ce post (j'ai fait une recherche avant mais ça n'a rien donné).

Je vous copie le message que m'a envoyé ma sœur :

"Vous savez quoi ? XXX part 5 jours avec son école dans les Alpes faire du ski.
400€ le séjour mais on peut régler 500€ et défiscaliser 66% soit 170€. C'est abusé ce système de la caisse des écoles."

Je suis estomaquée : les familles payent leur part à la coop, mais on ne peut pas leur demander de payer plus en contrepartie d'une défiscalisation, non ? Ce n'est pas un don, c'est le paiement d'une prestation, ça n'ouvre donc pas droit à des réductions d'impôt ??

Elle me raconte régulièrement des trucs sur l'école de sa fille qui me choquent, mais là, ça me semble vraiment franchir un palier et entrer dans l'illégalité, non ?

Je ne suis pas très au fait du fonctionnement des coops, donc si vous pouviez me dire si je me plante ou si c'est l'école de ma nièce qui fait n'importe quoi ?

Merci !

[isaroma]

Ma fille part en voyage et son lycée nous propose plus ou moins la même chose via la trousse à projets https://trousseaprojets.fr/website/pages/1-qui-sommes-nous-rapports-d-activite

J'avoue que je suis très dubitative sur le montage.

[Goëllette]

Je ne crois pas que des écoles publiques puissent défiscaliser.

Certaines associations le peuvent, mais il y a des conditions très strictes et un dossier à remplir avec les impôts.

 

[manolmeh]

Il y a 10 heures, Goëllette a dit :

Je ne crois pas que des écoles publiques puissent défiscaliser.

Certaines associations le peuvent, mais il y a des conditions très strictes et un dossier à remplir avec les impôts.

 

Ce ne serait pas l'école qui défiscaliserait mais l'école propose aux familles de donnée 500€ au lieu de 400€ (coût du voyage pour les familles), ce qui fait que :

- l'école récupérerait plus d'argent

- les familles qui donneraient 500€ au lieu de 400€ paieraient au bout du compte moins que le coût du séjour pour leur enfant, puisque au-delà de 500€ de don (mais ce nest pas un don, c'est le paiement d'une prestation...) il y a crédit d'impôt et les gens récupéraient 170€.

Bref, je trouve tout ça pas net...

[André Jorge]

Il y a 20 heures, manolmeh a dit :

C'est abusé ce système de la caisse des écoles.

La caisse des écoles, ce n’est pas la coopérative de l’école. Chez nous la caisse des écoles permet d’aider financièrement (entre autres choses) les familles qui ne peuvent pas financer leur séjour en classe de découverte. Il est normal que l’argent passe par la coopérative de l’école, d’autant plus que c’est la coopérative qui fera les chèques pour payer le séjour, les visites pédagogiques, etc. Mais l’un et l’autre n’ont rien à voir.  
 

Citation

 

la "Caisse des Écoles" est une institution française qui relève du service public local d'éducation. Elle a été créée pour aider les familles, en particulier celles en difficultés financières, en ce qui concerne les dépenses liées à l'éducation de leurs enfants. Voici quelques-uns de ses rôles principaux :

Aide Financière aux Familles : La Caisse des Écoles peut offrir des aides financières pour couvrir certains coûts associés à la scolarité, comme les fournitures scolaires, les activités périscolaires, ou les voyages éducatifs.

Restauration Scolaire : Elle joue souvent un rôle important dans la gestion et le financement des cantines scolaires, en veillant à ce que les repas soient à la fois nutritifs et accessibles à tous les élèves, y compris ceux issus de familles à revenus modestes.

Activités Périscolaires : Elle peut également soutenir ou organiser des activités extrascolaires, comme le soutien scolaire, les activités sportives, culturelles ou artistiques.

Soutien Éducatif et Social : Dans certains cas, la Caisse des Écoles peut intervenir pour apporter un soutien éducatif et social aux enfants et à leurs familles, contribuant ainsi à l'égalité des chances en matière d'éducation.

Chaque commune en France a sa propre Caisse des Écoles, et elles fonctionnent de manière relativement autonome. Les services et aides offerts peuvent donc varier d'une commune à l'autre.

 

 

[André Jorge]

En France, les dons versés à certaines organisations d'intérêt général ou d'utilité publique, peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt.
Peut-être qu’un don à la "Caisse des Écoles" donne droit à cette réduction d’impôts. Il ne reste plus qu’à savoir si elle fait partie des  organisations d'intérêt général ou d'utilité publique.

[manolmeh]

il y a une heure, André Jorge a dit :

En France, les dons versés à certaines organisations d'intérêt général ou d'utilité publique, peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt.
Peut-être qu’un don à la "Caisse des Écoles" donne droit à cette réduction d’impôts. Il ne reste plus qu’à savoir si elle fait partie des  organisations d'intérêt général ou d'utilité publique.

Mais peut-on considérer comme un don le paiement de la classe de neige de son enfant ?

Dans l'exemple que je donne, payer 500 € revient à s'acquitter d'une facture de 400 € et à faire un don de 100 € (montant trop bas pour bénéficier d'une réduction d'impôt puisque d'après ce que dit la direction ce serait à partir de  500 €).

[André Jorge]

Je ne connais pas la situation exacte. Je suppose que le paiement du séjour et le don sont séparés et que deux justificatifs différents seront remis : un pour le paiement de 400 euros pour la classe de découverte et un pour le don de 100 euros.

[André Jorge]

Il y a 22 heures, isaroma a dit :

Ma fille part en voyage et son lycée nous propose plus ou moins la même chose via la trousse à projets https://trousseaprojets.fr/website/pages/1-qui-sommes-nous-rapports-d-activite

J'avoue que je suis très dubitative sur le montage.

Qu'est-ce qui te pose problème avec la Trousse à projets ? 

Trousse à Projets — La plateforme solidaire de financement participatif des projets des enseignants et de leurs élèves (trousseaprojets.fr)

[blacknader]

Il y a 22 heures, isaroma a dit :

Ma fille part en voyage et son lycée nous propose plus ou moins la même chose via la trousse à projets https://trousseaprojets.fr/website/pages/1-qui-sommes-nous-rapports-d-activite

J'avoue que je suis très dubitative sur le montage.

Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

La trousse à projets fait partie du dernier BO sortie scolaire, donc c'est bien dans les clous 

[Goëllette]

Il y a 4 heures, manolmeh a dit :

Ce ne serait pas l'école qui défiscaliserait mais l'école propose aux familles de donnée 500€ au lieu de 400€ (coût du voyage pour les familles), ce qui fait que :

- l'école récupérerait plus d'argent

- les familles qui donneraient 500€ au lieu de 400€ paieraient au bout du compte moins que le coût du séjour pour leur enfant, puisque au-delà de 500€ de don (mais ce nest pas un don, c'est le paiement d'une prestation...) il y a crédit d'impôt et les gens récupéraient 170€.

Bref, je trouve tout ça pas net...

 

Il y a 4 heures, André Jorge a dit :

En France, les dons versés à certaines organisations d'intérêt général ou d'utilité publique, peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt.
Peut-être qu’un don à la "Caisse des Écoles" donne droit à cette réduction d’impôts. Il ne reste plus qu’à savoir si elle fait partie des  organisations d'intérêt général ou d'utilité publique.

Les conditions sont draconiennes, et encore une fois, elles doivent remplir un dossier de demande et les impôts l'examinent AVANT que des gens puissent avoir une réduction d'impôts.

Légalement, je m'entends.

Il y a 3 heures, manolmeh a dit :

Mais peut-on considérer comme un don le paiement de la classe de neige de son enfant ?

Dans l'exemple que je donne, payer 500 € revient à s'acquitter d'une facture de 400 € et à faire un don de 100 € (montant trop bas pour bénéficier d'une réduction d'impôt puisque d'après ce que dit la direction ce serait à partir de  500 €).

Tout dépend de l'association concernée. Pas du montant du don.

Bien évidemment, certaines associations donnent des reçus fiscaux, mais ça ne veut pas dire qu'ils sont réellement habilités et autorisés à le faire.

J'ai récemment été confrontée à ce problème et c'est pour cela que je le connais. Et ma source était le directeur d'un centre des impôts...

[manolmeh]

Il y a 8 heures, Goëllette a dit :

Tout dépend de l'association concernée. Pas du montant du don.

Apparemment si, cela peut dépendre du montant pour certains tyoes d'associations. Il est fait mention ci-dessous de 250 € pour l'OCCE. Pour ce qui concerne l'histoire de ma sœur, comme l'a souligné @André Jorge   j'ai fait une confusion coop/caisse des écoles. La direction parle à chaque fois (pour cette histoire de paiement de classe de neige comme pour les dons en début d'année) de 500 € pour bénéficier de cette réductiond'impôts et plusieurs parents font des dons supérieurs à 500 € à la caisse des écoles (Paris) (nous, ce sont des dons qui n'ont rien à voir !). Je n'ai pas trouvé de document confirmant ce montant.

En tout cas, pour ce qui concernerait l'OCCE :

https://ad43.occe.coop/page/deduction-fiscale-et-dons

DÉDUCTION FISCALE ET DONS

Les dons à la coopérative scolaire ne sont pas déductibles des impôts.

Pour qu'un don à une association soit déductible des impôts, il faut qu'il soit effectué sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. Un don à la coopérative est une participation volontaire aux activités de la coopérative et au profit des enfants de l'école. Il y a donc contrepartie. Ces dons ne sont donc pas déductibles.

Il existe deux exceptions :

Le don est fait par une personne morale : entreprise, association, ... ce don est déductible.

Le don établi par un parent à la coopérative est égal ou supérieur à 250€. (le don est significativement supérieur au montant de la contrepartie) ... Ce don est déductible des impôts.