Coop et défiscalisation

[Lison]

Je ne comprends rien, la caisse des écoles à Paris, c'est l'organisme chargé de gérer la cantine et le centre de loisirs, et les classes de découverte, en aucun cas il n'est possible de lui faire des dons. https://caissedesecolesparis13.fr/

[Goëllette]

il y a une heure, manolmeh a dit :

Apparemment si, cela peut dépendre du montant pour certains tyoes d'associations. Il est fait mention ci-dessous de 250 € pour l'OCCE. Pour ce qui concerne l'histoire de ma sœur, comme l'a souligné @André Jorge   j'ai fait une confusion coop/caisse des écoles. La direction parle à chaque fois (pour cette histoire de paiement de classe de neige comme pour les dons en début d'année) de 500 € pour bénéficier de cette réductiond'impôts et plusieurs parents font des dons supérieurs à 500 € à la caisse des écoles (Paris) (nous, ce sont des dons qui n'ont rien à voir !). Je n'ai pas trouvé de document confirmant ce montant.

En tout cas, pour ce qui concernerait l'OCCE :

https://ad43.occe.coop/page/deduction-fiscale-et-dons

DÉDUCTION FISCALE ET DONS

Les dons à la coopérative scolaire ne sont pas déductibles des impôts.

 

Tout est dit, non ?

Et bien expliqué ensuite dans le commentaire de l'OCCE.

[manolmeh]

Il y a 5 heures, Lison a dit :

Je ne comprends rien, la caisse des écoles à Paris, c'est l'organisme chargé de gérer la cantine et le centre de loisirs, et les classes de découverte, en aucun cas il n'est possible de lui faire des dons. https://caissedesecolesparis13.fr/

Moi non plus je ne comprends rien. Je ne connaissais pas l'existence des caisses des écoles avant et ma sœur se mélange peut-être aussi les pinceaux entre coop et caisse des écoles.

En tout cas, l'école fait vraisemblablement des trucs pas réglo avec l'argent qu'elle brasse. Et confirmation suite à l'échange de ma sœur avec le directeur.

Voici ce qu'elle m'a écrit : "Quand je lui en ai parlé hier matin il m'a dit "mais votre question c'était surtout de pas avoir de problème ? Ya pas de soucis avec les reçus de la caisse des écoles".
Je lui ai fait "ah non mon souci c'est l'éthique et de respecter les règles" il m'a fait un "oui c'est bien l'éthique. Silence. Après on peut le voir autrement. Que votre don est financé par l'état mais permet d'aider les familles de notre école qui n'ont pas les moyens".
J'ai dû sortir un "bon bah au moins vous êtes au courant de comment ça marche. Nous on va donner nos 400€ normalement" et je suis partie.

[manolmeh]

Il y a 4 heures, Goëllette a dit :

Tout est dit, non ?

Et bien expliqué ensuite dans le commentaire de l'OCCE.

Non tout n'est pas dit : tu as tronqué la citation, libre à toi, mais ce que tu as coupé indiquait 2 exceptions....

[Goëllette]

Il y a 7 heures, manolmeh a dit :

Non tout n'est pas dit : tu as tronqué la citation, libre à toi, mais ce que tu as coupé indiquait 2 exceptions....

Mais elles ne concernaient pas le cas que évoqué, a priori.

[manolmeh]

il y a 59 minutes, Goëllette a dit :

Mais elles ne concernaient pas le cas que évoqué, a priori.

Pour moi, si : le directeur prend comme excuse le droit au crédit d'impôt pour un don supérieur à une certaine somme pour inciter les parents à donner cette somme qui est significativement plus élevée que le coût de la classe de neige. Il fait passer des règlements pour des dons pour obtenir plus d'argent...

[Lison]

Honnêtement, j'ai beaucoup de mal à y croire. Sur Paris, les classes de découverte elementaires sont sur 9 jours, et facturées par la caisse des écoles en fonction des tarifs cantine des parents. Sans aucune possibilité de magouille. Sinon, il y a les classes autogérées, très rares, et alors là, chapeau si l'école arrive à organiser 5 jours au ski pour 400€ en classe auto-gérée (dans ce cas, elle a une coop de folie!). Si c'est ça, la caisse des écoles n'a rien à voir là-dedans, puisqu'elle ne gère pas du tout (comme leur nom l'indique) les classes auto-gérées.

[Goëllette]

il y a 48 minutes, manolmeh a dit :

Pour moi, si : le directeur prend comme excuse le droit au crédit d'impôt pour un don supérieur à une certaine somme pour inciter les parents à donner cette somme qui est significativement plus élevée que le coût de la classe de neige. Il fait passer des règlements pour des dons pour obtenir plus d'argent...

Sauf qu'il s'agit de 100 euros et pas "au moins 250", comme écrit précédemment.

Et même là, j'ai du mal à croire que ce soit un cas admis par la loi.

[manolmeh]

il y a une heure, Lison a dit :

Honnêtement, j'ai beaucoup de mal à y croire. Sur Paris, les classes de découverte elementaires sont sur 9 jours, et facturées par la caisse des écoles en fonction des tarifs cantine des parents. Sans aucune possibilité de magouille. Sinon, il y a les classes autogérées, très rares, et alors là, chapeau si l'école arrive à organiser 5 jours au ski pour 400€ en classe auto-gérée (dans ce cas, elle a une coop de folie!). Si c'est ça, la caisse des écoles n'a rien à voir là-dedans, puisqu'elle ne gère pas du tout (comme leur nom l'indique) les classes auto-gérées.

Me prends-tu pour un troll ? Je n'invente rien, je rapporte ce que me raconte ma sœur et je m'interroge dessus.

Je n'ai pas parlé d'élémentaire, il s'agit d'une classe de GS (oui oui des GS, j'ai halluciné quand elle m'a annoncé ça). Ma sœur dit que sa fille de 5 ans et demi part à la montagne 5 jours avec sa classe (et une autre classe), je la crois, elle me dit que le directeur suggère aux familles de payer plus en leur faisant miroiter le fait de pouvoir bénéficier de crédit d'impôt (et donc en faisant passer leur paiement de 400 + le don de 100 pour un don de 500), je la crois également. Là où je ne suis pas très au fait, c'est cette histoire de coop ou de caisse des écoles (et ma sœur n'est pas au clair là-dessus non plus, je crois !) et l'histoire du montant d'un don permettant de bénéficier du crédit d'impôt (250€ trouvé sur un site OCCE départemental, 500€ selon les propos du directeur rapportés par ma sœur, mais coop ou caisse des écoles ?).

Bref, mon interrogation de base ne se posait pas sur ces "détails" mais sur la légitimité ou pas de faire passer pour un don de 500€ un paiement de 400€ auquel on ajoute un don de 100€ pour bénéficier de 170€ de crédit d'impôt. Je n'ai pas eu la réponse sur le forum, tant pis. Ma sœur a eu la réponse en discutant avec le directeur, à demi-mot...

Et quant à la coop de folie comme tu dis, ils l'ont : plusieurs familles donnent plusieurs centaines d'euros de don en début d'année, encouragées par le directeur qui leur dit en réunion de rentrée qu'ils auront des crédits d'impôts (arrondissement huppé). Les enfants font énormément de sorties et projets hors école.

[manolmeh]

il y a une heure, Goëllette a dit :

Sauf qu'il s'agit de 100 euros et pas "au moins 250", comme écrit précédemment.

Et même là, j'ai du mal à croire que ce soit un cas admis par la loi.

Fais-tu exprès ?

Il s'agit véritablement d'un don de 100 € mais que la direction veut apparemment faire passer pour un don de 500 € (400 paiement + 100 don).

Et justement, si j'ai ouvert ce fil de discussion, c'est parce que j'ai de gros doutes par rapport à la légalité du truc et que je venais chercher des réponses à mes interrogations.

[blacknader]

clairement, on ne peut pas transformer un règlement pour une activité (même si on demande de donner plus) en don.

Est-ce que le dirlo l'a écrit ou a donné l'info à l'oral seulement ? car avec une trace écrite, il suffirait d'interroger l'OCCE si c'est par cette intermédiaire que le règlement pour la participation à la classe de découverte

[Goëllette]

Il y a 8 heures, manolmeh a dit :

Fais-tu exprès ?

Il s'agit véritablement d'un don de 100 € mais que la direction veut apparemment faire passer pour un don de 500 € (400 paiement + 100 don).

Et justement, si j'ai ouvert ce fil de discussion, c'est parce que j'ai de gros doutes par rapport à la légalité du truc et que je venais chercher des réponses à mes interrogations.

Mais c'est évident que ça ne respecte pas la loi. Je pense que c'est ce que je te dis depuis le départ.