MamanCFK Posté(e) 25 janvier Posté(e) 25 janvier Bonjour, Nous sommes pile poil le nombre de RPE (association indépendante) or l'un d'entre nous souhaite poser sa démission. En l'absence de suppléant, que se passe t'il? Rien ou une autre élection doit t-elles avoir lieu pour obtenir le nombre de RPE nécessaire? Merci
gascinho Posté(e) 26 janvier Posté(e) 26 janvier Je pense qu'il ne se passe rien (à vérifier si quelqu'un a un texte précis), car dans le cas où dès la tenue de l'élection en début d'année scolaire si il n'y a pas de liste constituée ou si il n'y a pas le nombre de RPE requis, les textes disent qu'il faut faire appel à des volontaires (donc sans élections, avec tirage au sort si nécessaire) et si il n'y a toujours pas le nombre requis, les conseils d'école se tiennent avec les RPE désignés, même si il n'y en a pas assez (et ce peut être aucun si aucun n'a été volontaire). Voici le texte: Un tirage au sort a lieu si : - si faute de candidat, les élections n‘ont pas lieu - si les résultats ne permettent pas d‘assurer la parité du nombre de parents d‘élèves avec le nombre de classes, prévue à l‘article 17 du décret n° 90-788 du 06 septembre1990 modifié relatif à l‘organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Dans un délai de 5 jours ouvrables après la proclamation des résultats, l‘inspecteur de l‘éducation nationale en charge de la circonscription procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles. Les parents qui s‘étaient portés candidats lors des élections des représentants de parents d‘élèves, mais n‘ont pas été élus, peuvent se porter volontaires pour le tirage au sort. Ils sont cependant désignés à titre individuel, sans pouvoir faire état de leur appartenance éventuelle à une fédération ou à une association de parents d‘élèves. Les résultats du tirage au sort comprenant les noms et prénoms des parents devront être adressés à la direction des services départementaux de l’éducation nationale, (service DAGF), sur papier libre comportant le cachet de l’école et la signature du directeur. A défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parents d‘élèves n‘est élu ou désigné au conseil d‘école, celui-ci est réputé valablement. constitué. 1
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