Réinscription apres radiation

[filomene21]

Bonjour et merci pour l'acceptation sur le forum.

Voilà ma situation est complexe..

Faisant partie des gens du voyage,je suis domiciliée auprès du ccas de la ville.

Il se trouve qu'étant stationné dans la ville à coté(communauté d'aglomeration)ma fille était inscrite à l'école de cette ville.

Ecole dans laquelle elle avait réussi à parfaitement s'intégrer malgré sa timidité et où elle avait grand plaisir à se rendre.

Nous aurions du quitter ce stationnement mais sans date précise et de ce fait pour éviter de devoir changer ma fille d'école en catastrophe j'ai anticipé afin de faire la reprise dans la nouvelle école au retour des vacances de Pàques et elle est à présent scolarisée dans une école de la ville auprès de laquelle je suis domiciliée administrativement.

Problème,ma fille souffre d'anxiété et le changement passe très mal pour elle.

En effet elle est tellement angoisée et stressée qu'elle a développé une gastrite que nous avons bien du mal à soigner.

Chaque matin elle est prise de hiolentes douleurs et chaque soirs elle est inconsolable.

 

Par ailleurs,il se trouve que nous resterons à proximité de la premiere commune dans laquelle elle était scolarisée au préalable.

J'ai pris contact avec la directrice de son ancienne école qui accepterait de la reprendre dans l'établissement.

Problème je ne sais pas par où commencer ni auprès de qui m'adresser.

La mairie de mon domicile administratif me renvoie vers la mairie de la ville où je suis stationnée et inversement.

J'ai pris contact avec les services académiques mais la personne chargée des écoles ne sera pas là avant la semaine prochaine.

Pensez vous qu'il serait possible de faire marche arrière et de retourner à la premiere école?

A mon sens ce serait la meilleur solution pour ma fille qui malgré une vraie volonté d'apprendre se retrouve dans un état émotionnel et physique préoccupant.

Espérant que certains et certaines d'entre vous pourront m'éclairer ou me faire partager leur expérience.

Je vous remercie par avance 

 

 

Modifié 17 mai par filomene21
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[Pimouss]

Il y a 5 heures, filomene21 a dit :

Bonjour et merci pour l'acceptation sur le forum.

Voilà ma situation est complexe..

Faisant partie des gens du voyage,je suis domiciliée auprès du ccas de la ville.

Il se trouve qu'étant stationné dans la ville à coté(communauté d'aglomeration)ma fille était inscrite à l'école de cette ville.

Ecole dans laquelle elle avait réussi à parfaitement s'intégrer malgré sa timidité et où elle avait grand plaisir à se rendre.

Nous aurions du quitter ce stationnement mais sans date précise et de ce fait pour éviter de devoir changer ma fille d'école en catastrophe j'ai anticipé afin de faire la reprise dans la nouvelle école au retour des vacances de Pàques et elle est à présent scolarisée dans une école de la ville auprès de laquelle je suis domiciliée administrativement.

Problème,ma fille souffre d'anxiété et le changement passe très mal pour elle.

En effet elle est tellement angoisée et stressée qu'elle a développé une gastrite que nous avons bien du mal à soigner.

Chaque matin elle est prise de hiolentes douleurs et chaque soirs elle est inconsolable.

 

Par ailleurs,il se trouve que nous resterons à proximité de la premiere commune dans laquelle elle était scolarisée au préalable.

J'ai pris contact avec la directrice de son ancienne école qui accepterait de la reprendre dans l'établissement.

Problème je ne sais pas par où commencer ni auprès de qui m'adresser.

La mairie de mon domicile administratif me renvoie vers la mairie de la ville où je suis stationnée et inversement.

J'ai pris contact avec les services académiques mais la personne chargée des écoles ne sera pas là avant la semaine prochaine.

Pensez vous qu'il serait possible de faire marche arrière et de retourner à la premiere école?

A mon sens ce serait la meilleur solution pour ma fille qui malgré une vraie volonté d'apprendre se retrouve dans un état émotionnel et physique préoccupant.

Espérant que certains et certaines d'entre vous pourront m'éclairer ou me faire partager leur expérience.

Je vous remercie par avance 

 

 

Cette situation ne pourra être réglée que par une demande de dérogation auprès de l'ancienne commune..

Sinon: stationner à nouveau dans l'ancienne commune.

 

[Alex32]

Il y a 6 heures, filomene21 a dit :

Bonjour et merci pour l'acceptation sur le forum.

Voilà ma situation est complexe..

Faisant partie des gens du voyage,je suis domiciliée auprès du ccas de la ville.

Il se trouve qu'étant stationné dans la ville à coté(communauté d'aglomeration)ma fille était inscrite à l'école de cette ville.

Ecole dans laquelle elle avait réussi à parfaitement s'intégrer malgré sa timidité et où elle avait grand plaisir à se rendre.

Nous aurions du quitter ce stationnement mais sans date précise et de ce fait pour éviter de devoir changer ma fille d'école en catastrophe j'ai anticipé afin de faire la reprise dans la nouvelle école au retour des vacances de Pàques et elle est à présent scolarisée dans une école de la ville auprès de laquelle je suis domiciliée administrativement.

Problème,ma fille souffre d'anxiété et le changement passe très mal pour elle.

En effet elle est tellement angoisée et stressée qu'elle a développé une gastrite que nous avons bien du mal à soigner.

Chaque matin elle est prise de hiolentes douleurs et chaque soirs elle est inconsolable.

 

Par ailleurs,il se trouve que nous resterons à proximité de la premiere commune dans laquelle elle était scolarisée au préalable.

J'ai pris contact avec la directrice de son ancienne école qui accepterait de la reprendre dans l'établissement.

Problème je ne sais pas par où commencer ni auprès de qui m'adresser.

La mairie de mon domicile administratif me renvoie vers la mairie de la ville où je suis stationnée et inversement.

J'ai pris contact avec les services académiques mais la personne chargée des écoles ne sera pas là avant la semaine prochaine.

Pensez vous qu'il serait possible de faire marche arrière et de retourner à la premiere école?

A mon sens ce serait la meilleur solution pour ma fille qui malgré une vraie volonté d'apprendre se retrouve dans un état émotionnel et physique préoccupant.

Espérant que certains et certaines d'entre vous pourront m'éclairer ou me faire partager leur expérience.

Je vous remercie par avance 

 

 

Quoiqu'il en soit, pour inscrire votre fille dans une école, il faut absolument la radier de l'autre et demander au directeur un certificat de radiation.

 

[filomene21]

Merci de vos réponses.

Donc c'est bien aupres de l'ancienne commune que je dois faire la demande de radiation.

Pas de possibilité de stationner sur cette commune.

[André Jorge]

Bonjour

Il y a 6 heures, filomene21 a dit :

Problème je ne sais pas par où commencer ni auprès de qui m'adresser.

C'est la mairie qui attribue l'école en fonction de la carte scolaire. D'ailleurs, en général elle demande des justificatifs qui sont :

• le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
• un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois, quittance de loyer, etc.).
• le carnet de santé de l’enfant (ou une attestation de vaccinations).

Il y a 6 heures, filomene21 a dit :

La mairie de mon domicile administratif me renvoie vers la mairie de la ville où je suis stationnée et inversement.

C'est-à-dire ? Que fait/vous dit la mairie de votre ancienne commune de résidence ?

Il y a 6 heures, filomene21 a dit :

J'ai pris contact avec les services académiques mais la personne chargée des écoles ne sera pas là avant la semaine prochaine.

Et bien, il faudra patienter... Mais d'autres démarches peuvent être effectuées en attendant :

1. Demande de dérogation scolaire.

Vous devez formuler une demande de dérogation auprès de la mairie de l'ancienne commune de résidence. Cette demande doit inclure des éléments qui justifient le besoin de l'enfant de retourner dans son ancienne école.

Préparez donc un dossier de demande de dérogation incluant :

• Une lettre de motivation expliquant les raisons de la demande, notamment les problèmes de santé de l'enfant.
• Un certificat médical attestant des problèmes de santé si possible.
• toute autre information pertinente, comme la bonne intégration de l'enfant dans l'ancienne école et les difficultés rencontrées dans la nouvelle école.

2. Contacter l'inspection académique.

Vous devez leur fournir :

• une lettre expliquant la situation et les démarches déjà effectuées.
• la copies des documents soumis à la mairie : courriers, certificats médicaux, les réponses écrites de la mairie si elles existent.

3. Médiation avec la mairie

Vous pourriez demander un rendez-vous avec un médiateur de la mairie ou avec le maire lui-même pour exposer votre situation : parfois, une discussion en face à face peut permettre de trouver une solution plus facilement.

4. Soutien d'une association

Il existe des associations de soutien aux familles et aux enfants du voyage, comme la FNASAT (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage) ou d'autres associations locales. Ces associations pourront sans doute vous offrir un soutien et des conseils juridiques.

5. Autres solutions : 

Je précise que je ne connais rien à la situation des gens du voyage, mais comme indiqué plus haut, il faudrait stationner à nouveau dans l'ancienne commune. Puis, une fois la situation réglée, retourner dans la nouvelle commune, sans changer l'enfant d'école... 

J'ai déjà discuté avec certains parents d'élèves qui m'avaient affirmé avoir déménagé provisoirement dans un logement proche de mon école, pour que leur enfant y soit scolarisé. Ensuite, ils mettent fin à la location et l'enfant fait toute sa scolarité dans mon école. D'autres donnent l'adresse des grands-parents qui habitent près de l'école... 

[filomene21]

Il y a 1 heure, André Jorge a dit :

Bonjour

C'est la mairie qui attribue l'école en fonction de la carte scolaire. D'ailleurs, en général elle demande des justificatifs qui sont :

• le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant.
• un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois, quittance de loyer, etc.).
• le carnet de santé de l’enfant (ou une attestation de vaccinations).

C'est-à-dire ? Que fait/vous dit la mairie de votre ancienne commune de résidence ?

Et bien, il faudra patienter... Mais d'autres démarches peuvent être effectuées en attendant :

1. Demande de dérogation scolaire.

Vous devez formuler une demande de dérogation auprès de la mairie de l'ancienne commune de résidence. Cette demande doit inclure des éléments qui justifient le besoin de l'enfant de retourner dans son ancienne école.

Préparez donc un dossier de demande de dérogation incluant :

• Une lettre de motivation expliquant les raisons de la demande, notamment les problèmes de santé de l'enfant.
• Un certificat médical attestant des problèmes de santé si possible.
• toute autre information pertinente, comme la bonne intégration de l'enfant dans l'ancienne école et les difficultés rencontrées dans la nouvelle école.

2. Contacter l'inspection académique.

Vous devez leur fournir :

• une lettre expliquant la situation et les démarches déjà effectuées.
• la copies des documents soumis à la mairie : courriers, certificats médicaux, les réponses écrites de la mairie si elles existent.

3. Médiation avec la mairie

Vous pourriez demander un rendez-vous avec un médiateur de la mairie ou avec le maire lui-même pour exposer votre situation : parfois, une discussion en face à face peut permettre de trouver une solution plus facilement.

4. Soutien d'une association

Il existe des associations de soutien aux familles et aux enfants du voyage, comme la FNASAT (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage) ou d'autres associations locales. Ces associations pourront sans doute vous offrir un soutien et des conseils juridiques.

5. Autres solutions : 

Je précise que je ne connais rien à la situation des gens du voyage, mais comme indiqué plus haut, il faudrait stationner à nouveau dans l'ancienne commune. Puis, une fois la situation réglée, retourner dans la nouvelle commune, sans changer l'enfant d'école... 

J'ai déjà discuté avec certains parents d'élèves qui m'avaient affirmé avoir déménagé provisoirement dans un logement proche de mon école, pour que leur enfant y soit scolarisé. Ensuite, ils mettent fin à la location et l'enfant fait toute sa scolarité dans mon école. D'autres donnent l'adresse des grands-parents qui habitent près de l'école... 

Merci pour votre réponse se très précise.

La mairie dont dépend mon élection de domicile me dit que c'est à la mairie de la commune ou je stationne d'accorder la derogation.

Et la mairie de la commune où je stationne que c'est à la mairie de ma commune de rattachement de donner son accord.

Je vais attendre la réponse de l'académie et ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous dire ce qu'il en est(quelqu'un sur le forum rencontrera peut être un jour une situation similaire et cherchera des réponses).

[cath056]

Le 17/05/2024 à 14:21, filomene21 a dit :

Faisant partie des gens du voyage, je suis domiciliée auprès du ccas de la ville.

Il se trouve qu'étant stationné dans la ville à coté(communauté d'agglomération)ma fille était inscrite à l'école de cette ville.

Il y a quelque chose que je ne suis pas sure de bien comprendre : vous êtes domiciliée administrativement auprès du CCAS d'une grande ville A, vous étiez stationnée dans une ville B, à côté de la ville A, faisant partie de la même communauté d'agglomération, et vous avez d'abord scolarisé votre fille dans l'école de la ville B, c'est bien cela ?

Comme vous saviez que vous alliez quitter la ville, vous avez choisi ensuite de la scolariser dans une école de la ville A, pour éviter de la faire changer d'école en catastrophe, c'est bien cela ? 

Et à présent, vous stationnez dans une ville C, à proximité des villes A et B ?

 

Ce qui risque probablement de bloquer au niveau des mairies, c'est le coût financier...

La scolarité d'un enfant coûte à la mairie une somme non négligeable (car il y a des frais de chauffage, de fonctionnement, etc. cela coûte bien plus que les 30 ou 40 euros versés par élève pour les fournitures).

Je suppose que la mairie de la ville B serait d'accord pour accueillir de nouveau votre enfant à la condition que la ville A prenne en charge les frais de scolarité. C'est pour cela qu'elle vous demande de vous tourner vers la mairie de la ville A. 

Et de son côté, je suppose que la mairie de la ville A refuse de prendre en charge ces frais (je pense que ça arrive très très rarement, il n'y a aucun intérêt pour la ville A à accepter cela, et je doute que le bien-être de votre fille soit un critère pour l'administration), et c'est pour cela qu'elle vous demande de vous tourner vers la mairie de la ville B, pour demander à ce que votre fille puisse être inscrite sans contrepartie financière de la part de la ville A. 

 

Sur Légifrance, j'ai trouvé ceci Article L212-8 du Code de l'Education

 

une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° A des raisons médicales.

 

Je comprends que le seul moyen de "forcer" la ville A à participer financièrement à la scolarisation dans la ville B serait un justificatif médical, comme l'évoque @André Jorge. Et pour moi, si vous voulez faire les choses dans le bon ordre, c'est à la mairie de votre ville de résidence administrative (donc la ville A) qu'il faut s'adresser, en mettant en avant ces raisons médicales. Mais honnêtement, je ne pense pas que l'angoisse et le stress ressentis par votre fille suffisent face à ces problèmes de gros sous, même si je comprends tout à fait votre point de vue  Rien ne vous empêche pour autant de tenter le coup, et de demander des RDV auprès de personnes des deux mairies pour expliquer la situation.

 

Je crois, comme @Pimouss, que le plus simple serait vraiment de pouvoir de nouveau stationner dans la ville B, même pour deux ou trois semaines seulement, juste le temps de pouvoir la réinscrire officiellement dans son ancienne école, et ensuite elle pourrait y terminer sa scolarité même si vous vous déplaciez de nouveau.

Bon courage à vous pour ces démarches.  

[filomene21]

il y a 30 minutes, cath056 a dit :

Il y a quelque chose que je ne suis pas sure de bien comprendre : vous êtes domiciliée administrativement auprès du CCAS d'une grande ville A, vous étiez stationnée dans une ville B, à côté de la ville A, faisant partie de la même communauté d'agglomération, et vous avez d'abord scolarisé votre fille dans l'école de la ville B, c'est bien cela ?

Comme vous saviez que vous alliez quitter la ville, vous avez choisi ensuite de la scolariser dans une école de la ville A, pour éviter de la faire changer d'école en catastrophe, c'est bien cela ? 

Et à présent, vous stationnez dans une ville C, à proximité des villes A et B ?

 

Ce qui risque probablement de bloquer au niveau des mairies, c'est le coût financier...

La scolarité d'un enfant coûte à la mairie une somme non négligeable (car il y a des frais de chauffage, de fonctionnement, etc. cela coûte bien plus que les 30 ou 40 euros versés par élève pour les fournitures).

Je suppose que la mairie de la ville B serait d'accord pour accueillir de nouveau votre enfant à la condition que la ville A prenne en charge les frais de scolarité. C'est pour cela qu'elle vous demande de vous tourner vers la mairie de la ville A. 

Et de son côté, je suppose que la mairie de la ville A refuse de prendre en charge ces frais (je pense que ça arrive très très rarement, il n'y a aucun intérêt pour la ville A à accepter cela, et je doute que le bien-être de votre fille soit un critère pour l'administration), et c'est pour cela qu'elle vous demande de vous tourner vers la mairie de la ville B, pour demander à ce que votre fille puisse être inscrite sans contrepartie financière de la part de la ville A. 

 

Sur Légifrance, j'ai trouvé ceci Article L212-8 du Code de l'Education

 

une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° A des raisons médicales.

 

Je comprends que le seul moyen de "forcer" la ville A à participer financièrement à la scolarisation dans la ville B serait un justificatif médical, comme l'évoque @André Jorge. Et pour moi, si vous voulez faire les choses dans le bon ordre, c'est à la mairie de votre ville de résidence administrative (donc la ville A) qu'il faut s'adresser, en mettant en avant ces raisons médicales. Mais honnêtement, je ne pense pas que l'angoisse et le stress ressentis par votre fille suffisent face à ces problèmes de gros sous, même si je comprends tout à fait votre point de vue  Rien ne vous empêche pour autant de tenter le coup, et de demander des RDV auprès de personnes des deux mairies pour expliquer la situation.

 

Je crois, comme @Pimouss, que le plus simple serait vraiment de pouvoir de nouveau stationner dans la ville B, même pour deux ou trois semaines seulement, juste le temps de pouvoir la réinscrire officiellement dans son ancienne école, et ensuite elle pourrait y terminer sa scolarité même si vous vous déplaciez de nouveau.

Bon courage à vous pour ces démarches.  

Merci de votre réponse très éclairée.

Malheureusement je ne peux stationner dans la ville B faute de place.

Je ne manquerai pas de revenir donner des nouvelles de ma situation.