Bonjour,

Suite à un accident en cour de récréation, un élève a dû recevoir des soins. Les parents nous ont demandé une déclaration d'accident (demande de l'assurance) qui leur a été fournie. Les parents nous demandent maintenant le numéro d'assurance de l'élève qui a été impliqué dans l'accident, demande de leur assurance d'après eux. Dois-je leur fournir ? (Je ne pense pas, c'est une donnée personnelle pour moi.) N'est-ce pas à l'assurance de l'élève "victime" de prendre contact avec l'assurance de l'élève "responsable" ? Quelles informations puis-je/dois-je transmettre ?

Bonjour,

que veut dire "impliqué" ? Responsable ?

 

Pas vraiment, les enfants se sont percutés sans se voir.

Y a-t-il eu des dommages matériels ou corporels ?

Dommages corporels.  

il y a 21 minutes, Invité Anonyme a dit :

Pas vraiment, les enfants se sont percutés sans se voir.

Dans ce cas, il n'y a aucun responsable. Il n'y a pas lieu de donner les coordonnées de l'autre élève, car sa famille risque une franchise alors qu'il n'est pas responsable.

Je dirais aux parents qu'il n'y a pas de responsable. Là, l'assurance cherche à faire payer l'assurance adverse.

il y a 5 minutes, Invité Anonyme a dit :

Dommages corporels.  

Normalement c'est la garantie "individuelle accident" qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant avec ou sans responsable, non ?

Ca m'est arrivé un jour. J'étais à la GMF, j'ai eu 500 francs de franchise à payer. Je l'ai eue très mauvaise.

C'est l'assurance de l'élève victime qui devrait le couvrir.

Je suis d'accord avec vous, mais d'un point de vue légal (la famille a des problèmes financiers et est procédurière), dois-je lui fournir les informations de l'assurance de l'autre élève ou pas ? Pour moi non, mais est-ce que je me trompe ? Ca me saoul ...

D'un point de vue légal, non.

C'est quoi comme dommage corporel ? Des petits bobos qui guériront tout seuls ou une immobilisation avec appareillage ou soins non remboursés ?