Problèmes dentaires

Bonjour

Pour rappel (au cas où), dès qu’un élève a subi un dommage corporel nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation, il faut remplir dans les 48 heures le formulaire de déclaration d’accident de ton académie.

Il y a 1 heure, Invité Anonyme a dit :

N'est-ce pas à l'assurance de l'élève "victime" de prendre contact avec l'assurance de l'élève "responsable" ? Quelles informations puis-je/dois-je transmettre ?

Il me semble que la loi sur la protection des données personnelles ne t'autorise pas à transmettre ce type d'information sans le consentement des parents de l'élève concerné. Demande donc simplement aux parents de l'autre enfant l'autorisation de communiquer cette information aux parents dont l'enfant a les dents cassées ou autre problème.

Est-ce que les familles ont été mises en relation ? S'il n'y a pas d'animosité entre les deux familles, tu pourrais également procéder de cette façon...

Tu as toutes les réponses à tes question ici :
https://www.autonome-solidarite.fr/articles/accident-parents-de-la-victime-declaration-d-accident-scolaire/

 

Contacte la cellule juridique du rectorat.

D'accord avec lilie2fr: ta DSDEN transmettra la demande au service juridique du rectorat. 

Au delà de la déclaration d'accident (constat objectif des faits) ce n'est plus du ressort de l'école. 

Tu as fais une déclaration d'accident et un exemplaire est parti à la  DSDEN. Maintenant, ce n'est plus ton problème. Si les parents ont des demandes, qu'ils s'adressent à l'Inspection. Et tu n'as surtout pas à donner le numéro d'assurance des parents. De toutes façons, lorsque l'accident a lieu sur le temps de classe, c'est l'Etat qui est responsable.

Merci pour vos réponses 🙂.

Dans le formulaire que tu remplis pour déclarer l'accident, normalement, il est déjà demandé que tu renseignes le numéro que la famille te demande. Je ne sais pas si ces formulaires sont les mêmes partout, par principe, je préviens toujours l'autre famille.

Comme il s'agit de données personnelles (rgpd etc...), nous n'avons pas le droit de les donner. Encore une fois, cellule juridique de l IA.

Problème résolu, nous avons mis en contact les deux familles. 

Le 12/06/2024 à 09:55, Ficelle Drô a dit :

Dans le formulaire que tu remplis pour déclarer l'accident, normalement, il est déjà demandé que tu renseignes le numéro que la famille te demande. Je ne sais pas si ces formulaires sont les mêmes partout, par principe, je préviens toujours l'autre famille.

Non, pas de données concernant le ou les autres enfants impliqués dans la déclaration d'accident, juste celles de l'enfant victime. Ces informations sont confidentielles. Et j'insiste, si d'autres consultent ce sujet, ne jamais donner les informations d'assurance d'un autre élève !

Il y a 3 heures, Invité Anonyme a dit :

Problème résolu, nous avons mis en contact les deux familles. 

Non, pas de données concernant le ou les autres enfants impliqués dans la déclaration d'accident, juste celles de l'enfant victime. Ces informations sont confidentielles. Et j'insiste, si d'autres consultent ce sujet, ne jamais donner les informations d'assurance d'un autre élève !

oui, on ne donne pas les données à l'autre famille, mais on remplit les infos demandées sur notre formulaire de déclaration d'accident qui n'est pas transmis aux familles, mais à l'inspection (et je suppose que l'inspection adresse une copie à l'assurance de l'enfant concerné donc l'assurance a sans doute les infos nécessaires  pour s'entendre avec l'autre assurance).