Loi Rilhac

[Damien626]

Bonjour,

je prépare la LADE et je pense que nous aurons des questions autour de la Loi Rilhac... Auriez vous des documents qui synthétise les différents aspects de cette loi ?

Merci pour votre aide 

[IsaG]

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044537507

 

Et ensuite il y a eu plusieurs décrets

[André Jorge]

Bonjour

Avec ce texte, la responsabilité du directeur dans l'organisation et la gestion de son école est reconnue et renforcée :

Citation

VI.-Le directeur administre l'école et en pilote le projet pédagogique. 

Le directeur "administre l'école" : cela signifie que le directeur est responsable de la gestion quotidienne de l'école, l'organisation des divers emplois du temps, la répartition des tâches, la sécurité, la gestion des relations avec les acteurs extérieurs (collectivités locales, parents, etc.), et l'encadrement de l'équipe éducative,...

Le directeur "pilote le projet pédagogique" : cela signifie que le directeur est chargé de diriger et de coordonner l'élaboration et la mise en œuvre du projet pédagogique de l'école, en concertation avec l'équipe enseignante. Il assure donc que le projet éducatif de l'école est réalisé et respecté...

La loi place clairement le directeur en position de responsabilité et cela peut signifier qu'en cas de problème lié à l'organisation de l'école, la mise en œuvre du projet pédagogique, ou même la gestion des relations avec les acteurs extérieurs (parents, collectivités, etc.), le directeur pourrait être tenu responsable par sa hiérarchie...

Je ne sais pas si des directeurs.trices peuvent confirmer...

[André Jorge]

Citation

Le directeur participe à l'encadrement et à la bonne organisation de l'enseignement du premier degré. Il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. L'ensemble de ces missions est défini à la suite d'un dialogue avec l'inspection académique. 

Tu pourrais être questionné sur ce point...

Je connais un directeur d'école qui a vu sa décharge de direction doubler pour, en échange, effectuer les tâches d'ADP (agent de prévention - cela concerne la sécurité dans les écoles). Sinon, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait proposer à un directeur ou une directrice. Peut-être une fonction de médiateur ou de coordinateur dans la gestion des des relations avec les parents d'élèves ? avec les collectivités ?

[André Jorge]

Un article du Café Pédagogique concernant cette loi :

https://cafepedagogique.net/2023/08/16/directeur-decole-le-decret-est-publie/

Il y a 2 heures, IsaG a dit :

Et ensuite il y a eu plusieurs décrets

Tu as plus d'informations sur ces décrets ?

J'ai trouvé celui-ci :

Citation

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école [...]

• Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions du directeur d'école (Articles 1 à 2)
• Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école (Articles 3 à 14)
• Chapitre III : Dispositions diverses et finales (Articles 15 à 22)

ttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047968636

et celui-ci :

Citation

Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047973978

[KerGraine]

il y a 52 minutes, André Jorge a dit :

Tu pourrais être questionné sur ce point...

Je connais un directeur d'école qui a vu sa décharge de direction doubler pour, en échange, effectuer les tâches d'ADP (agent de prévention - cela concerne la sécurité dans les écoles). Sinon, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait proposer à un directeur ou une directrice. Peut-être une fonction de médiateur ou de coordinateur dans la gestion des des relations avec les parents d'élèves ? avec les collectivités ?

Peut-être aussi la gestion de la mise en oeuvre du pHARE auprès des équipes où les gens ne sont pas formés ? La mise en place du niveau 1 du pHARE ?