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PE depuis 2020, j'ai récemment fait une demande d'arrêt longue maladie pour 6 mois pour burn out (qui, d'après mon médecin, devrait être acceptée sans problème). 
Je souhaite partir de l'EN et après une longue réflexion, je voudrais devenir assistante familiale (famille d'accueil). Pour cela, je dois:
 
1) Assister à une réunion d'information (prévue le 13/12/24)
2) Remplir un dossier de demande d'agrément
3) Faire des entretiens (PMI, psy...)
4) Après 4 mois de traitement de la demande, obtention de l'agrément.
5) Postuler auprès du Département
6) Formation de 60h 
 
Le fait est que ce métier est considéré comme incompatible avec celui de PE (même si une proposition de loi est en train d'être étudiée au Sénat afin de modifier ça). Il faut donc que je parte et pour cela, j'envisageais faire une demande de rupture conventionnelle (avant qu'elle ne soit sûrement supprimée au 3/12/2025!)
 
Mes questions:
- Connaissez-vous la date butoire pour effectuer une demande de rupture conventionnelle dans le Calvados? Je n'ai pas trouvé l'information.
- Ai-je le droit de faire la demande d'agrément si je suis toujours officiellement PE? Sachant que l'obtention de l'agrément n'est pas un contrat de travail, il faut d'abord faire la formation ET l'entretien d'embauche auprès du département pour être ensuite employée en qualité d'assistante familiale et se voir confier des enfants. 
 
J'ai besoin d'avoir ses réponses pour m'organiser et me projeter financièrement. Si j'ai la liberté de faire la demande d'agrément avant de partir de l'EN, cela me fait gagner 4 mois sur mon projet et donc accéder plus rapidement à un revenu convenable. De plus, cela constituerait des preuves tangibles de la faisabilité de mon projet pour négocier une rupture conventionnelle. Sans ça, je n'ai pas grand chose à "montrer" pour faire pencher la balance de mon côté. 
 
Je n'ai pas osé contacter la DASEN pour ces questions, j'ai peur que cela court-circuite ma demande d'arrêt longue maladie et je voudrais avoir ces réponses importantes pour moi et mon projet le plus tôt possible...
 
Merci d'avance pour vos réponses!!
Posted

Adresse toi à un délégué du personnel du syndicat de ton choix mais je crois savoir que dans le Calvados, les ruptures conventionnelles ne sont pas monnaies courantes. J'espère me tromper....

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Bonjour :)

Ces pages, si tu ne les as pas déjà consultées, pourraient t’intéresser, d’autant plus qu’elles concernent l’académie de Normandie : 

https://sgenplus.cfdt.fr/article/rupture-conventionnelle-de-droit-public-procedure-montant/

https://wordpress.ac-caen.fr/cic/wp-content/uploads/2020/10/Note-2020-07-rupture-conventionnelle-version-22.10.20.pdf

Il y a 15 heures, diddy14 a dit :

Connaissez-vous la date butoire pour effectuer une demande de rupture conventionnelle dans le Calvados?

As-tu cherché cette information dans ta boîte mail professionnelle, sur iProf, sur Convergence ?… Si tu n’y a rien trouvé, surveille tes mails : à la Reunion, la circulaire académique concernant les ruptures conventionnelles est arrivée dans nos boîtes mail hier (et pour nous, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 16 mars 2025).

Il y a 15 heures, diddy14 a dit :

Je n'ai pas osé contacter la DASEN pour ces questions,

Comme suggéré dans la réponse ci-dessus, adresse-toi a un syndicat qui pourra te renseigner et également t’accompagner. :)

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Il y a 13 heures, bdisse a dit :

Adresse toi à un délégué du personnel du syndicat de ton choix mais je crois savoir que dans le Calvados, les ruptures conventionnelles ne sont pas monnaies courantes. J'espère me tromper....

C'est ce que j'ai fait, en parallèle du forum, j'ai envoyé un mail à un syndicat, j'attends la réponse ;)

Et en effet, l'académie du Calvados n'est pas réputée pour être très arrangeante de manière générale...

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il y a 14 minutes, André Jorge a dit :

Bonjour :)

Ces pages, si tu ne les as pas déjà consultées, pourraient t’intéresser, d’autant plus qu’elles concernent l’académie de Normandie : 

https://sgenplus.cfdt.fr/article/rupture-conventionnelle-de-droit-public-procedure-montant/

https://wordpress.ac-caen.fr/cic/wp-content/uploads/2020/10/Note-2020-07-rupture-conventionnelle-version-22.10.20.pdf

As-tu cherché cette information dans ta boîte mail professionnelle, sur iProf, sur Convergence ?… Si tu n’y a rien trouvé, surveille tes mails : à la Reunion, la circulaire académique concernant les ruptures conventionnelles est arrivée dans nos boîtes mail hier (et pour nous, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 16 mars 2025).

Comme suggéré dans la réponse ci-dessus, adresse-toi a un syndicat qui pourra te renseigner et également t’accompagner. :)

Merci pour tes réponses, en effet, j'ai envoyé un mail à mon syndicat en même temps que mon post sur ce forum, j'attends une réponse. J'ai parcouru les document que tu as partagé, je les avais déjà lus mais ils ne m'apportent malheureusement pas les informations que je recherche... Et oui, j'ai parcouru mes mails sur Iprof, les circulaires arrivant (normalement) dessus mais je n'ai rien trouvé et je vais sur ma boîte mail tous les jours mais n'ai pas reçu d'info sur le sujet, du moins, pas encore...

J'ai pu constater à partir de mes recherches que, majoritairement, les dates limites sont autour du mois de mars, mais j'ai vu sur l'académie de Strasbourg par exemple, qu'il faut déposer sa demande avant le 9/12 pour une radiation à la rentrée 2025! Mais je me dis que si la date limite de dépôt était si proche, on aurait forcément déjà reçu la circulaire...

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il y a 30 minutes, diddy14 a dit :

j'ai envoyé un mail à un syndicat

Appelle, tu auras la réponse plus vite. 

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Bonjour,

Ce sujet m'intéresse car je suis dans un cas de figure assez similaire mais je pense rester PE quelques années.

Concernant la rupture conventionnelle, le fait d'être assistant familial sûrement recruté par le département n'implique pas une forme de statut d'agent public? Ce qui ferait peut-être que si tu l'obtiens il faudrait la rembourser en devenant assistant familial? J'avoue que j'ai un petit doute dessus et que je n'ai pas encore trop creusé la question.

En tout cas bon courage dans tes démarches 🙂 

Posted
il y a 26 minutes, Marco Polo a dit :

Bonjour,

Ce sujet m'intéresse car je suis dans un cas de figure assez similaire mais je pense rester PE quelques années.

Concernant la rupture conventionnelle, le fait d'être assistant familial sûrement recruté par le département n'implique pas une forme de statut d'agent public? Ce qui ferait peut-être que si tu l'obtiens il faudrait la rembourser en devenant assistant familial? J'avoue que j'ai un petit doute dessus et que je n'ai pas encore trop creusé la question.

En tout cas bon courage dans tes démarches 🙂 

Bonjour, merci pour ta réponse. Alors le statut d'assistant familial est "salarié" du département, ce qui, a priori est différent du statut d'agent territorial...

  • Merci 1
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il y a 3 minutes, diddy14 a dit :

Bonjour, merci pour ta réponse. Alors le statut d'assistant familial est "salarié" du département, ce qui, a priori est différent du statut d'agent territorial...

Même si, au final, l'assistant familial remplit une mission de service public il n'est pas fonctionnaire mais salarié.

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J’ai cru lire que le sénat avait validé en avril dernier la possibilité pour les agents de l’état que concilier famille d’accueil avec leur travail ( mais plutôt à mi temps) et du coup limité à des enfants de plus de 3 ans ( donc scolarisés) . 
Aussi tu peux commencer en étant assistante familiale we et vacances afin de permettre aux autres assistantes de prendre des congés sans enfant. 

Posted
il y a 8 minutes, azerty a dit :

J’ai cru lire que le sénat avait validé en avril dernier la possibilité pour les agents de l’état que concilier famille d’accueil avec leur travail ( mais plutôt à mi temps) et du coup limité à des enfants de plus de 3 ans ( donc scolarisés) . 
Aussi tu peux commencer en étant assistante familiale we et vacances afin de permettre aux autres assistantes de prendre des congés sans enfant. 

Alors, je suis l'évolution du projet de loi au Sénat et à ma connaissance c'est actuellement en 2eme lecture, ce n'est pas encore passé... Et puis, moi je veux bien passer même en quart temps, si je peux être famille d'accueil, mais actuellement, sauf de droit, impossible d'obtenir un temps partiel "de convenance" comme ils disent, surtout dans mon académie...

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Pourrais tu nous tenir au courant de l'évolution de ce projet de loi, s'il te plaît ?

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