Différence entre association de parents d'élèves et représentant de parents d'élèves élus

[chafia]

Bonjour 

Quelle est la différence de droits entre les associations de parents d'élèves et les représentants de parents d'élèves élus ( qui ne sont pas en association)?

Chez moi ils ne sont pas en association mais veulent organiser pleins de trucs. Par exemple café des parents, repas etc.... Ils me demandent de diffuser l'information. Ai- je le droit ? Ils veulent l'accès au panneau d'affichage pour afficher les évènements, ont-ils le droit? 

Je suis un peu perdue et je ne veux pas faire d'impair car la relation avec certains est tendue je veux donc être la plus claire possible sur ce qu'ils peuvent faire ou pas en tant que délégués. 

Merci pour votre retour 🙏

[Nadia222]

Une association de parents regroupe des parents d'élèves qui peuvent être les représentants des parents élus mais pas forcément. L'association doit être déclarée au greffe des associations ou en ligne et doit avoir au moins un président et un trésorier. Cela lui permet d'avoir un compte en banque et de pouvoir gérer de l'argent.

Les représentants de parents d'élèves sont élus et participent au conseil d'école. Ils ne peuvent pas gérer d'argent.

J'espère être claire !

[chafia]

Il y a 3 heures, chafia a dit :

Bonjour 

Quelle est la différence de droits entre les associations de parents d'élèves et les représentants de parents d'élèves élus ( qui ne sont pas en association)?

Chez moi ils ne sont pas en association mais veulent organiser pleins de trucs. Par exemple café des parents, repas etc.... Ils me demandent de diffuser l'information. Ai- je le droit ? Ils veulent l'accès au panneau d'affichage pour afficher les évènements, ont-ils le droit? 

Je suis un peu perdue et je ne veux pas faire d'impair car la relation avec certains est tendue je veux donc être la plus claire possible sur ce qu'ils peuvent faire ou pas en tant que délégués. 

Merci pour votre retour 🙏

Ouii Merci !

Donc si les parents délégués ( non en association) souhaitent organiser un évènement type café des parents, repas à thème etc... ils ne peuvent pas c'est bien ça ?

Ai-je le droit de diffuser un mot /affiche qui concerne leur événement ?( Café des parents)

Aurais tu un texte que je puisse m'appuyer dessus stp?

Je dois les rencontrer à la rentrée pour répondre à leurs demandes...

[Nadia222]

Ils peuvent l'organiser mais ne peuvent pas gérer l'argent qui est lié. Avant nous n'avions pas d'association de parents et c'est la coop de l'école qui gérait par exemple le marché de Noël et la kermesse. Gros boulot et obligation d'être sur place pendant. 

Maintenant on a une association. Mais l'association décide de financer tel ou tel projet. Heureusement on a des parents sensés avec qui on peut travailler en bonne entente.

[chafia]

il y a 1 minute, Nadia222 a dit :

Ils peuvent l'organiser mais ne peuvent pas gérer l'argent qui est lié. Avant nous n'avions pas d'association de parents et c'est la coop de l'école qui gérait par exemple le marché de Noël et la kermesse. Gros boulot et obligation d'être sur place pendant. 

Maintenant on a une association. Mais l'association décide de financer tel ou tel projet. Heureusement on a des parents sensés avec qui on peut travailler en bonne entente.

Ok donc s'il n'y a pas d'argent en jeu ils peuvent organiser ce qu'ils veulent même s'ils ne sont pas en association ? 

[André Jorge]

Bonjour

Qui sont et que font les représentants de parents d’élèves ?

Les représentants de parents d’élèves sont simplement des parents d’élèves qui ont été élus en début d’année. Leur rôle est de siéger au conseil d’école où ils participent aux délibérations sur des sujets liés au fonctionnement et à la vie de l’école.
Ils peuvent faire la liaison, si nécessaire, entre des parents et l’école. 

=> Être représentant de parents élèves ne leur donne pas le droit d’organiser des actions dans l’école. 

Voir cette page :

Citation

Rôle des parents d'élèves élus

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

Au sein du conseil d'école

Le conseil d'école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d'élèves.

Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l'école, notamment l'intégration des enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l'hygiène scolaire, la sécurité des élèves.

https://eduscol.education.fr/2259/la-representation-des-parents-d-eleves

Qu’est-ce qu’une association de parents d’élèves et que peut-elle faire ?

Une association de parents d’élèves est composée de parents d’élèves ayant leurs enfants scolarisés dans l’école. C’est une association loi 1901, déclarée en préfecture, qui dispose de statuts, d’un bureau (président, trésorier,…) et qui peut demander aux parents d’élèves une cotisation pour pouvoir adhérer à leur association.

Les représentants de parents d’élèves peuvent faire partie de cette association, s’ils le souhaitent, puisqu’ils sont des parents d’élèves…  

Si une association de parents d’élèves organise des actions, cela doit se faire en hors temps scolaire. Le temps scolaire étant un temps « Education nationale », ce qui se passe dans l’école pendant ce temps relève de la responsabilité de l’Education nationale, et c’est donc (l’équipe enseignante et surtout) la directrice qui a la main sur tout ce qui se passe dans l’école.

Une association de parents d’élèves peut intervenir dans l’école sur le temps scolaire, pour aider l’équipe enseignante dans l’organisation de leurs actions (matinée de Noël, par exemple). Mais, sur le temps scolaire, elle ne peut pas organiser d’actions de manière autonome, ni d’actions à visée lucrative, à moins de disposer d’un agrément de niveau national (comme l’OCCE) ou académique. 

Cette page sur les associations de parents d’élèves t’apporter à des informations intéressantes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1390

Parents non organisés en association :

Tu me dis que tes parents d’élèves ne sont pas organisés en association, mais veulent organiser des actions…

Sur le temps scolaire, ce n’est pas possible. Ils peuvent néanmoins intervenir dans l’école pour aider les enseignants, en tant que parents volontaires pour donner un coup de main.

En hors temps scolaire, ils n’ont pas le droit non plus (mais là, ça les regarde) : ils doivent d’abord s’organiser en association de parents d’élèves, d’une part, et par la suite, quand ils voudront organiser une action en hors temps scolaire, ils devront demander à la mairie une autorisation d’occuper les locaux de l’école, car c’est la mairie qui gère les locaux hors du cadre de l’Education nationale.

 

[chafia]

il y a 8 minutes, André Jorge a dit :

Bonjour

Qui sont et que font les représentants de parents d’élèves ?

Les représentants de parents d’élèves sont simplement des parents d’élèves qui ont été élus en début d’année. Leur rôle est de siéger au conseil d’école où ils participent aux délibérations sur des sujets liés au fonctionnement et à la vie de l’école.
Ils peuvent faire la liaison, si nécessaire, entre des parents et l’école. 

=> Être représentant de parents élèves ne leur donne pas le droit d’organiser des actions dans l’école. 

Voir cette page :

https://eduscol.education.fr/2259/la-representation-des-parents-d-eleves

Qu’est-ce qu’une association de parents d’élèves et que peut-elle faire ?

Une association de parents d’élèves est composée de parents d’élèves ayant leurs enfants scolarisés dans l’école. C’est une association loi 1901, déclarée en préfecture, qui dispose de statuts, d’un bureau (président, trésorier,…) et qui peut demander aux parents d’élèves une cotisation pour pouvoir adhérer à leur association.

Les représentants de parents d’élèves peuvent faire partie de cette association.

Si une association de parents d’élèves organise des actions, cela doit se faire en hors temps scolaire. Le temps scolaire étant un temps « Education nationale », ce qui se passe dans l’école pendant ce temps relève de la responsabilité de l’Education nationale, et c’est donc (l’équipe enseignante et surtout) la directrice qui a la main sur tout ce qui se passe dans l’école.

Une association de parents d’élèves peut intervenir dans l’école sur le temps scolaire, pour aider l’équipe enseignante dans l’organisation de leurs actions (matinée de Noël, par exemple). Mais, sur le temps scolaire, elle ne peut pas organiser d’actions de manière autonome, ni d’actions à visée lucrative, à moins de disposer d’un agrément de niveau national (comme l’OCCE) ou académique. 

Parents non organisés en association :

Tu me dis que tes parents d’élèves ne sont pas organisés en association, mais veulent organiser des actions…

Sur le temps scolaire, ce n’est pas possible. Ils peuvent néanmoins intervenir dans l’école pour aider les enseignants, en tant que parents volontaires pour donner un coup de main.

En hors temps scolaire, ils n’ont pas le droit non plus (mais là, ça les regarde) : ils doivent d’abord s’organiser en association de parents d’élèves, d’une part, et par la suite, quand ils voudront organiser une action en hors temps scolaire, ils devront demander à la mairie une autorisation d’occuper les locaux de l’école, car c’est la mairie qui gère les locaux hors du cadre de l’Education nationale.

Cette page sur les associations de parents d’élèves est intéressante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1390

Merci pour tes ressources c'est très clair.

Mes parents d'élèves veulent organiser un café des parents à 16h30 hors temps scolaire et souhaitent ma présence. Comme j' ai un doute sur la légalité de la chose je ne sais pas si je dois y aller... ils veulent en organiser un le matin à 9h00 également dans l'école... ils m'ont demandé mon autorisation mais ça me semble compliqué à réaliser sur temps scolaire...

Ils me demandent de diffuser les dates aux familles via le panneau d'affichage de l' école et les élèves je peux ça ou pas ?

Merci encore pour tes réponses 🙏

[André Jorge]

Autre remarque et argument : si une association organise une action, « on » (la mairie notamment) lui demandera de fournir une attestation d’assurance couvrant les organisateurs en cas d’accidents (stand qui s’effondre, barrière qui tombe sur un enfant, structure gonflable qui tombe, etc.). Contrairement aux associations de parents d’élèves, l’OCCE (et donc ta coopérative scolaire) dispose de cette assurance.

[André Jorge]

Il y a 2 heures, chafia a dit :

Mes parents d'élèves veulent organiser un café des parents à 16h30 hors temps scolaire et souhaitent ma présence.

Qu’entendent-ils par « un café des parents » ?…

S’il s’agit de proposer un café à tous les parents de l’école, moi je répondrais :
- que c’est en hors temps scolaire et qu’ils devront contacter la mairie pour avoir l’autorisation d’utiliser les locaux de l’école. Mais sachant qu’ils ne sont pas constitués en association, la réponse de la mairie sera probablement négative.
- que je ne m’y rendrai pas. Je dirais que je ne suis pas disponible, mais en fait je n’ai pas envie que l’on me fasse porter la responsabilité de l’organisation de ce café des parents et d’éventuels problèmes qui en découleraient. 

Il y a 2 heures, chafia a dit :

ils veulent en organiser un le matin à 9h00 également dans l'école... ils m'ont demandé mon autorisation mais ça me semble compliqué à réaliser sur temps scolaire...

Le temps scolaire est entièrement sous la responsabilité de l’Éducation nationale, ce qui implique que les locaux de l’école sont utilisés pour les activités pédagogiques, des activités d’enseignement,… Seules les actions prévues par l’équipe enseignante peuvent avoir lieu dans l’école, sur ce temps-là.
Un « café des parents » ne peut pas être organisé sur le temps scolaire, car ce type d’initiative ne relève pas des missions de l’école.

Il leur reste la possibilité de proposer leur café pédagogique à un autre moment et surtout ailleurs…

[Lika]

Chez nous, le café des parents se déroule sur le parvis de l'école, c'est-à-dire derrière la grille de l'école qui, elle reste fermée aux parents.