Différence entre association de parents d'élèves et représentant de parents d'élèves élus

[B i b]

il y a 13 minutes, Galathée a dit :

Pour reprendre ton message initial, l'accès au panneau d'affichage et à la diffusion d'informations sont des droits uniquement s'ils sont en association (https://www.education.gouv.fr/les-parents-d-eleves-11834, « Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu »). 

Et les représentants des parents élus. 

[Snowy]

NE PAS CITER svp, mais je veux bien une réponse argumentée... 😉

Les parents ont proposé de prendre des photos individuelles à Noël pour les imprimer eux-mêmes et les revendre.

On a refusé car trop limite en temps, mais ils souhaitent mettre ça en place.

De mémoire, c'est interdit car on n'a pas le droit de faire des photos individuelles (je me souviens qu'en mater y avait une espèce de contournement de la loi en mettant des objets scolaires devant la photo...) et encore moins de concurrencer un photographe.

Qu'en est-il réellement?

[B i b]

il y a 37 minutes, Snowy a dit :

[...] 

J'ai ça (mais il y a peut-être plus récent ?) 

https://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

La photo individuelle est possible si elle se déroule dans le cadre du travail, en situation scolaire donc.

On a le droit à une seule séance de photo scolaire par an et par classe d'après le texte. Il faudrait donc choisir entre l'asso et un professionnel. Si c'est l'asso qui gère la photographie scolaire (ce qui peut mettre l'école dans une mauvaise posture vis-à-vis des photographes pro avec une concurrence déloyale), les bénéfices sont pour l'APE et non directement pour l'école. Personnellement, je refuserais. Je dirais même qu'il n'y a pas photo. 

Modifié il y a 16 heures par B i b

[Snowy]

Merci 😉

Je comprends donc qu'on n'a le droit qu'à une seule séance de photos par an (donc celle collective avec éventuellement photo ind en situation scolaire) ET qu'il faut demander l'autorisation de prendre les enfants en photo. Je le fais toujours, pour chaque prise de photo ...mais ne l'ai jamais fait pour la photo de classe ...

Vous demandez systématiquement l'autorisation pour la photo de classe???

[B i b]

à l’instant, Snowy a dit :

Vous demandez systématiquement l'autorisation pour la photo de classe?

Oui en début d'année. 

[Snowy]

Lors d'une formation avec l'autonome, il y a longtemps ( au moins 10 ans), on nous avait dit qu'une autorisation à l'année n'était pas valable, mais qu'il fallait la demander à chaque fois qu'on voulait prendre une photo, en en expliquant le motif et en disant à quoi elle allait servir et sur quel support (numérique, etc )

[B i b]

il y a 25 minutes, Snowy a dit :

Lors d'une formation avec l'autonome, il y a longtemps ( au moins 10 ans), on nous avait dit qu'une autorisation à l'année n'était pas valable, mais qu'il fallait la demander à chaque fois qu'on voulait prendre une photo, en en expliquant le motif et en disant à quoi elle allait servir et sur quel support (numérique, etc )

Mêmes recommandations ici. Mais ne peut-on pas demander à la rentrée l'autorisation pour la photo de classe qui aura lieu plus tard dans l'année ?

[Snowy]

Oui, si, bien sûr....tant que ce n'est pas une autorisation fourre-tout 😉