Je suis chauffeur et je transporte trois enfants à l'UEMA

[LEVIET]

Bonjour à toutes et tous,

j'ai eu un peu de mal à trouver la rubrique et j'espère que c'est la bonne. Admin : Ne pas hésiter à déplacer au cas où et merci 👍

Je fais du transport scolaire depuis cette année scolaire. 3 enfants de petite section à grande section.
Je fais, seul et sans accompagnateur, les trajets Aller-Retour domicile - école (UEMA : Unités d'Enseignement Maternelle Autisme).
Les trajets sont parfois compliqués mais je le savais en intégrant cette société de transports.

Ma question du jour concerne l'arrivée ou le départ à l'école.
D'après vous :
- Suis-je dans l'obligation de les accompagner à l'intérieur de l'école voire jusqu'au porte manteau, les aider à enlever leur veste, accrocher leur sac et au retour, les aider à remettre leur veste. Etc.
- Mon contrat tiré de la Convention Collective et du département stipule : Ne remettre l'enfant transporté qu'au personnel de l'établissement scolaire [...] il n'appartient pas au conducteur d'accompagner les enfants dans les locaux de l'école...
Quand je le fais, c'est dans la plupart du temps, pour rendre service.
Ai-je tord ou raison ?
Qu'en pensez-vous et par avance merci pour vos réponses. 
Leviet
PS : l'autre question à venir sera l'accompagnement ou la réception des enfants au véhicule et sur la voirie.  . A méditer...  

[cath056]

Bonjour Leviet, 

il y a une heure, LEVIET a dit :

Ne remettre l'enfant transporté qu'au personnel de l'établissement scolaire [...] il n'appartient pas au conducteur d'accompagner les enfants dans les locaux de l'école...

Je pense que tout dépend de l'organisation de l'école. S'il y a du personnel de l'école présent à l'entrée pour accueillir les enfants que tu amènes, alors tu peux lui confier les enfants. Mais si ce n'est pas le cas, pour moi il faut forcément que tu ailles jusqu'au porte-manteau et que tu les aides à enlever leur manteau, comme tous les autres adultes (parents) qui accompagnent les enfants de maternelle. 

Dans mon école, le règlement précise que les enfants de maternelle doivent être accompagnés jusqu'à leur classe par l'adulte qui les amène. 

Maintenant, vu comment est rédigé ton contrat, je comprends que tu te poses la question.

[André Jorge]

Bonjour

Il y a 9 heures, LEVIET a dit :

D'après vous :
- Suis-je dans l'obligation de les accompagner à l'intérieur de l'école voire jusqu'au porte manteau, les aider à enlever leur veste, accrocher leur sac et au retour, les aider à remettre leur veste. Etc.
- Mon contrat tiré de la Convention Collective et du département stipule : Ne remettre l'enfant transporté qu'au personnel de l'établissement scolaire [...] il n'appartient pas au conducteur d'accompagner les enfants dans les locaux de l'école...
Quand je le fais, c'est dans la plupart du temps, pour rendre service.

Il y a là des problématiques liées à la sécurité, à la responsabilité et surtout au respect des missions de chacun…

Le chauffeur est effectivement tenu de ne remettre les enfants qu’au personnel de l’établissement scolaire et il n’est pas supposé entrer dans l’école, ni de les accompagner jusqu’au porte-manteau, ni de les aider à mettre ou enlever un manteau,…

Côté école, les enfants sont légalement sous la responsabilité des membres de l’équipe éducative qu’une fois qu’ils leur ont été remis. Et si le règlement de l’école impose une remise des enfants devant la porte de la classe, cela ne veut pas dire que c’est au chauffeur de le faire : il faut qu’un adulte travaillant dans l’école, membre de l'équipe éducative, ait été désigné pour accueillir les enfants.

L’école doit s’organiser : la direction de l’école a cette responsabilité de mettre en place un dispositif d’accueil de ces enfants :

Citation

Le directeur d'école [..] Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000047970053/#:~:text=Le directeur d'école procède,dialogue avec leurs représentants légaux

Circulaire N°2006-126 DU 17-8-2006 :

Citation

1.2.4 Le projet d’école ou d’établissement précise les dispositions prises pour assurer l’accueil des élèves handicapés. L’équipe éducative de l’établissement scolaire dans lequel un élève handicapé effectue sa scolarité réalise et conduit le projet personnalisé de scolarisation de celui-ci. [...]

2.1.2 Dans les écoles publiques, le directeur de l’école contribue nécessairement aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation en vue de veiller à la prise en compte du projet personnalisé de scolarisation dans le projet d’école. Il lui incombe notamment de s’assurer que le projet d’école, dont il est le garant, prend en compte l’existence d’un ou plusieurs projets personnalisés de scolarisation. Accueils, circulations au sein des locaux, surveillance, répartition des élèves dans les classes, communication avec les usagers, sont organisés en tenant compte du principe général d’accessibilité.

https://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm

Un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) ou Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) devrait donc à mon sens être mis en place...

[André Jorge]

Il y a 9 heures, LEVIET a dit :

Quand je le fais, c'est dans la plupart du temps, pour rendre service.

[MODE PARANO] Je vais donner mon avis personnel, fondé non pas sur un texte réglementaire mais sur mon expérience professionnelle : dans une école, on peut rendre service de manière ponctuelle, bien sûr, mais il est généralement préférable que chacun reste dans le cadre de ses missions et de ses responsabilités, sans empiéter sur celles des autres.

Dans la pratique, quand ce principe n’est pas respecté, cela se termine par des malentendus, des disputes, des problèmes... et en cas d’incident, on cherche forcément un responsable... et dans ce cas, chacun sera tenté de se dédouaner, quitte à incriminer celui qui a simplement voulu aider. [/MODE PARANO]

Il faut donc discuter de cette problématique d'accueil avec l'école.