1 seule ATSEM, 2 sites

[goyave22]

Bonjour,

Notre école de 4 classes bénéficie d'une seule ATSEM. Elle est nécessaire en classe de TPS/PS/MS et les GS (classe de GS/CE1) n'en bénéficient pas. L'année prochaine, l'école sera en travaux. La classe de TPS/PS/MS devra vraissemblablement déménager sur un autre site de la commune. Quelle est l'obligation de la commune concernant le nombre d'ATSEM dans ce cas (1 seule école mais sur 2 sites indépendants) ? Merci

[André Jorge]

Bonjour

Si j’ai bien compris, à cause des travaux, tu te retrouves avec une école dont les classes sont réparties sur deux sites géographiques différents…

L’obligation pour la commune, c’est une ATSEM par école maternelle… Il n’y a pas d’obligation légale de nommer une deuxième ATSEM dans l’école, mais selon moi, ce serait du bon sens.

Citation

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.

Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.

Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006349817

La distance entre les deux sites est-elle grande ? Une séparation physique des classes ne facilitera pas les choses à l’ASEM sur le plan du fonctionnement… Autres points à considérer : la sécurité de l’ATSEM et aussi celle des enfants,… il va y avoir des problèmes d’hygiène, d’accueil et de surveillance des enfants…

Donc, j’informerais par écrit la mairie des difficultés à venir et je suggérerais/demanderais, pour la période concernée, une deuxième ATSEM… Je suppose que la hiérarchie est au courant ? (IEN, DAASEN)

[goyave22]

C'est bien ce qu'il me semblait. Les deux sites seront distants d'une centaine de mètres seulement. Une deuxième ATSEM serait nécessaire mais n'est pas une priorité pour la mairie malheureusement.