1 seule ATSEM, 2 sites

[goyave22]

Bonjour,

Notre école de 4 classes bénéficie d'une seule ATSEM. Elle est nécessaire en classe de TPS/PS/MS et les GS (classe de GS/CE1) n'en bénéficient pas. L'année prochaine, l'école sera en travaux. La classe de TPS/PS/MS devra vraissemblablement déménager sur un autre site de la commune. Quelle est l'obligation de la commune concernant le nombre d'ATSEM dans ce cas (1 seule école mais sur 2 sites indépendants) ? Merci

[André Jorge]

Bonjour

Si j’ai bien compris, à cause des travaux, tu te retrouves avec une école dont les classes sont réparties sur deux sites géographiques différents…

L’obligation pour la commune, c’est une ATSEM par école maternelle… Il n’y a pas d’obligation légale de nommer une deuxième ATSEM dans l’école, mais selon moi, ce serait du bon sens.

Citation

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.

Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.

Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006349817

La distance entre les deux sites est-elle grande ? Une séparation physique des classes ne facilitera pas les choses à l’ASEM sur le plan du fonctionnement… Autres points à considérer : la sécurité de l’ATSEM et aussi celle des enfants,… il va y avoir des problèmes d’hygiène, d’accueil et de surveillance des enfants…

Donc, j’informerais par écrit la mairie des difficultés à venir et je suggérerais/demanderais, pour la période concernée, une deuxième ATSEM… Je suppose que la hiérarchie est au courant ? (IEN, DAASEN)

[goyave22]

C'est bien ce qu'il me semblait. Les deux sites seront distants d'une centaine de mètres seulement. Une deuxième ATSEM serait nécessaire mais n'est pas une priorité pour la mairie malheureusement. 

[Floredelouest]

Si j'ai bien compris, le déménagement de la classe de maternelle dans un autre bâtiment ne changera rien à votre fonctionnement : vous n'aviez déjà qu'une seule atsem, qui se consacrait donc déjà à cette seule classe 

[André Jorge]

Il y a quand même les grandes sections qui eux restent dans le bâtiment actuel... 🤔

[Mercure732]

il y a 34 minutes, Floredelouest a dit :

Si j'ai bien compris, le déménagement de la classe de maternelle dans un autre bâtiment ne changera rien à votre fonctionnement : vous n'aviez déjà qu'une seule atsem, qui se consacrait donc déjà à cette seule classe 

Oui mais sachant qu'il y a obligation d'avoir une atsem dans chaque école maternelle, je pense que la question de fond est de savoir s'il est possible "d'exiger" une deuxième étant donnée la distance...

[Floredelouest]

il y a 45 minutes, André Jorge a dit :

Il y a quand même les grandes sections qui eux restent dans le bâtiment actuel... 🤔

Oui, mais avant ce déménagement, l'atsem n'allait déjà pas sur cette classe, donc le déménagement ne change rien au fonctionnement 

il y a 16 minutes, Mercure732 a dit :

Oui mais sachant qu'il y a obligation d'avoir une atsem dans chaque école maternelle, je pense que la question de fond est de savoir s'il est possible "d'exiger" une deuxième étant donnée la distance...

On est toujours sur une seule école maternelle. La mairie est dans les clous 
NB : je rajoute que si  la mairie a l'obligation de nommer 1 atsem par école maternelle, elle n'a pas l'obligation que cette atsem y soit à temps plein. 1h par jour, et hop, elle serait dans les clous 

Attention, je ne dis pas qu'une 2ème atsem ne serait pas utile pour les GS, mais, comme dit plus haut, la mairie n'en voit malheureusement pas l'utilité et ce déménagement ne l'en oblige pas davantage.
Ceci dit, qui ne tente rien n'a rien ; n'hésitez pas à demander une 2ème atsem  

 

Modifié il y a 5 heures par Floredelouest