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Posté(e)
il y a 8 minutes, mamm gozh a dit :

Es-tu syndiquée ? 

Mon syndicat a accompagné plusieurs fois des collègues au TA. Avoir un avocat n'est pas obligatoire. 

C'est le syndicat qui a monté tout le dossier. 

Il a peut-être monté le dossier, mais c'est l'enseignant qui doit saisir le TA.

Posté(e)

Voilà le courrier de refus à mon recours gracieux. Il n’y a donc pas les délais et voies de recours …

IMG_4273.jpeg

Posté(e)

J ai été confrontée au même problème ça m a tellement mine le moral que mon médecin traitant a dû me mettre en arrêt maladie à la fin du congé parental.... bref ils n avaient rien gagné. 

Le problème dans mon académie serait que les services informatiques de gestion de paye ne sont pas calibres pour ça...voilà d après l assistante sociale de l ia que j avais contacté pourquoi c était refusé. 

Mon avis c est qu ils tentent de le faire passer comme ça... en misant sur le fait qu un jeune parent n aura pas l énergie de contester et qu en plus comme ça concerne peu d entre nous au même moment ça ne va pas contester des masses....

Le TA c est long et en attendant la décision tu dois reprendre le boulot.... je n y crois pas des masses mais je tenterai le courrier à Brigitte en parallèle du ta avec une médiatisation du problème.  Mais bon faut avoir l énergie et l envie...ta reprise serait quand ? 

Posté(e)

Ma reprise est au 18 juillet alors que j’avais demandé au 6 juillet. Donc ça impacte uniquement des sous … (et ma non envie de préparer la nouvelle classe alors que je suis toujours en congé parental)

Posté(e)
Il y a 13 heures, mamm gozh a dit :

Es-tu syndiquée ? 

Mon syndicat a accompagné plusieurs fois des collègues au TA. Avoir un avocat n'est pas obligatoire. 

C'est le syndicat qui a monté tout le dossier. 

Globalement, l'administration a reculé une fois la procédure lancée (sauf pour des autorisations d'absence pour raisons syndicales, où cela a été jugé.... Aux torts de l'administration). 

André Jorge, ce qui n'est pas interdit est autorisé. La période de 2 à 6 mois englobe donc toute demande d'une durée comprise entre 2 et 6 mois. 

D'autre part, le principe d'égalité impose que la décision de l'administration soit similaire dans des situations comparables. 

Attention au délai pour saisir le tribunal. Le refus que tu as reçu comportait-il les voies et délais de recours ? 

Le refus ne comportait pas les délais et voies de recours, qu est ce que cela change ? (J’ai mis la photo plus bas)

Posté(e)

Ça change que : lorsqu'un courrier de refus ne comporte pas les voies et délais de recours, le délai légal ne s'applique pas. 

Donc que si tu n'as aucune mention, tu peux faire un recours au-delà des 2 mois. 

Posté(e)

Il n'y a pas de verso ou de 2e page?

Vérifie s'il y a des mentions de numérotation. 

Posté(e)

Et question idiote : serait-il possible de ne prendre que 5 mois plein en congés parentale et d'être en arrêt maladie pour les 19 jous suivants ? cela pourrait résoudre le problème à moindre coût ? Non?

Posté(e)
il y a 30 minutes, mamm gozh a dit :

Il n'y a pas de verso ou de 2e page?

Vérifie s'il y a des mentions de numérotation. 

Je ne vois rien de tel. Ils ne me l’ont pas envoyé en recommandé non plus alors que l’année précédente, le refus m’avait été notifié par recommandé 

Posté(e)
il y a 6 minutes, Invité Anonyme a dit :

Et question idiote : serait-il possible de ne prendre que 5 mois plein en congés parentale et d'être en arrêt maladie pour les 19 jous suivants ? cela pourrait résoudre le problème à moindre coût ? Non?

Pour moi c’est aussi et surtout une question de principe (et je ne crache pas sur les sous hein). 
‘donc non je n’avais pas envie d’aller demander un arrêt pour 3 semaines en revenant de deux ans de congé parental ;) pas légitime selon moi 

Posté(e)

Je pense que je vais essayer le ta  sans avocat, si j’ai bien compris les textes j’ai le droit.

et je verrai ensuite …

Posté(e)
Il y a 21 heures, mamm gozh a dit :

ce qui n'est pas interdit est autorisé

Dans la fonction publique, n'est-ce pas l'inverse qui prévaut ? C'est à dire : ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.

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