Notification mais pas d'AESH, quels recours?

[pescalunette]

Bonjour,

l'an prochain nous aurons encore plus d'élèves avec dossier mdph et notification d'aesh(dont certains 24h!) .

Cette année a déjà été très compliquée avec 3 AESH, nous appréhendons l'an prochain avec seulement 2 AESH dans l'école.

Nous sommes dans un quartier où les démarches administratives semblent insurmontables aux parents, ils n'iront pas non plus ennuyer l'inspection...mais souhaitent l'intégration à 100% de leur enfant(tout à fait compréhensible).

Je cherche donc des lettres type pour se plaindre du non respect de la notification attribuée à leur enfant. Auriez-vous cela ou un blog à me conseiller?

Modifié il y a 13 heures par pescalunette

[André Jorge]

Bonjour

Est-ce que vous avez un référent handicap dans votre circonscription ? Tu pourrais passer par lui/elle pour que les choses avancent. En tous cas, c’est ce que j’ai fait il y a quelques années pour obtenir que les droits de l’élève concerné soient respectés. 
Tu peux aussi contacter la MDPH et les informer que la décision prise n’est pas respectée.

[Anonyme]

À envoyer en LRAR et garder une copie de l’ensemble (courrier + pièces diverses) :

 

Objet : Mise en œuvre urgente de la notification AESH pour [Prénom NOM de l’enfant]

 

Nom, prénom des parents

Adresse

Code postal – Ville

Tél. : …

Mail : …

 

À l’attention de Monsieur/Madame le/la DASEN

[Adresse de la DSDEN]

Lieu, date

Monsieur/Madame le/la Directeur(trice) académique,

Notre enfant [Prénom NOM], né(e) le [date], scolarisé(e) en classe de [classe] à l’école [nom de l’école] à [ville], bénéficie d’une notification MDPH en date du [date], délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), accordant un accompagnement humain par un AESH à hauteur de [nombre] heures par semaine.

À ce jour, malgré cette décision exécutoire, aucun accompagnement n’a été mis en place, ce qui porte atteinte au droit à l’éducation et au principe d’égalité des chances de notre enfant, tels que garantis par :

• l’article L.112-1 du Code de l’éducation,
• l’article L.351-3 du Code de l’éducation,
• et l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU, ratifiée par la France).

Nous vous demandons donc, par la présente, la mise en œuvre immédiate de cet accompagnement, conformément à la notification de la CDAPH.

Sans réponse ou mise en place effective sous huit jours, nous serons contraints de saisir :

• le Médiateur de l’Éducation nationale,
• la Défenseure des droits,
• et, en dernier recours, le tribunal administratif en référé-liberté, afin de faire respecter les droits de notre enfant.

Dans l’attente de votre retour,

Veuillez agréer, Monsieur/Madame le/la Directeur(trice) académique, l’expression de notre considération distinguée.

 

[Signatures]

[Pièces jointes : copie de la notification MDPH, certificat de scolarité, éventuels bilans]

 

Tu peux dans doute t’en inspirer pour rédiger un texte moins percutant…