Notification mais pas d'AESH, quels recours?

[pescalunette]

Bonjour,

l'an prochain nous aurons encore plus d'élèves avec dossier mdph et notification d'aesh(dont certains 24h!) .

Cette année a déjà été très compliquée avec 3 AESH, nous appréhendons l'an prochain avec seulement 2 AESH dans l'école.

Nous sommes dans un quartier où les démarches administratives semblent insurmontables aux parents, ils n'iront pas non plus ennuyer l'inspection...mais souhaitent l'intégration à 100% de leur enfant(tout à fait compréhensible).

Je cherche donc des lettres type pour se plaindre du non respect de la notification attribuée à leur enfant. Auriez-vous cela ou un blog à me conseiller?

Modifié 5 août par pescalunette

[André Jorge]

Bonjour

Est-ce que vous avez un référent handicap dans votre circonscription ? Tu pourrais passer par lui/elle pour que les choses avancent. En tous cas, c’est ce que j’ai fait il y a quelques années pour obtenir que les droits de l’élève concerné soient respectés. 
Tu peux aussi contacter la MDPH et les informer que la décision prise n’est pas respectée.

[Anonyme]

À envoyer en LRAR et garder une copie de l’ensemble (courrier + pièces diverses) :

 

Objet : Mise en œuvre urgente de la notification AESH pour [Prénom NOM de l’enfant]

 

Nom, prénom des parents

Adresse

Code postal – Ville

Tél. : …

Mail : …

 

À l’attention de Monsieur/Madame le/la DASEN

[Adresse de la DSDEN]

Lieu, date

Monsieur/Madame le/la Directeur(trice) académique,

Notre enfant [Prénom NOM], né(e) le [date], scolarisé(e) en classe de [classe] à l’école [nom de l’école] à [ville], bénéficie d’une notification MDPH en date du [date], délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), accordant un accompagnement humain par un AESH à hauteur de [nombre] heures par semaine.

À ce jour, malgré cette décision exécutoire, aucun accompagnement n’a été mis en place, ce qui porte atteinte au droit à l’éducation et au principe d’égalité des chances de notre enfant, tels que garantis par :

• l’article L.112-1 du Code de l’éducation,
• l’article L.351-3 du Code de l’éducation,
• et l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU, ratifiée par la France).

Nous vous demandons donc, par la présente, la mise en œuvre immédiate de cet accompagnement, conformément à la notification de la CDAPH.

Sans réponse ou mise en place effective sous huit jours, nous serons contraints de saisir :

• le Médiateur de l’Éducation nationale,
• la Défenseure des droits,
• et, en dernier recours, le tribunal administratif en référé-liberté, afin de faire respecter les droits de notre enfant.

Dans l’attente de votre retour,

Veuillez agréer, Monsieur/Madame le/la Directeur(trice) académique, l’expression de notre considération distinguée.

 

[Signatures]

[Pièces jointes : copie de la notification MDPH, certificat de scolarité, éventuels bilans]

 

Tu peux dans doute t’en inspirer pour rédiger un texte moins percutant…

[pescalunette]

merci pour ces pistes...

[Anticlée]

Bonjour

Ces notifications précisent bien "accompagnement individualisé" ?  parce que dans le cas contraire, la MDPH a tendance à notifier des accompagnements "mutualisés". C'est à dire qu'une AESH (dans une classe) est affectée à plusieurs élèves. Dans ce cas, le recours n'aboutira pas. 

Dans ce dernier cas, vous pouvez indiquer que ratio classes avec élèves notifiés / AESH ne suffit pas à couvrir les notifications...

[Goëllette]

Exactement. Ici, en élémentaire au moins, il n'y a quasiment plus d'accompagnement individualisé. Et même de 24h mutualisés.

Le 05/08/2025 à 11:40, pescalunette a dit :

Nous sommes dans un quartier où les démarches administratives semblent insurmontables aux parents, ils n'iront pas non plus ennuyer l'inspection...mais souhaitent l'intégration à 100% de leur enfant(tout à fait compréhensible).

Bah non, s'ils ne se battent pas, vous n'accueillez pas leur enfant à 100%. Ca les fera peut-être réagir. Cet immobilisme des parents est pénible !

[garba]

Il y a 4 heures, Goëllette a dit :

 

Bah non, s'ils ne se battent pas, vous n'accueillez pas leur enfant à 100%. Ca les fera peut-être réagir. Cet immobilisme des parents est pénible !

Impossible si ça n'est pas notifié dans le gevasco. 

[barbotinne]

Comment savez vous qu'il n'y aura pas assez d'AESH ?

Le PIAL va peut être affecter des nouveaux personnels suite aux nouvelles notifications. Ici nous n'avons pas encore reçu la liste définitives des élèves du PIAL et donc les AESH affectées au PIAL. Donc les écoles n'ont pas encore leurs listes d'AESH du coup.

 

D'autre part, c'est ensuite au directeur / à la directrice d'école de faire le planning des AESH. Si cet élève a une notification d'AESH individualisé il doit être priorisé dans le planning par le directeur, il doit avoir ses heures.

Vous ne pourrez faire remonter quoi que ce soit que si à la rentrée vous constatez que vous n'avez pas assez d'heures pour couvrir déjà les notifications i.

Une fois tous les i couverts, regardez ce qu'il reste pour les m.

Ensuite mobilisez les parents des élèves ayant des notifications m pour qu'ils demandent au PIAL plus d'heures si il en manque pour les élèves notifiés en mutualisé.

Heures que vous demandez aussi en parallèle vous en tant qu'école, en argumentant votre demande.

[3caille]

53 minutes ago, barbotinne said:

Comment savez vous qu'il n'y aura pas assez d'AESH ?

Le PIAL va peut être affecter des nouveaux personnels suite aux nouvelles notifications. Ici nous n'avons pas encore reçu la liste définitives des élèves du PIAL et donc les AESH affectées au PIAL. Donc les écoles n'ont pas encore leurs listes d'AESH du coup.

 

D'autre part, c'est ensuite au directeur / à la directrice d'école de faire le planning des AESH. Si cet élève a une notification d'AESH individualisé il doit être priorisé dans le planning par le directeur, il doit avoir ses heures.

Vous ne pourrez faire remonter quoi que ce soit que si à la rentrée vous constatez que vous n'avez pas assez d'heures pour couvrir déjà les notifications i.

Une fois tous les i couverts, regardez ce qu'il reste pour les m.

Ensuite mobilisez les parents des élèves ayant des notifications m pour qu'ils demandent au PIAL plus d'heures si il en manque pour les élèves notifiés en mutualisé.

Heures que vous demandez aussi en parallèle vous en tant qu'école, en argumentant votre demande.

Sans méchanceté aucune on ne doit pas vivre dans le même monde. Ici il nous manquait déjà 3aesh i  l an passé les élèves ayant besoin d un aesh i se sont retrouvés avec du m et ceux avec du m avaient un peu de m .... on nous a prévenu moins d aesh l an prochain. Il y en avait 3 dont deux à mi temps on va dire 2 aesh en ETP pour 1r élèves notifiés.. 

 

[candiss]

il y a 24 minutes, 3caille a dit :

Sans méchanceté aucune on ne doit pas vivre dans le même monde. Ici il nous manquait déjà 3aesh i  l an passé les élèves ayant besoin d un aesh i se sont retrouvés avec du m et ceux avec du m avaient un peu de m .... on nous a prévenu moins d aesh l an prochain. Il y en avait 3 dont deux à mi temps on va dire 2 aesh en ETP pour 1r élèves notifiés.. 

 

Bonsoir,

Je vis dans le même monde que toi, 3caille. Je n'ai jamais vu une circo où il y avait autant d'accompagnements que de notifications. La raison principalement évoquée est la pénurie d'AESH, métier peu reconnu et très mal rémunéré. 

[Goëllette]

Il y a 6 heures, garba a dit :

Impossible si ça n'est pas notifié dans le gevasco. 

Donc on laisse les parents comprendre que c'est impossible de gérer leur enfant sans AESH à temps plein.

Ici, on fait une équipe de suivi.

[garba]

Il y a 10 heures, Goëllette a dit :

Donc on laisse les parents comprendre que c'est impossible de gérer leur enfant sans AESH à temps plein.

Ici, on fait une équipe de suivi.

Je n'ai pas dit qu'on ne ferait rien mais juste qu'on ne pouvait pas le décider "comme ça". Même une équipe de suivi n'y suffit pas forcément sans soutien de l'IEN et/ou enseignant référent. 

J'ai eu le cas 2 fois d'enfants qui ne pouvait pas venir sans aesh. Les procédures sont strictes, mais possibles selon les cas. 

Dans le cas de départ, Pescalunette pense visiblement que ces parents ont besoin d'un coup de pouce, pas qu'ils ne feront jamais rien.