utilisation des locaux de l'école

[alf56]

Bonjour, 

j'aurais une question quant à l'utilisation des locaux de l'école hors temps scolaire (je me doute de la réponse, mais je tente quand même...)

Notre école est utilisée tous les mercredis et toutes les vacances scolaires par le centre de loisirs (toutes les salles sont occupées sauf le bureau de direction qui est maintenant fermé à clé). On subit donc l'occupation des salles (pas le droit de passer quand ils sont là pour travailler, ou ranger, ou installer les ateliers), ainsi que les dégradations (mais ça, la mairie s'en fiche, tant pis pour eux...)

Jusque là, on passait parfois bosser dans le bureau (préparer, imprimer, etc), mais c'est maintenant considéré comme une intrusion, on ne peut plus.

Ma collègue de maternelle a voulu venir ce samedi pour ranger/préparer dans sa salle, histoire de ne déranger personne, mais il y a un tel foutoir (des affaires partout, les "coins imitation" de la classes empilés jusqu'au plafond dans un coin) qu'elle est coincée.

Etant donnés les problèmes causés par l'occupation totale des locaux par l'ALSH (au début, ils ne prenaient qu'une classe + salle de motricité) et des dégradation qui ont eu lieu cet été, le conseil d'école s'est prononcé contre cette utilisation des locaux (mais avis consultatif, je le sais).

La mairie répond systématiquement : "ce n'est pas VOTRE école, c'est un bâtiment communal". 

On peut y faire quelque chose?

(infos supplémentaires : petite école 3 classes, école de village, la directrice et moi en poste depuis des années, les parents à fond de notre côté mais la mairie donne absolument tous les droits au centre de loisirs, géré par la ComCom qui loue l'école).

Edit: j'ajoute que cela pose aussi problème au niveau du ménage: l'école ne peut jamais être nettoyée "à fond" puisqu'elle n'est jamais vide les jours ouvrés...

[André Jorge]

Bonjour

En ce qui concerne les vacances scolaires, nous procédions ainsi :

La veille des vacances :
-  une convention était signée avec l'association qui allait occuper les locaux.
- après la classe, nous faisions l'état des lieux des salles qui allaient être utilisées, avec une représentante de cette association.

Le dernier jour de classe, nous rangions le matériel (dans des armoires fermées, ou simplement avec un drap posé sur les étagères).

Le premier jour de la rentrée, nous faisions un nouvel état des lieux avant l'arrivée des élèves.

Pendant les périodes où il y avait école, les classes n'étaient pas utilisées par le périscolaire.

[André Jorge]

Il y a 16 heures, alf56 a dit :

On peut y faire quelque chose?

Je pense que vous pouvez :

• Prendre des photographies des désordres constatés et en informer la mairie par courrier. Si possible prendre des photographies avant aussi.
• Aller voir le responsable de l’association afin de convenir que le matériel déplacé soit remis en place, ou mieux encore : qu’il ne soit plus déplacé.
• mettre en place, avec la mairie, une convention d’utilisation des locaux précisant les engagements de chacun.

Pour que les choses se passent au mieux, il me semble important d’instaurer un dialogue avec cette association : ils ont bien évidemment le droit d’occuper les locaux en dehors du temps scolaire, mais cela ne leur donne pas le droit d’en disposer librement ou de modifier l’organisation du matériel de l’école.

Il y a 16 heures, alf56 a dit :

mais c'est maintenant considéré comme une intrusion, on ne peut plus

Qui considère cela comme une intrusion ?

Pour pouvoir accéder à l’école en dehors du temps scolaire (le mercredi et le samedi par exemple), il faut faire une demande d’autorisation d’occuper les locaux communaux en dehors du temps scolaire à la mairie.

Personnellement, je commencerais par cela, si ce n’est pas déjà fait, en précisant dans le courrier les salles concernées, les jours d’utilisation (j’éviterais le week-end), les activités prévues, et en indiquant que la présence des enseignants ne gênera pas les activités du centre de loisirs.

Il me semble que, dans votre cas, vous pourriez utiliser le bureau sans difficultés, mais la décision appartiendra à la mairie. 

[André Jorge]

Il y a 16 heures, alf56 a dit :

l'école ne peut jamais être nettoyée "à fond" puisqu'elle n'est jamais vide les jours ouvrés...

La commune a l’obligation d’entretenir les locaux scolaires pour garantir la santé et la sécurité des usagers. Ce grand nettoyage doit forcément se faire…
Dans ma commune, les centres aérés s’arrêtent une ou deux semaines avant la rentrée scolaire pour permettre un grand nettoyage des salles de classe et du matériel. Cela se fait deux fois par an.

[alf56]

Il y a 4 heures, André Jorge a dit :

La commune a l’obligation d’entretenir les locaux scolaires pour garantir la santé et la sécurité des usagers. Ce grand nettoyage doit forcément se faire… Je le sais, mais ici, depuis que le centre de loisir utilise l'école, ce n'est plus fait.
Dans ma commune, les centres aérés s’arrêtent une ou deux semaines avant la rentrée scolaire pour permettre un grand nettoyage des salles de classe et du matériel. Cela se fait deux fois par an. Si je te dis que déjà, la personne qui nettoie quotidiennement les classes n'a qu'une heure pour faire les 3 classes, cela te donne une idée de combien cela est pris au sérieux!

 

Il y a 4 heures, André Jorge a dit :

Je pense que vous pouvez :

• Prendre des photographies des désordres constatés et en informer la mairie par courrier. Si possible prendre des photographies avant aussi. Nous le faisons.
• Aller voir le responsable de l’association afin de convenir que le matériel déplacé soit remis en place, ou mieux encore : qu’il ne soit plus déplacé. Fait aussi, mais ce n'est jamais eux, même preuve à l'appui.
• mettre en place, avec la mairie, une convention d’utilisation des locaux précisant les engagements de chacun. La convention a été faite il y a quelques années, à l'installation du centre de loisirs, sans que les enseignants ne soient concertés. Rien de ce dont je parle (notamment le fait que l'on puisse continuer à venir travailler) n'y est mentionné, dans un sens comme dans l'autre. Tout est (volontairement) très flou. D'ailleurs, au moment de la rédaction de cette convention, il était décidé (à l'oral..) que seules certaines salles serait utilisées, mais cela n'apparait nulle part (nous n'avons jamais eu le document sous les yeux, nous l'ignorions donc). Pour la municipalité, à aucun moment l'avis de l'équipe enseignante n'entre en ligne de compte. Leurs locaux, leurs décisions.

Pour que les choses se passent au mieux, il me semble important d’instaurer un dialogue avec cette association : ils ont bien évidemment le droit d’occuper les locaux en dehors du temps scolaire, mais cela ne leur donne pas le droit d’en disposer librement ou de modifier l’organisation du matériel de l’école. C'est tout le problème: si la mairie ne leur impose pas de respecter cela, nous n'avons aucun droit de le faire, ce ne sont pas "nos" locaux, ni "nos" meubles...

Qui considère cela comme une intrusion ? Le centre de loisirs, et donc la mairie.

Pour pouvoir accéder à l’école en dehors du temps scolaire (le mercredi et le samedi par exemple), il faut faire une demande d’autorisation d’occuper les locaux communaux en dehors du temps scolaire à la mairie. Même pour nous, enseignant?? J'ai toujours pu accéder aux écoles dans lesquelles j'ai travaillé les mercredis et pendant les vacances, cela me paraissait normal et évident ...

Personnellement, je commencerais par cela, si ce n’est pas déjà fait, en précisant dans le courrier les salles concernées, les jours d’utilisation (j’éviterais le week-end), les activités prévues, et en indiquant que la présence des enseignants ne gênera pas les activités du centre de loisirs. Le problème, c'est que, pour la mairie, nous n'avons absolument pas à décider ou à demander quoi que ce soit, ce sont leurs locaux, ils décident d'en faire ce qu'ils veulent.

Il me semble que, dans votre cas, vous pourriez utiliser le bureau sans difficultés, mais la décision appartiendra à la mairie. Oui, en toute logique, mais si le centre de loisir décide que c'est une intrusion dans "leurs" locaux (puisqu'ils les occupent à ce moment là), la mairie va dans ce sens, et donc nous perdons ce droit.

 

[hélènelouise]

Pour une utilisation des locaux hors temps scolaires, il doit y avoir une convention signée par le directeur, la mairie et le responsable du centre.

Il faut bien y mettre les salles qu'ils peuvent utiliser et les conditions d'utilisation.

Le centre de loisirs est-il municipal?

si oui ce sont leur locaux municipaux

si non alors il s'agit de l'utilisation non municipal ce qui engendre une convention avec des conditions d'utilisations.

Dans cette convention, il peut être intégrer l'utilisation des PE sur ce temps aussi.