Utilisation des locaux de l'école

[Goëllette]

Il y a 1 heure, Breizhonig a dit :

Vous pouvez organiser des conseils de maîtres et/ou de cycle quand vous voulez avoir accès au bureau hors temps scolaire. Ça fait partie de vos obligations de service donc la mairie doit vous autoriser l'accès à l'école. 

Elle peut refuser certains créneaux et vous demander de tenir vos réunions à un autre moment.

[André Jorge]

Sur ce point, il faut nuancer, je pense.

Les activités telles que l'APC, les concertations, relèvent des missions des enseignants. C'est du temps de service et les enseignants ont le droit d’utiliser les locaux pour ces activités, même si elles se déroulent après la classe.

=> L'organisation des APC relève exclusivement de l'équipe enseignante, avec validation de l'IEN. La mairie n'a pas de pouvoir décision sur l'organisation des APC. Elle peut simplement être informée.

=> La planification des réunions dépend de la direction de l'école ou de l'IEN. La mairie n'a pas de pouvoir de décision sur l'organisation des réunions.

Si ces activités ont lieu à des horaires "inhabituels" voire "anormaux", la mairie peut, pour des raisons de sécurité, fixer des conditions d’accès. Par exemple : pas après 19 heures...

 

 

[3caille]

On 10/25/2025 at 3:28 PM, alf56 said:

Bonjour, 

j'aurais une question quant à l'utilisation des locaux de l'école hors temps scolaire (je me doute de la réponse, mais je tente quand même...)

Notre école est utilisée tous les mercredis et toutes les vacances scolaires par le centre de loisirs (toutes les salles sont occupées sauf le bureau de direction qui est maintenant fermé à clé). On subit donc l'occupation des salles (pas le droit de passer quand ils sont là pour travailler, ou ranger, ou installer les ateliers), ainsi que les dégradations (mais ça, la mairie s'en fiche, tant pis pour eux...)

Jusque là, on passait parfois bosser dans le bureau (préparer, imprimer, etc), mais c'est maintenant considéré comme une intrusion, on ne peut plus.

Ma collègue de maternelle a voulu venir ce samedi pour ranger/préparer dans sa salle, histoire de ne déranger personne, mais il y a un tel foutoir (des affaires partout, les "coins imitation" de la classes empilés jusqu'au plafond dans un coin) qu'elle est coincée.

Etant donnés les problèmes causés par l'occupation totale des locaux par l'ALSH (au début, ils ne prenaient qu'une classe + salle de motricité) et des dégradation qui ont eu lieu cet été, le conseil d'école s'est prononcé contre cette utilisation des locaux (mais avis consultatif, je le sais).

La mairie répond systématiquement : "ce n'est pas VOTRE école, c'est un bâtiment communal". 

On peut y faire quelque chose?

(infos supplémentaires : petite école 3 classes, école de village, la directrice et moi en poste depuis des années, les parents à fond de notre côté mais la mairie donne absolument tous les droits au centre de loisirs, géré par la ComCom qui loue l'école).

Edit: j'ajoute que cela pose aussi problème au niveau du ménage: l'école ne peut jamais être nettoyée "à fond" puisqu'elle n'est jamais vide les jours ouvrés...

Ici quand la mairie exagere on passe un coup de fil a l IEN qui explique les choses a l elue qui est flattee qu on l appele et accede a la demande. 

[FemmeDeRochas]

Il y a 14 heures, André Jorge a dit :

Sans autorisation de la mairie, vous pourriez ne pas être couverts en cas de soucis. Il vaut mieux donc demander cette autorisation.

Etre présent dans l'école en dehors du temps scolaire n'est pas un droit des enseignants.

En général, le personnel communal et la mairie comprennent très bien les raisons pour lesquelles les enseignants arrivent à l'école 30 minutes avant le début des classes et/ou restent un certain temps dans l'école sur le temps de la pause méridienne, après la classe (corrections, préparations, photocopies, rangement du matériel,...) et leur présence est acceptée.

Mais c'est le maire qui est responsable de l’accès et de la sécurité des lieux, en dehors du temps scolaire et il peut restreindre les horaires d’accès pour des raisons de sécurité, de nettoyage, ou d’activités périscolaires.

Enfin on sait bien qu’un enseignant ne peut pas restreindre sa présence aux seules heures de classe : préparation matérielle, photocopies, corrections…