Fait d'établissement

[Anonyme]

Bonjour,

nous rencontrons de grosses difficultés avec un élève violent, verbalement et physiquement, envers les élèves, les adultes et le matériel. Nous avons décidé en équipe de déposer un fait d'établissement, sachant que les collègues du Rased sont déjà informés.

Est-ce que vous avez déjà déposer un fait d'établissement ? Avez-vous des conseils ? Est-ce vraiment utile ? Notre hiérarchie est-elle obligée de réagir, ou va-t-on nous envoyer le Rased (déjà au courant et qui est déjà intervenu opportunément) ou une enseignante référente ou autre ? Nous sommes assez traumatisés par la situation et nous avons besoin de nous sentir soutenus, et nous avons peur, avec ce fait d'établissement, de se retrouver seuls encore une fois, voire même qu'on nous reproche de tirer le signal d'alarme trop vite...

Vos témoignages sont donc bienvenus. Merci à vous.

[Blagjackette]

C'est une situation très délicate pour vous, courage à toi et à ton équipe ❤️‍🩹

 

Nous avons eu beaucoup de faits établissements à faire dans mon ancienne école car il s'y passait régulièrement toutes sortes de choses (rep+ au milieu d'une cité) mais je ne suis pas directrice, donc ce que j'en sais est limité. En voici mon expérience : au bout d'un certain moment, l'inspection ne voulait plus entendre parler de nos faits établissements et faisait pression sur la direction pour cesser d'en faire. Je crois qu'on espérait obtenir du soutien en vue d'une équipe éducative pour laquelle il était question d'aménager la scolarité d'un élève et de se faire aider pour accompagner la famille dans l'idée d'une prise en charge médicale. Pour d'autres situations, il a été question de fiches SST (santé et sécurité au travail), sur lesquelles l'inspection n'a pas son mot à dire, mais qui doivent obligatoirement les faire se pencher sur la question. Le mieux étant peut-être de se rapprocher d'un syndicat pour se faire accompagner là-dessus.

 

[IsaG]

Bonjour,

Un fait établissement concerne une situation précise, pas un événement récurrent.

 

Dans le cas que tu décris, je conseille de faire une fiche SST.

L'IEN est obligé d'y répondre.

 

Bon courage

[isatis]

Bonjour,

Tout d'abord, tout plein de courage, c'est une situation difficile et c'est bien d'en parler. D'en parler aussi avec un syndicat (même si vous n'êtes pas syndiqués ils peuvent vous répondre et vous conseiller. Et le RASED, que dit-il ?

Le mieux est effectivement de faire des fiches SST (mon syndicat m'avait conseillé de lui envoyer les fiches en copie). J'aime bien la réponse précédente qui dit que l'IEN est obligé d'y répondre, dans les faits, j'en ai fait un paquet avant qu'il ne soit obligé de répondre... parce que les parents avaient saisi l'EN. Malheureusement, c'est souvent par les parents que les choses bougent et que l'IEN réagit.

Y a t-il aussi un conseiller péda qui peut vous conseiller (à l'occasion d'une visite, d'une formation ? Je ne connais pas votre contexte). Et le psy sco, que dit-il ?

Tu peux me contacter en MP (je ne sais pas si on peut en tant qu'anonyme ?).

[Talulah]

Fiche SST, c'est obligatoirement avec copie au syndicat, parce que, sinon, "bien sûr", l'IEN fait pression sur le directeur...

[YoupLaHoup]

Cet enfant a-t-il une AESH ?

[Anonyme]

Bonjour,

merci pour vos réponses et votre soutien. Il est vrai que cette situation est difficile et éprouvante.

Mon syndicat est informé de la situation, ainsi que le rased.

A quoi sert le fait d'établissement si ce n'est pas pour rapporter ce genre de violences (en indiquant des faits précis, un jour précis en l'occurrence) ? Est-ce que le directeur peut faire une fiche RSST si il n'est pas l'enseignant de la classe de l'élève en question ? Dans notre cas, je n'étais pas à l'école ce jour-là, j'étais en formation, je n'ai pas été témoin des faits, je crois que pour la RSST il faut parler de son propre vécu, pas de ce qui concerne l'équipe/l'école. J'ai tout de même aussi suggéré une RSST à mon collègue.

L'élève n'a pas d"AESH, aucun suivi, un seul parent dans le déni. Nous parvenons toutefois à mettre des choses en place et un accompagnement rased, mais c'est très difficile. 

J'espère que la situation va vite s'améliorer et que le climat scolaire de toute l'école va s'apaiser, parce que là certaines familles parlent de changer leur enfant d'école...

[Josy79]

Une IP?

La fiche RSST c'est pour tous ceux qui se sentent en danger.

[Josy79]

C'est arrivé une fois? ou c'est récurent?

[Blagjackette]

Ou bien une équipe éducative bien préparée, mais avec la présence d'un CPC pour représenter l'inspection et vous accompagner avec cette famille ? Si suite à l'équipe éducative la famille reste ancrée dans le déni et le refus de soin, c'est à partir de là qu'une IP serait justifiée, d'autant plus si l'inspection a pu constater la situation et va dans votre sens. Mais ce n'est que mon avis.

[André Jorge]

Il y a 9 heures, Josy79 a dit :

La fiche RSST c'est pour tous ceux qui se sentent en danger.

En principe, la fiche SST ne sert pas effectivement à signaler des enfants violents. Elle sert à signaler un danger, un incident ou un risque concernant par exemple :

• les locaux (porte qui ne ferme plus, sol glissant, mobilier dangereux…),
• le matériel,
• l’organisation du travail,
• les conditions de travail du personnel,
• un accident ou un presque-accident,
• tout risque pour les enfants, personnels, intervenants, dans l’école.

Mais,... elle peut être utilisée si la violence met quelqu'un en danger. Par exemple :

• Un enseignant reçoit un coup et se blesse (ou manque de se blesser).
• Un enfant pousse régulièrement des chaises, court dans le couloir, lance du matériel : risque identifié et récurrent.
• Une AESH est frappée par un élève.
• Un élève en crise renverse des tables : cela représente un danger pour les autres.

=> Dans ce cas, on ne signale pas l’enfant, mais le risque, par exemple :

« Risque d’accident lors des crises de l’élève X : objets projetés, coups, mobilier renversé. Plusieurs personnels exposés. »

La fiche SST permettra de faire remonter officiellement ce danger et d’exiger une réponse administrative (mesures de protection, aide humaine, aménagement, etc.).

=> Donc oui, dans le cas présent, tu dois faire une fiche SST.

Par ailleurs, cette fiche constituera une preuve que tu as signalé le danger. Cela pourra t'être utile si les choses s'aggravent.

Il y a 12 heures, Invité Anonyme a dit :

Est-ce que le directeur peut faire une fiche RSST si il n'est pas l'enseignant de la classe de l'élève en question ?

Oui, il peut s'il a constaté le danger. L'enseignante de l'enfant, ou le personnel éducatif qui avait la charge de l'enfant au moment où il a été violent, peut aussi parfaitement faire la fiche SST et la remettre au directeur qui la transmettra.  Les parents d'élèves aussi peuvent compléter une fiche SST s'ils constatent un danger ou un risque.

Il y a 12 heures, Invité Anonyme a dit :

A quoi sert le fait d'établissement si ce n'est pas pour rapporter ce genre de violences

Les faits établissements te permettent effectivement de signaler un enfant violent. Tu dois le faire aussi.

Tu feras une Information préoccupante (IP) si la violence est liée à une mise en danger de l'enfant ou à des besoins éducatifs non couverts. Par exemple, j'ai déjà fait des IP pour une enfant qui était sale, dont le sac contenait de la nourriture avariée, des cancrelats, des vêtements souillés, ou encore une enfant qui raconte sans cesse que son papa a essayé de l'enlever, après avoir frappé maman.

Le 16/11/2025 à 17:37, Invité Anonyme a dit :

et nous avons peur, avec ce fait d'établissement, de se retrouver seuls encore une fois, voire même qu'on nous reproche de tirer le signal d'alarme trop vite...

Je ferais quand même les démarches : fiche SST et faits établissement.

[Josy79]

Il y a 6 heures, Blagjackette a dit :

Ou bien une équipe éducative bien préparée, mais avec la présence d'un CPC pour représenter l'inspection et vous accompagner avec cette famille ? Si suite à l'équipe éducative la famille reste ancrée dans le déni et le refus de soin, c'est à partir de là qu'une IP serait justifiée, d'autant plus si l'inspection a pu constater la situation et va dans votre sens. Mais ce n'est que mon avis.

J'imaginais que c'était déjà fait la EE..........

Et oui, nous on menace d'IP en EE si ça ne bouge pas........... En général ça marche mais pas toujours et malheureusement des fois il faut faire intervenir les services sociaux....... c'est triste mais on essaie de trouver l'intérêt de l'enfant............