Les programmes scolaires depuis Jules Ferry

[Blagjackette]

Il y a 1 heure, nonau a dit :

1995 c'était "juste" des programmes. 

Je vois.

Il y a 1 heure, nonau a dit :

la loi de 2005 avec le socle commun, celle de 2013 avec l'inclusion

Ce n'est pas 2005 l'inclusion ?

[Goëllette]

Il y a 9 heures, Blagjackette a dit :

Ce n'est pas 2005 l'inclusion ?

2005, c'est la Loi pour l'égalité des chances ... dite Loi Handicap :   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647

[Blagjackette]

J'ai du mal à voir la différence entre les deux. J'ai l'impression que la loi 2013 ne fait que dire "oui, oui, il faut appliquer la loi 2005 !"

[nonau]

il y a 24 minutes, Blagjackette a dit :

J'ai du mal à voir la différence entre les deux. J'ai l'impression que la loi 2013 ne fait que dire "oui, oui, il faut appliquer la loi 2005 !"

En 2013 c'est Peillon. Inclusion mais pas que. 

Rythmes scolaires, plus de maître que de classes, 60000 créations de postes...

PPCR..

 

 

 

[Blagjackette]

il y a une heure, nonau a dit :

En 2013 c'est Peillon. Inclusion mais pas que. 

Rythmes scolaires, plus de maître que de classes, 60000 créations de postes...

PPCR..

Oui, ça encore je m'en souvenais un peu. Mais je crois que c'est la loi 2005 qui est le pilier de l'inclusion scolaire, renforcée par la loi 2019.

J'ai trouvé ça sur la loi 2005 (ici pour le document source) :

 

Je suis également tombée, sur le site de l'Assemblée Nationale, sur un Rapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicap, déposé en 2023 (consultable ici) et dans lequel on retrouve, entre autres :

Si l’article premier de la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées ([1]) disposait que les enfants en situation de handicap étaient scolarisés de préférence dans des classes ordinaires, cet accueil est affirmé comme un principe dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ([2]) qui traduit une volonté politique forte. Cela suppose que tout enfant est accueilli à l’école. L’État doit donc mettre en œuvre les moyens financiers et humains nécessaires pour remplir cet objectif. Ce droit à un parcours de formation doit lui permettre de réaliser son projet de vie. 

(...)

Le 8 avril 2009, le Conseil d’État reconnaît que la responsabilité de l'État peut être engagée pour faute dans le cas où un enfant en situation de handicap ne serait pas scolarisé.

(...)

En 2019, la loi pour une école de la confiance complète le dispositif ([4]) . Elle pose le principe d’un service public de l’école inclusive. L’article L. 112-1 du code de l’éducation affirme : « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap. » 

[nonau]

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire.

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a introduit dans le code de l’éducation la notion d’école inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Le premier article établit la classe ordinaire comme un espace de droit commun, destiné à faire réussir chacun.