Radiation d'un parent d'élève qui s'engage politiquement en dehors de l'ecole

[sylvain31]

Il y a 8 heures, Goëllette a dit :

Tout est dans ce document :

https://www.unaape.asso.fr/pdf/UNAAPE_Philosophie_action_parents_autonomes_participation_manifestations_20131130.pdf

Oui Goellette c'est écrit pour les membres du CA mais je n'arrive pas à repérer le texte me concernant : simple adhérent ; je ne suis pas au CA de l'UNAAPE mais simple adhérent local. Avez-vous repéré un passage explicite pouvant justifier l'exclusion d'un parent engagé politiquement dans la vie de la cité ? Je ne suis pas ûr de le voir explicitement.

[Goëllette]

il y a 14 minutes, sylvain31 a dit :

Oui Goellette c'est écrit pour les membres du CA mais je n'arrive pas à repérer le texte me concernant : simple adhérent ; je ne suis pas au CA de l'UNAAPE mais simple adhérent local. Avez-vous repéré un passage explicite pouvant justifier l'exclusion d'un parent engagé politiquement dans la vie de la cité ? Je ne suis pas ûr de le voir explicitement.

Voici un passage du lien que je vous ai donné, dans le cas de présence sur une liste aux élections :

Citation

Réponses  aux  questions  qui  nous  sont  le  plus  souvent  posées : Les  Parents  d’élèves  autonomes  doivent-­‐ils  démissionner  de  leur  mandat  électif  au   sein  des  établissements ? Les   parents   d’élèves   qui   se   sont   présentés   aux   élections   dans   les   conseils   d’école   ou   d’administration   doivent   se  désister   en   faveur   de   leur   suppléant. 

Il me semble que c'est clair Maintenant, c'est de votre mandat électif que vous devez démissionner, il ne me semble pas que vous soyez tenu de ne plus être adhérent.

Vous pouvez toujours faire un recours, mais c'est ce texte qui fait loi.

[sylvain31]

il y a 4 minutes, Goëllette a dit :

Voici un passage du lien que je vous ai donné, dans le cas de présence sur une liste aux élections :

Il me semble que c'est clair Maintenant, c'est de votre mandat électif que vous devez démissionner, il ne me semble pas que vous soyez tenu de ne plus être adhérent.

Vous pouvez toujours faire un recours, mais c'est ce texte qui fait loi.

Mais ce n'est pas dans les statuts c'est une Foire aux questions. Ca n'a pas de valeur juridique non ?

Aussi : J'ai été élu sur la liste ecole sans avoir encore pris mon adhésion quand j'ai été élu.

[Lolita]

Il y a quelques années, j'ai été interrogée sur une situation un peu semblable : un parent qui avait quitté ? été exclu ? de l'association des parents d'élèves mais qui souhaitait continuer à siéger au conseil d'école. Je ne me souviens pas des détails. J'avais interrogé les services juridiques du rectorat. Sans vouloir dire de bêtises, il me semble que la réponse avait été : "le parent peut continuer à siéger à titre individuel". Je recherche les traces de ces échanges mais je n'ai pas retrouvé pour l'instant. 
Dans votre question, il y a 2 choses :
- le fait de devoir quitter l'association d'une part : ça relève des statuts et non de l'éducation nationale.
- le fait de pouvoir continuer à siéger d'autre part : c'est là dessus que portait la situation que j'avais rencontrée.

Je vais continuer à rechercher.

[André Jorge]

Bonjour

Si je comprends bien :

• tu étais sur la liste présentée par l'association UNAAPE pour les élections des parents d'élèves représentants au conseil d'école,
• tu as également adhéré à cette association,
• tu fais partie du conseil d'école, en tant que parent élu.

Ce que tu contestes, c'est ton exclusion de l'UNAAPE.

Dans tous les cas, ton exclusion de l’association ne met pas fin à ton mandat de représentant des parents d’élèves. 

Une fois élu, tu es devenu membre du conseil d’école à titre personnel, pour un an, pas en tant que "délégué de l’UNAAPE" mais en tant que "représentant des parents d’élèves". 
C’est exactement comme un élu municipal élu sur une liste de parti politique : s’il quitte ou est exclu du parti, il reste conseiller municipal.

Il y a 4 heures, Goëllette a dit :

Les  Parents  d’élèves  autonomes  doivent-­‐ils  démissionner  de  leur  mandat  électif  au   sein  des  établissements ? Les   parents   d’élèves   qui   se   sont   présentés   aux   élections   dans   les   conseils   d’école   ou   d’administration   doivent   se  désister   en   faveur   de   leur   suppléant. 

C'est cette page : 2013 12 16 - UNAAPE principes et elections

Le mandat de représentant des parents d'élèves est régi par le Code de l’éducation, pas par l’UNAAPE.
L'UNAAPE n'a aucune autorité administrative, elle ne peut annuler son élection comme représentant de parents d'élèves au conseil d'école, ni le retirer du conseil d’école. Mais elle peut l'exclure de leur association, si ses statuts le permettent.

Concernant cette page de "questions-réponses" : ce ne sont pas les statuts. Il faudrait obtenir les statuts locaux, avec les règlements qui y seraient éventuellement intégrés.

[Lolita]

il y a 44 minutes, André Jorge a dit :

Si je comprends bien :

• tu étais sur la liste présentée par l'association UNAAPE pour les élections des parents d'élèves représentants au conseil d'école,
• tu as également adhéré à cette association,
• tu fais partie du conseil d'école, en tant que parent élu.

Ce que tu contestes, c'est ton exclusion de l'UNAAPE.

Dans tous les cas, ton exclusion de l’association ne met pas fin à ton mandat de représentant des parents d’élèves. 

Une fois élu, tu es devenu membre du conseil d’école à titre personnel, pour un an, pas en tant que "délégué de l’UNAAPE" mais en tant que "représentant des parents d’élèves". 
C’est exactement comme un élu municipal élu sur une liste de parti politique : s’il quitte ou est exclu du parti, il reste conseiller municipal.

Exactement ! Je crois que c'était un peu ambigu au départ. 😉

J'ai retrouvé la réponse du service juridique : c'est exactement ce qu'a écrit @André Jorge. Inutile que je remette la même chose.

[NancyDrew]

Il y a 6 heures, sylvain31 a dit :

Mais ce n'est pas dans les statuts c'est une Foire aux questions. Ca n'a pas de valeur juridique non ?

Aussi : J'ai été élu sur la liste ecole sans avoir encore pris mon adhésion quand j'ai été élu.

Petite intervention, qui ira dans l'autre sens vous en ferez ce que vous voulez, 

Déjà moi faire partie d'une association qui se désengage de toute action politique AU POINT d'en interdire l'exercice en dehors de l'association je trouve ça extrêmement douteux.

Alors oui être exclu d'une association quand on n'en respecte pas la charte ou les statuts, c'est dans la loi, c'est comme ça et c'est pour ça qu'il faut bien lire les statuts avant de signer.

MAIS je ne vois pas en quoi être exclu de l'asso te démoterait de ton mandat à l'école. Il y a eu des élections, point barre;

Vous croyez que quand un député est exclu de son groupe ou prend le large il rend son mandat?

L'asso et l'école ce sont deux choses différentes.

Je vois que les autres réponses vont dans ce sens, j'espère que ça t'aura aidé