Obéir ou désobéir

[Blagjackette]

Bonjour à toustes,

voici un article qui date du 1er juillet 2024 au sujet de l'obéissance à l'autorité hiérarchique :

https://www.cahiers-pedagogiques.com/il-ny-a-pas-de-devoir-dobeissance-des-enseignants-dans-la-loi/

 

Extrait :

"Le statut de la Fonction publique prévoit ainsi, depuis 1983, que les agents publics doivent « se conformer aux instructions de [leur] supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Il insiste ainsi davantage sur la responsabilité des agents que sur l’autorité de leur hiérarchie.

Les choses sont donc très claires pour les collègues : non seulement ils ne sont pas obligés d’exécuter des ordres qui contreviendraient à la loi, mais ils ont en plus un devoir d’y désobéir."

 

Des impressions sur ce texte ? Avez-vous déjà eu l'impression que l'on vous demandait d'exécuter une tâche illégale ? Pour ma part j'ai été très dérangée à l'époque de la minute de silence pour Samuel Paty d'être sommée de faire remonter des noms d'élèves. Je déterre d'ailleurs un article de Mediapart sur les conséquences de cette "obligation" (garde à vue de mineurs de 10 à 15 ans, entre autres).

La loi n'aurait probablement pas permis de désobéir, et pourtant : pour l'intégrité de ces élèves, pour la cohésion et le lien de confiance entre l'école et les familles, n'aurait-il mieux pas valu s'abstenir d'obéir ?

 

L'article :

«Apologie du terrorisme»: des élèves accusés, un fiasco à l’arrivée
https://www.mediapart.fr/journal/france/300321/apologie-du-terrorisme-des-eleves-accuses-un-fiasco-l-arrivee?utm_source=global&utm_medium=social&utm_campaign=SharingApp&xtor=CS3-5

"Mediapart a décidé de revenir sur plusieurs cas d’enfants suspectés d’« apologie du terrorisme », emblématiques de ce qu’il faut bien appeler – avec cinq mois de recul – un emballement. Et de raconter les dégâts, psychologiques et scolaires, auxquels ces familles se retrouvent aujourd’hui confrontées. « Je pense que c’était un peu trop… », confie un principal de collège ayant saisi la justice. « C’était finalement moins sérieux que cela ne semblait paraître », admet un procureur. Cinq récits qui laissent un âpre sentiment de gâchis."

[Eren Jäger]

il y a 35 minutes, Blagjackette a dit :

La loi n'aurait probablement pas permis de désobéir, et pourtant : pour l'intégrité de ces élèves, pour la cohésion et le lien de confiance entre l'école et les familles, n'aurait-il mieux pas valu s'abstenir d'obéir ?

Oh que si. L'administration qui n'a rien trouvé de mieux à faire que d'incriminer la pédagogie de Paty alors qu'il était déjà dans les griffes de l'islamisme, qui l'a laissé pour ainsi dire se faire tuer, non contente d'avoir le culot d'imposer une minute de silence, oblige à faire remonter des noms de mineurs? Inconcevable, inacceptable. 

[jeanounette]

Vous savez quoi ? Quand j'ai vu que la demande de  minute de silence pour Deranque (idée de Ciotti 🤢), avait été acceptée, j'ai vraiment eu peur qu'on nous demande d'en faire une aussi dans les écoles. Et j'ai surtout eu peur de m'imaginer des collègues y consentir ... 

[bdisse]

N'oublions pas non plus le scandale de Base Elève (aujourd'hui Onde) quand, au début du moins, il fallait renseigner la nationalité des élèves.

[Blagjackette]

il y a une heure, bdisse a dit :

N'oublions pas non plus le scandale de Base Elève (aujourd'hui Onde) quand, au début du moins, il fallait renseigner la nationalité des élèves.

Sérieusement ?? D'ailleurs, quelqu'un sait-il pourquoi il est obligatoire de rentrer la catégorie socio-professionnelle des parents ?

On m'a dit un jour que c'était pour des stats. Quelles stats, déjà, et depuis quand est-on obligé de fournir ses données pour des stats ?

[nonau]

Un ordre illégal est un ordre qui n'est pas en adéquation avec les instructions officielles, les lois, les codes, des décrets. 

Ne pas oublier que nos supérieurs hiérarchiques ont aussi des devoirs en envers nous, comme nous protéger par exemple. 

Il est a remarqué que notre ancien "ministre" Blaquer a inscrit le devoir de loyauté dans ce texte... Être loyal même en dehors des clous? Loyal dans le "pasdevagues"? 

 

[Chakana]

Il est facile de désobéir. Il suffit de ne pas le faire savoir...

En ce qui concerne les CSP : au siècle dernier, à l'époque des première éval nationales, quand je me suis retrouvée à choisir entre chômeur depuis moins de 6 mois/chômeur depuis plus de 6 mois (mais bien sûr, je vais aller demander aux parents !), j'ai décidé de rentrer n'importe quel code pour tous les parents (j'étais en colère... ). Jamais eu aucun retour (après vérification, il n'y avait dans ma classe que des professions médicales ou agriculteurs 🤣)

[Blagjackette]

Il y a 2 heures, nonau a dit :

Il est a remarqué que notre ancien "ministre" Blaquer a inscrit le devoir de loyauté dans ce texte... Être loyal même en dehors des clous? Loyal dans le "pasdevagues"? 

J'ai beaucoup cherché sur internet et je n'ai pas trouvé grand chose. Si tu as le texte précis qui mentionne la loyauté, est-ce que tu peux le mettre ici pour qu'on l'analyse ?

En revanche figure-toi qu'en cherchant, je suis tombée dans un véritable terrier de lapin.

Ce que j'ai trouvé, c'est l'IA de mon navigateur qui renvoyait vers le site d'une prétendue psychomotricienne (cliquez pour voir le site), affirmant :

"Enseignants : « exemplarité et loyauté » voici les deux nouvelles obligations légales que doivent respecter les enseignants et ce que ça implique

Depuis le 1er septembre 2025, près de 870 000 enseignants sont désormais soumis à deux obligations légales inédites, inscrites dans leur statut après la réforme de la fonction publique éducative."

 

Et en source :

Les textes officiels : décret n°2025-842 du 3 août 2025 et circulaire DGRH/DEONT/25-145 datée du 20 août 2025.

 

Ladite circulaire du 20 août 2025 est introuvable et n'apparaît pas non plus sur https://www.fonction-publique.gouv.fr/droit-de-la-fonction-publique/actualites-du-droit-de-la-fonction-publique/circulaires-fonction-publique#annee2025

Elle apparaît exclusivement sur ce site, dont vous remarquerez que le bandeau et le logo affiché dans l'onglet ne correspondent pas tout à fait et n'ont rien à voir avec la psychomotricité (un oubli de la part du propriétaire du site ? J'ai fait un peu de wordpress et c'est le genre de détail qu'on peut négliger quand on débute comme moi, oubli révélateur selon moi) :

 

Quant au dit décret dont la date ne correspond pas, il renvoie à un BO du 22 août 2025 du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

 

 

Et pour ce qui est des textes réels sur lesquels je suis parvenue à mettre la main, voici ce qu'ils disent :

Après l'article L. 111-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé :


« Art. L. 111-3-1.-L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. Ce lien implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des professeurs, de l'ensemble des personnels et de l'institution scolaire. » Ça c'est pour la loi 2019 de Blanquer.

"Un climat scolaire serein et protecteur est une condition indispensable à la transmission des savoirs et au bien-être des élèves et des personnels. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour garantir la promesse républicaine de protection et d’émancipation de tous les élèves." ça c'est la partie qui m'intéresse (en gras) du BO n⁰27 du 3 juillet 2025.