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Dossier professionnel et enquêtes administratives


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Posté(e)

Bonjour,

Suite à des accusations calomnieuses et particulièrement graves, j'ai été suspendu de mes fonctions. Le rectorat a communiqué les détails de l'affaire à la presse et a publié un article sur les réseaux sociaux, avec les conséquences que l'on peut imaginer pour ma vie professionnelle, mais également personnelle.

J'ai ensuite été innocenté par les enquêtes diverses, et au bout de 4 mois, le rectorat a reconnu qu'il n'y avait en fait "rien contre moi" (sans toutefois reconnaître ses erreurs). 

Cependant, ma suspension a été prolongée car il y avait une plainte contre moi... Cette plainte a été classé sans suite, la décision du parquet a été communiquée au rectorat, mais je suis toujours suspendu.

Donc, soit il y a encore au moins une autre plainte contre  moi, soit l'institution a peur de quelque chose (j'ai déposé une plainte contre X) ?

Mon questionnement concerne le dossier professionnel :
- est-il normal que les résultats des enquêtes, notamment l'enquête administrative, ne figurent pas dans le dossier professionnel, alors que les accusations calomnieuses y figurent ?
- est-il normal que la décision du parquet concernant la plainte contre moi n'a pas non plus été ajoutée à mon dossier professionnel, alors que la plainte y figure ?... (plainte classée sans suite, pour rappel)

Quelqu'un sur ce forum a-t-il des connaissances sur ce sujet ?

Merci

Posté(e)

Tu as certainement déjà essayé de contacter un syndicat et l'autonome de solidarités, mais comme ce n'est pas mentionné je préfère tout de même rappeler que ce sont des ressources infiniment mieux capables de répondre à ces questions sensibles. 

Courage dans cette épreuve.

Posté(e)

Merci pour ta réponse.

J'ai déjà syndicats et autonome de solidarité, mais aucun n'a pu me donner une réponse... Les syndicats ne savent pas et les avocats ne répondent pas. Donc, je tente ici...

Posté(e)
il y a 18 minutes, Invité Anonyme a dit :

Merci pour ta réponse.

J'ai déjà syndicats et autonome de solidarité, mais aucun n'a pu me donner une réponse... Les syndicats ne savent pas et les avocats ne répondent pas. Donc, je tente ici...

Logiquement, l'Autonome t'a permis de consulter un avocat pour avoir des conseils, puis a ouvert un dossier pour te défendre et tu as un avocat attitré. Pourquoi n'interroges-tu pas cet avocat ?

Posté(e)
Il y a 8 heures, Invité Anonyme a dit :

Les syndicats ne savent

J'aime beaucoup le terme "les syndicats". Mais là n'est pas le propos. Il y a des juristes dédiés dans les instances parisiennes "des syndicats". Alors ils savent.

Posté(e)
il y a 22 minutes, bdisse a dit :

J'aime beaucoup le terme "les syndicats".

Merci pour votre réponse. En fait, je ne voulais pas donner le nom des syndicats contactés...

Il y a 8 heures, Goëllette a dit :

l'Autonome t'a permis de consulter un avocat pour avoir des conseils, puis a ouvert un dossier pour te défendre et tu as un avocat attitré.

Oui. Mais dans la réalité, les choses ne sont pas aussi fluides. L'avocat peut ne pas savoir non plus, il peut aussi n'en avoir rien à cirer, etc.

Il y a 8 heures, Goëllette a dit :

Pourquoi n'interroges-tu pas cet avocat ?

Comme indiqué : l'avocat ne répond pas. Je devrais peut-être changer...

Si j'obtiens la réponse concernant le dossier professionnel et les enquêtes, je la publierai ici.

Posté(e)
il y a 38 minutes, Invité Anonyme a dit :

des syndicats contactés...

Je ne comprends toujours pas. Soit tu es syndiqué et ton syndicat se doit de t'apporter une réponse, soit tu ne l'es pas, et effectivement tu frappes à toutes les portes et il n'est pas surprenant que personne ne souhaite prendre tu temps pour répondre à cette question très complexe.

Posté(e)
il y a une heure, Invité Anonyme a dit :

Oui. Mais dans la réalité, les choses ne sont pas aussi fluides. L'avocat peut ne pas savoir non plus, il peut aussi n'en avoir rien à cirer, etc.

Comme indiqué : l'avocat ne répond pas. Je devrais peut-être changer...

Si j'obtiens la réponse concernant le dossier professionnel et les enquêtes, je la publierai ici.

A mon avis tu ne peux pas obtenir de meilleur renseignement que celui de l'Administration ou d'un avocat.

Et je ne saurais trop te conseiller d'en avoir un sérieux et d'appliquer ce qu'il te conseille de faire ou ne pas faire.

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