Bonjour,

dans la boîte mail de l'école, un parent me demande un certificat de radiation pour son enfant.

L'enfant est en résidence principale chez ce parent, qui touche la CAF pour cet enfant, avec jugement du JAF à l'appui... Le deuxième parent vit dans une autre commune à plusieurs dizaines de kilomètres de là, et je ne le vois quasiment jamais (un vendredi sur 3).

Le parent "principal" déménage dans une autre commune pour une reprise d'étude, il souhaite inscrire son enfant dans une école de cette nouvelle commune et a demandé un certificat de radiation.

Le deuxième parent s'y oppose.

Que dois-je faire ?

Ça dépend de si le parent principal dont tu parles a l'autorité parentale exclusive (voir dans le jugement), ou si elle est toujours conjointe, auquel cas il me semble que c'est au JAF de trancher, autrement le parent "principal" s'expose à des sanctions et à la possible annulation du changement d'établissement scolaire. 

Je suis la discussion pour en apprendre plus.

Pas exclusive, non. Principale. L'autorité exclusive, me semble-t-il, c'est quand Parent2 a été déchu de l'autorité parentale, ce qui est assez rare et fait suite à des actes graves. Autorité et domiciliation sont deux choses différentes (là je réponds avec ma casquette de parent séparée ayant la domiciliation principale mais pas exclusive).

il y a 22 minutes, Mathou a dit :

Bonjour,

dans la boîte mail de l'école, un parent me demande un certificat de radiation pour son enfant.

L'enfant est en résidence principale chez ce parent, qui touche la CAF pour cet enfant, avec jugement du JAF à l'appui... Le deuxième parent vit dans une autre commune à plusieurs dizaines de kilomètres de là, et je ne le vois quasiment jamais (un vendredi sur 3).

Le parent "principal" déménage dans une autre commune pour une reprise d'étude, il souhaite inscrire son enfant dans une école de cette nouvelle commune et a demandé un certificat de radiation.

Le deuxième parent s'y oppose.

Que dois-je faire ?

Si le 2e parent s'y oppose, tu ne fais pas. 

il y a 2 minutes, Breizhonig a dit :

Si le 2e parent s'y oppose, tu ne fais pas. 

Mais alors comment est scolarisé l'enfant à la rentrée ?

il y a 16 minutes, Mathou a dit :

Mais alors comment est scolarisé l'enfant à la rentrée ?

Il peut être scolarisé avec une admission temporaire en l'absence de certificat de radiation. Ca ne pose pas de problème.

Si désaccord des parents, surtout quand il y a jugement, il ne faut pas délivrer de certificat de radiation je pense.

à l’instant, gascinho a dit :

Il peut être scolarisé avec une admission temporaire en l'absence de certificat de radiation. Ca ne pose pas de problème.

Si désaccord des parents, surtout quand il y a jugement, il ne faut pas délivrer de certificat de radiation je pense.

D'accord.

Comment fait-on une admission temporaire ? (je suis nouvellement directrice, je ne sais pas faire tout ça...)

il y a 2 minutes, Mathou a dit :

D'accord.

Comment fait-on une admission temporaire ? (je suis nouvellement directrice, je ne sais pas faire tout ça...)

Là je ne peux pas t'aider, je n'ai fait que répéter ce qu'on m'a dit en formation directeur.... Je ne serai directeur qu'à la rentrée...

Je suppose qu'il y a un truc sur Onde ?

"De mon temps", quand les deux parents avaient l'autorité parentale, la demande d'un certificat de radiation était considérée comme un acte usuel, car il était réputé avoir l'accord de l'autre, donc le directeur devait le lui donner. Les problèmes qui en découlaient ne le regardaient pas.

Sauf si tu avais connaissance d'un désaccord important entre les parents au sujet de l'école fréquentée, ou qu'il y a un jugement. Dans ce cas tu demandes l'avis de ton IEN.

Mais les choses ont peut-être changé...

 

il y a 9 minutes, Goëllette a dit :

"De mon temps", quand les deux parents avaient l'autorité parentale, la demande d'un certificat de radiation était considérée comme un acte usuel, car il était réputé avoir l'accord de l'autre, donc le directeur devait le lui donner. Les problèmes qui en découlaient ne le regardaient pas.

Sauf si tu avais connaissance d'un désaccord important entre les parents au sujet de l'école fréquentée, ou qu'il y a un jugement. Dans ce cas tu demandes l'avis de ton IEN.

Mais les choses ont peut-être changé...

r

"le 2e parent s'y oppose" ça me semble plutôt clair. 🤷‍♀️

Il y a 1 heure, Mathou a dit :

D'accord.

Comment fait-on une admission temporaire ? (je suis nouvellement directrice, je ne sais pas faire tout ça...)

Ce n'est pas à toi de le faire mais à la directrice de l'école qui accueille. 

Si l'enfant n'est pas présent à la rentrée, informe ton IEN de la situation.

Il y a 2 ans, j'ai accueilli une élève dans ma classe plusieurs mois puis le juge a ordonné qu'elle retourne dans son ancienne école. Les parents n'étaient pas d'accord donc il n'y avait pas de certificat de radiation donc pas d'inscription sur onde donc je n'ai pas pu remplir de LSU pour elle. 

Il y a 7 heures, Mathou a dit :

D'accord.

Comment fait-on une admission temporaire ? (je suis nouvellement directrice, je ne sais pas faire tout ça...)

La directrice d'accueil le notera dans le registre matricule papier mais pas dans ONDE.

Tu ne pourras radier que lorsque tu auras un document du JAF.