LAICITE

[stéphanie.vo]

Luc Ferry a déclaré être contre le port du voile à l'école à titre personnel mais recommande aux enseignants d'appliquer l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat à ce sujet : je ne trouve pas cet arrêt ; qq'un sait-il ce qui a été dit exactement ?

Merci

[rhinou]

voici ce que j'ai pu trouver ... si tu veux je peux faire un topo sur "le débat sur la laicité" (j'ai récupéré un cours d'iUFM) A toi de voir...Sinon moi je passe deamin cryin _bl_sh_

Au moment de l’affaire de Creil en 1989, le ministre Lionel Jospin avait consulté le Conseil d’Etat et c’est l’arrêt rendu par ses membres qui sert de base juridique Cet arrêt du 27 novembre 1989 disait : « (...) le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n’est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l’exercice de la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses, mais cette liberté ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, compromettraient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public. »

Suite à la consultation du Conseil d’Etat, une circulaire de Lionel Jospin datée du 12 décembre 1989 énumérait un nombre important de cas de prohibition dont les principes sont contenus dans la loi française, les uns techniques, les autres philosophiques : d’une part, « Ostentation , revendication, acte de pression, provocation, prosélytisme, propagande, compromission de la santé et de la sécurité, trouble des activités d’enseignement », d’autre part, « Atteinte à la dignité et à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, non-respect de l’égalité des sexes, des valeurs et lois de notre société démocratique. ». De plus, le port du foulard peut être prohibé « au regard de circonstances locales » comme la coexistence de communautés ethno-religieuses différentes, pouvant donner lieu à une surenchère de revendications particularistes.

Depuis la parution de la circulaire Bayrou (B.O. du 20 septembre 1994), les règlements intérieurs des établissements scolaires comportent cet article : « Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont aussi interdites les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, et les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans les établissements. »

Ce type de règlement a été reconnu comme inattaquable par le Conseil d’Etat.

Mais ces textes n’ont pas tout résolu. Le Conseil d’Etat confirme, comme en témoignent de récents arrêts, la volonté d’adapter sa jurisprudence au contexte de chaque cas. Il a annulé les exclusions qui avaient été prononcées à cause du seul port du foulard, rappelant que « le foulard ne saurait être regardé comme un signe (...) dont le port constituerait dans tout les cas un acte de pression ou de prosélytisme ». Le mercredi 27 novembre 1996, il a par contre confirmé l’exclusion d’autres élèves car le port du foulard s’accompagnait de troubles et de désordres dans l’établissement et d’absentéisme (Lycée Faidherbe de Lille, où 17 élèves ont été et demeurent exclues, lycée Jean Rostand de Villepinte, collège Robert Schumann de Halluin, collège Edouard Branly de Tourcoing).

[stéphanie.vo]

Merci bcp Rhinou, c'est super sympa.

Moi aussi je passe demain cryin ........

Bon courage à toi, et à tous.

Mon angoisse monte monte, j'espère ne pas tout flinguer en 45 mns...

Encore merci