Le montant des frais de déplacements

[zlr]

Bonjour,

je viens de lire une note qui me dérange quelque peu, car dans le flot des informations, je trouve difficile d'être au courant de tout.

Voici le note en question:

http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2014-03/note_issr_aux_enseignants.pdf

Il y est écrit sur la deuxième page dans le paragraphe III

"toutefois dans le cadre de TR effectuant des remplacements successifs, la dernière periode s'étendant jusqu'à la fin de l'année scolaire, n'ouvrira pas droit

à l'ISSR"

ça signifie que dorénavant notre "dernier" remplacement de l'année nous n'aurons plus droit à l'issr?

Etiez-vous au courant? cela concerne t-il toute les académies? est-ce depuis longtemps ainsi ?

Merci

C'est quoi, encore, ce délire ?

Ton "analyse" me paraît, hélas, pertinente, Mimet...

[cyberdoc]

@ ptiBout

Mimet a raison de s'inquiéter mais l'administration ne peut pas faire ce qu'elle veut sans risquer le tribunal administratif.

Actuellement, je suis en bonne position car l'administration n'a pas répondu dans les délais imparti suite à ma requête, donc n'a pas trouvé d'argument autre que ceux que j'ai exposés et qui sont dans le décret.

Là, c'est pareil .

[ccarole]

Alors j'ai montré le doc à mon responsable syndical qui comprend la phrase comme : si on est sur un remplacement du 1er décembre au 5 juillet pas d'issr.

Il me dit que ce n'est pas normal et qu'il faut contacterles syndicats de ton département pour en savoir plus.

Ici on n'a pas d'issr si remplacement toute l'année.

[Mimet]

bonsoir,

merci d'avoir posé la question à ton responsable syndical, pour un remplacement à l'année nous n'avons également pas droit à l'issr.

J'ai envoyé un mail aux syndicats, on verra bien, pour le moment on est payé, donc je veux pas trop remué le dossier non plus.

merci, et si j'ai des nouvelles je vous en ferai par.

affaire à suivre

[Goëllette]

Il me semble hélas que c'est la mise en pratique extrême de la circulaire qui explicitait le décret sur l'ISSR (cette circulaire dont on parle mais qu'on n'arrivait pas à retrouver, dans des sujets sur le thème, il y a deux ou trois ans, cherchez bien).

Trop tard pour chercher ce soir, et trop fatiguée.

[cyberdoc]

@ mimet

pour un remplacement ) l'année, l'ISSR n'est pas payée à condition que le remplacement commmence le 1er jour de la rentrée des élèves, ceci est prévu dans le décret.

@ goellette,

tu as souvent parlé de cette circulaire, désolé de te mette au défit, mais j'ai cherché partout, car pour mon procès j'ai voulu faire le tour de toutes les dispositions , décrets, circulaires (meme celles abrogées), notes de service de recteurs, etc.

* Défit bien confraternel, bien sûr

Si tu trouves, t'as gagné, merci d'avance

[nonau]

Donc l'Académie de Versaille se mettrait hors la loi...Dans mon département ils ont réussi à modifier le lieu des écoles de rattachements en cour d'année pour faire des économies...Je conseille vivement aux collègues de se rapprocher des syndicats pour les épauler dans leur combat.

[Goëllette]

@ mimet

pour un remplacement ) l'année, l'ISSR n'est pas payée à condition que le remplacement commmence le 1er jour de la rentrée des élèves, ceci est prévu dans le décret.

@ goellette,

tu as souvent parlé de cette circulaire, désolé de te mette au défit, mais j'ai cherché partout, car pour mon procès j'ai voulu faire le tour de toutes les dispositions , décrets, circulaires (meme celles abrogées), notes de service de recteurs, etc.

* Défit bien confraternel, bien sûr

Si tu trouves, t'as gagné, merci d'avance

Je t'ai parlé de ça car c'est sur ces forums que j'ai appris son existence (un gestionnaire brigade y intervenait et en a cité des passages), mais effectivement, je n'ai jamais réussi à en avoir l'intégralité.

Tu peux aisément retrouver ces discussions qui avaient lieu il y a 2-3 ans. Sur les mêmes problèmes.

[zlr]

(un gestionnaire brigade y intervenait et en a cité des passages),

Cet intervenant-ci : http://forums-enseignants-du-primaire.com/user/96809-fwjschelling/ ?

[nola]

L'administration peut changer la résidence administrative (et donc l'école de rattachement) dans les 3 mois après avoir pris un arrêté (jusqu'en décembre donc, en ce qui concerne les TR nouvellement nommés). Sinon, c'est niet.

[Goëllette]

(un gestionnaire brigade y intervenait et en a cité des passages),

Cet intervenant-ci : http://forums-enseignants-du-primaire.com/user/96809-fwjschelling/ ?

Exactement.

Et en fouillant rapidement dans son contenu (je n'y avais pas pensé auparavant), j'ai trouvé des références à des circulaires à ces pages :

- http://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/35854-le-montant-des-frais-de-deplacements/page-47#entry4938755

- http://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/281034-aide-personnalisee-le-mercredi-et-issr/#entry5924590

et surtout sur ce sujet : http://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/228039-de-nouvelles-regles-pour-le-paiement-de-lissr/

Il y en a peut-être d'autres. Il me semble que ces problèmes ont souvent été abordés ici, d'une façon ou d'une autre.

[cyberdoc]

@ mimet

pour un remplacement ) l'année, l'ISSR n'est pas payée à condition que le remplacement commmence le 1er jour de la rentrée des élèves, ceci est prévu dans le décret.

@ goellette,

tu as souvent parlé de cette circulaire, désolé de te mette au défit, mais j'ai cherché partout, car pour mon procès j'ai voulu faire le tour de toutes les dispositions , décrets, circulaires (meme celles abrogées), notes de service de recteurs, etc.

* Défit bien confraternel, bien sûr

Si tu trouves, t'as gagné, merci d'avance

Je t'ai parlé de ça car c'est sur ces forums que j'ai appris son existence (un gestionnaire brigade y intervenait et en a cité des passages), mais effectivement, je n'ai jamais réussi à en avoir l'intégralité.

Tu peux aisément retrouver ces discussions qui avaient lieu il y a 2-3 ans. Sur les mêmes problèmes.

@ goelette,

Sur Internet il est facile de se faire passer pour n'importe qui... Je parierai à 10 contre 1 pour un plaisantin que pour un gestionnaire... Qu'est-ce qu'il foutrait sur ce site???

Quant aux discussionx du forum, surtout sur ce sujet, j'ai pas mal lu, parfois instructif, assez souvent "demandeur", et ceux qui "savent" n'ont pas de sources...

Je pense pouvoir affirmer que seul le décret (que j'ai mis en ligne plus haut) régit le versement de l'ISSR, et d’ailleurs tous les courriers des Inspections ou autres Autorités y font référence dans leurs publications, notes ou autres circulaires, par ailleurs toutes abrogées (là aussi, plus haut j'ai mis des dates) concernant le primaire.

Concernant le rectorat de Versailles, la note ne fait pas référence à aucun texte, et doit donc être considérée comme non écrite.

Je conseille aux intéressés de se renseigner, puis si besoin demander expressément, en septembre prochain, la régularisation de cette fameuse "dernière" période, et en cas de refus, en voir les motivations (le droit) et les voies de recours (qui doivent accompagner le refus).

De plus, je vois mal l'administration demander le trop-perçu des sommes versées par exemple depuis avril, si le remplacement dure de avril à la fin de l'année...