Le montant des frais de déplacements

[Goëllette]

Tu as l'air si sûr de toi !

Cela dit, tu es tout aussi virtuel que cette personne, avec qui j'ai été en contact par MP et qui était très érudit, pour un mythomane !

Cette circulaire existe, on en trouve mention et des passages sur internet, certes, mais sur des documents officiels.

J'espère pour toi que tu as raison, mais n'oublie pas de nous donner la suite de tes démarches.

[cyberdoc]

@ goelette,

le problème n'est pas de savoir si je suis virtuel ou pas : les faits que je donne sont interprétés en fonction des textes que JE cite, et donc réels, non pas comme des références vues sur des documents dits officiels, je ne demande qu'à les voir pareil pour la fameuse circulaire.

Si c'est celle du 24 avril 2009 citée par "l'érudit", elle ne semble traiter que du 2e degré...Hors sujet...

A moins qu'il y en ai une autre à la même date, et si tu l'as avant moi, merci d'avance de nous donner le lien.

Et comme je n'affirme que ce que je vois, voilà : http://www.education.gouv.fr/cid24467/mene0900316c.html

Je te cite : "Cette circulaire existe, on en trouve mention et des passages sur internet, certes, mais sur des documents officiels".

Excuse-moi, où, quels textes ? Liens?

T'inquiète, je posterai le résultat de mon procès tout autant que le fond (faits et droit) de ma requête à ceux dans le mémé cas...

Et là encore, je cite ma source : décret 89.825 du 09/11/1985, le seul l'unique, opposable en toutes juridictions.

Seule circulaire ayant été appliquée avant d'être abrogée : N° 89-4565 du 11 décembre 1998 (et qui permettait le paiement des lendemains de replacement, on était payé 30j par mois...).

Donc au risque de me répéter, si quelqu'un a autre chose, qu'il publie ses sources, ses textes...

[Goëllette]

Je te trouve bien agressif. J'ai du mal à comprendre ce que tu cherches vraiment. J'essaie juste d'aider. Je ne cherche pas la guerre.

Je t'ai mis tous les liens trouvés en 10 minutes de recherche sur ce site.

Sur ces sujets, il y a de nombreux liens vers les passages de cette circulaire, qui montrent qu'elle est bien réelle.

Fais une recherche. Personnellement, je ne suis pas concernée.

Maintenant, tu fais ce que tu veux. Tant mieux si tu obtiens satisfaction, et je serai ravie que tu nous en tiennes au courant.

En attendant, tu ne peux pas te servir de ton seul cas pour répondre aux collègues, tant qu'il n'a pas eu d'issue favorable.

[cyberdoc]

@ goelllette,

je crois que nous partageons pas mal de points de vue, c'est sans agressivité que je demande expressément à ceux qui lancent des points de droit de publier leurs sources. Ce n'est pas moi qui ait qualifié l'autre de virtuel. Concernant le "fameux" gestionnaire, j'ai vu que son lien à propos de l'issr est hors sujet, c'est pour vous faire gagner du temps que je le dis.

Quant à vouloir généraliser mon cas, c'est toujours dans le sens du droit : je rappelle les procédures légales, ça peut aider, et comment un "juge" pourrait rendre le droit. Tout simplement en appliquant les textes.

Et jusqu'à preuve du contraire, le seul texte EST le décret.

Et je suis encore vraiment désolé de te le dire, mais je n'ai pas trouvé le lien dont tu parles, cette circulaire sur laquelle reposent tes doutes...

[Goëllette]

C'est le ton avec lequel tu balaies toute éventualité que j'ai trouvé agressif.

Crois-moi, je serai absolument ravie que tu aies raison, car, avec toutes les attaques que nous subissons actuellement, les TR, dont les conditions de travail se sont grandement dégradées, n'ont pas besoin de ce flou, de ces incertitudes et de l'impression que l'Administration est toute puissante tant pour leurs affectations que sur le non paiement de celles-ci.

Je n'ai pas d'autre lien que ceux qui sont données dans les sujets que j'ai évoqués plus haut et ceux sur ces sujets de la même période.

Je ne suis pas personnellement concernée par ces problèmes, donc je ne vais pas chercher au-delà.

Par contre, j'encourage ceux qui ont eu la chance de prendre une assurance professionnelle complémentaire à appeler leur aide juridictionnelle pour savoir comment démêler leur situation.

[cyberdoc]

Bonjour,

je viens de lire une note qui me dérange quelque peu, car dans le flot des informations, je trouve difficile d'être au courant de tout.

Voici le note en question:

http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2014-03/note_issr_aux_enseignants.pdf

Il y est écrit sur la deuxième page dans le paragraphe III

"toutefois dans le cadre de TR effectuant des remplacements successifs, la dernière periode s'étendant jusqu'à la fin de l'année scolaire, n'ouvrira pas droit

à l'ISSR"

ça signifie que dorénavant notre "dernier" remplacement de l'année nous n'aurons plus droit à l'issr?

Etiez-vous au courant? cela concerne t-il toute les académies? est-ce depuis longtemps ainsi ?

Merci

Je pense pouvoir apporter une réponse claire à ce problème :

Il s'agit des cas où le remplacement dure toute l'année, par renouvellements successifs.

Normalement, selon le décret 89-825, l'ISSR n'est pas dues pour un remplacement qui commence au plus tard le lendemain de la rentrée des élèves.

Parfois, ce remplacement est "prévu" (CLM, CLD, etc.).

Parfois c'est un prof qui est malade à la rentrée et qui ne rentre pas de l'année, par des renouvellements successifs, de mois en mois.

Comme on ne peut le savoir "officiellement" à l'avance, l'ISSR est payée régulièrement (décalage 2/3 mois).

L'administration s'engage à ne pas redemander au TR le remboursement du trop-perçu, mais par contre, la dernière période, c'est celle qu'a fixé le médecin ayant prescrit la prolongation.

C'est CETTE période qui n'est pas payée.

D'où l'intérêt à "organiser" les arrêts de travail de telle sorte que l'avant dernière période s'arrête par exemple le 26 juin. Plusieurs hypothèses.

Si le titulaire reprends, c'est bon, le TR touchera son ISSR ne rentrant pas dans le champ d'exclusion du décret.

Si le titulaire ne reprend pas, et que l'IEN n'est pas compréhensif (pour missionner un autre TR qui ferait la dernière semaine ET serait payé), alors c'est là que je vous avance mon point de vue : la dernière période, du 26 juin à la fin de l'année, ne donnera pas lieu à ISSR, mais je le répète, du 1er sep au 26 juin, c'est payé.

Voilà ce qu'il découle de mes réflexions au vu du décret cité, et de la réponse DAF C1 N° 08-514 du 19/12/2008.

En toute hypothèse, avec ARIA, les interprétations de IA seront de moins en moins fantaisistes, mais il arrivera encore des rédactions confuses des "gestionnaires" ou autres (petits) chefs... Comme celle citée par Mimet à Versailles.

Et il arrivera encore des bugs, notamment les mercredis travaillés, rattrapages de ponts, etc... ou les rythmes (réforme la pire de toute notre carrière, mais ça ce n'est que mon point de vue, et HS ici, désolé ça m'a échappé...).

[FWJSchelling]

"Je parierai à 10 contre 1 pour un plaisantin que pour un gestionnaire... Qu'est-ce qu'il foutrait sur ce site???"

J'apprécie très moyennement d'être considéré comme un plaisantin, d'autant plus que je crois avoir répondu le plus objectivement possible aux questions posées, dans la limite de mes compétences, qui ne sont pas infinies, et dans la limite de mon devoir de réserve, lequel pesait sur mes propos lorsque j'assurais la fonction de gestionnaire des remplacements en DSDEN.

Quant à la circulaire ministérielle du 24 avril 2009, elle est, tout comme le décret de novembre 89, au coeur même du sujet qui est traité ici. L'ISSR étant une indemnité concernant aussi bien les TR du 1er degré que les TZR du 2nd degré, cette circulaire ne saurait voir son extension limitée au 2nd degré.

En revanche, il est tout aussi légitime de s'appuyer sur une réponse de la DAF (que je ne connaissais pas au demeurant).

[Goëllette]

"Je parierai à 10 contre 1 pour un plaisantin que pour un gestionnaire... Qu'est-ce qu'il foutrait sur ce site???"

J'apprécie très moyennement d'être considéré comme un plaisantin, d'autant plus que je crois avoir répondu le plus objectivement possible aux questions posées, dans la limite de mes compétences, qui ne sont pas infinies, et dans la limite de mon devoir de réserve, lequel pesait sur mes propos lorsque j'assurais la fonction de gestionnaire des remplacements en DSDEN.

Quant à la circulaire ministérielle du 24 avril 2009, elle est, tout comme le décret de novembre 89, au coeur même du sujet qui est traité ici. L'ISSR étant une indemnité concernant aussi bien les TR du 1er degré que les TZR du 2nd degré, cette circulaire ne saurait voir son extension limitée au 2nd degré.

En revanche, il est tout aussi légitime de s'appuyer sur une réponse de la DAF (que je ne connaissais pas au demeurant).

J'ai bien essayé de vous défendre ...

Cela dit, il est vrai qu'on ne retrouve trace de cette circulaire dans son intégralité nulle part.

[cyberdoc]

"Je parierai à 10 contre 1 pour un plaisantin que pour un gestionnaire... Qu'est-ce qu'il foutrait sur ce site???"

J'apprécie très moyennement d'être considéré comme un plaisantin, d'autant plus que je crois avoir répondu le plus objectivement possible aux questions posées, dans la limite de mes compétences, qui ne sont pas infinies, et dans la limite de mon devoir de réserve, lequel pesait sur mes propos lorsque j'assurais la fonction de gestionnaire des remplacements en DSDEN.

Quant à la circulaire ministérielle du 24 avril 2009, elle est, tout comme le décret de novembre 89, au coeur même du sujet qui est traité ici. L'ISSR étant une indemnité concernant aussi bien les TR du 1er degré que les TZR du 2nd degré, cette circulaire ne saurait voir son extension limitée au 2nd degré.

En revanche, il est tout aussi légitime de s'appuyer sur une réponse de la DAF (que je ne connaissais pas au demeurant).

Plaisantin est certes un peu péjoratif car effectivement tu t'exprimes correctement et ne cherches pas à plus embrouiller les lecteurs...

Donc, désolé pour le terme,mais je pense néanmoins que tu es loin d'être un gestionnaire, ou alors que fais-tu sur ce site, ça me paraît bizarre...

Sur le fond, voilà la circulaire que tu cites :

http://www.education.gouv.fr/cid24467/mene0900316c.html

Elles'intitule :

Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

NOR : MENE0900316C

RLR : 516-5

circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009

MEN - DGESCO A1-2

A moins qu'il n'y ait 2 circulaires le même jour, merci alors de nous en donner le texte ou le lien.

[FWJSchelling]

Je vous donne les références du texte et vous ferez l'effort d'en trouver un exemplaire par vous-même, car je ne me sens pas en droit de diffuser sur internet un texte que le ministère n'a pas diffusé lui-même au public. Je précise cependant qu'il est accessible en format PDF sur le site de la DAF et qu'un accès est réservé au personnel d'enseignement et d'orientation.

Note DAF C1 n°2009-166 du 24 avril 2009

En revanche, j'apprécie très moyennement que l'on remette en cause mes fonctions au sein de l'Education nationale :

"Donc, désolé pour le terme,mais je pense néanmoins que tu es loin d'être un gestionnaire, ou alors que fais-tu sur ce site, ça me paraît bizarre..."

1/ Si tel est le sens de vos propos, je vous rappelle que vous n'avez pas vous-même apporté la preuve de vos propres fonctions, ce que d'ailleurs personne n'aurait eu l'idée de demander ici,

2/ Si vous entendez par ce propos mettre en cause mes compétences en qualité de gestionnaire (ce que je suis encore mais dans un autre domaine désormais), je vous rappelle que vous ne pouvez être autorisé à émettre un jugement professionnel à mon encontre dans la mesure où je vous suis inconnu,

3 / Je vous rappelle enfin qu'il existe des administrateurs et des modérateurs que vous être libre de contacter lorsque vous avez des doutes sur l'honnêteté et la sincérité de vos interlocuteurs.

[cyberdoc]

@SWJSheling

Une note du DAF non diffusée par le ministère... que vous gardez secrète...

Ca, c'est de l'info.

Merci monsieur le gestionnaire et toutes nos excuses, l'affaire va est ainsi close, gràce à vous et votre coopération experte...

Par contre, votre honnêteté ni votre sincérité ne sont pas passibles d'exclusion, les trolls sont tolérés tant qu'ils restent polis...

Quant à moi, que je sois ou non pe, sur un site comme enseignants-du-primaire, il me semble que ça n'intéresse que... les enseignants du primaire.

Et vous, vous vous prétendez gestionnaire pensant ainsi apporter du crédit à vos propos, pire, vous voudriez qu'on vous croie sur parole (parce que, oui, je suis gestionnaire nous dit-il), mais sans donner jusqu'alors d'éléments tangibles...

Cependant, comme je ne suis que Pe, peut-être le texte que vous dites est-il en PDF... mais où???

En tout cas, les lecteurs se feront plus une idée avec un internaute qui donne des textes qu'avec un expert qui ne les donne pas...

Ah! oui, j'ai oublié, c'est secret, encore désolé.

[TITI972]

Bonjour,

Je voudrai vous poser une question. Aujourd'hui, pre-rentrée je suis dans mon école de rattachement et à partir de demain j'aurai un poste à l'année dans une autre école. Ai-je droit aux indemnités? On m'a dit que je ne toucherai pas car considéré comme poste à l'année. .. est-ce vrai?