pacs

[Fany88]

Quelqu'un sait il ou je pourrais trouver des infos officiel sur l' utilité de se pacser pour le mouvement (rapprochement de conjoin)? Merci.

[pike]

fais une recherche avec la loupe (en haut à droite) le sujet a été abordé à de nombreuses reprises!

[Fany88]

j'ai bien évidemment fait des recherches avant! mais tomber sur des messages ou il y a le mot pacs ne m'avance à rien si ce n'est connaitre la vie des gens... Les recherches étaient plus efficaces avant le changement de forum. Si tu as des infos pourrais tu m'en faire part? Merci

[pike]

sur le lien suivant tu trouveras toutes les informations officielles parues au BO:

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/35/MENP0402129N.htm

pour obtenir la mutation, il faut participier aux 2 phases de mutation:

- les permutations informatisées (non accessibles aux PE2)

- les exeats-ineats (autorisés aux PE2 mais ils n'y ont normalement pas droit puisqu'il faut normalement être titulaire pour demander la mutation; mais on tolère les demandes des PE2!)

il y a divers critères de priorités:

- raisons familiales grav es, ou de santé

- rapprochement de conjoint avec enfants dans un départemet éloigné

- rapprochement de conjoint avec enfants dans un départemet limitrophe (ton cas)

- rapprochement de conjoint sans enfants dans un départment éloigné

- rapprochement de conjoint sans enfant dans un département limitrophe

- convenance personnelle

pour les rapprochements de conjoint, ils regardent s'il y a séparation effective ou non (c'est-à-dire si le fait de ne pas être dans le meme département vous empeche de vivre ensemble ou non). puis ils calculent le temps de séparation depuis la titularisation (d'où le problème pour les PE2 puisqu'ils ne sont pas titulaires!)

[Fany88]

Merci beaucoup pour ces renseignements

[lilie2fr]

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