les assurances

[théo]

des parents ont inscrit un gamin venant d'une école privée chez nous (= à l'école publique) et ils ont fourni une attestation d'une assurance "sainte machin chose"... (responsabilité individuelle et il n'y a aucun numéro de contrat ..

?????

Est-ce que vous savez si cette assurance est valable chez nous ou pas...??

J'ai essayé d'appeler l'assurance "sainte machin chose" mais vous savez comme sont les assureurs, ils m'ont embrouillé et ne m'ont donné aucune réponse, sauf dém..dez-vous. pareil à l'inspection...

à+, T

[Soleil24]

J'ai eu une conférence l'année dernière sur le sujet en cas de doute tu peux appeler l'autonome de solidarité ils gérent ce genre de problèmes.

Séverine

[diego]

S@lut,

L'assurance scolaire n'est pas obligatoire. Il existe pourtant une loi du 10 août 1943 qui prévoit une telle obligation, mais les textes d'application n'ont pas été publiés. Après une longue période d'incertitude, le ministère de l'Éducation nationale a précisé dans la circulaire du 30 mai 1963 qu'on ne saurait « présenter l'assurance comme une obligation, ni subordonner l'inscription des élèves à la souscription d'une police d'assurance. ».

Cependant, pour certaines activités (sorties pédagogiques, promenades organisées par l'école...) une assurance contre les accidents que l'enfant pourrait subir ou causer, peut être exigée (circulaire du 20 août 1976) dans la mesure où sa participation à ces activités revêt un caractère facultatif.

Si l'enfant est déjà assuré par un contrat responsabilité civile-chef de famille, cela suffit souvent comme assurance scolaire. Il est de la responsabilité des parents de voir si leur enfant est correctement assuré.

Par contre, il est de l'intérêt du directeur d'école d'informer les parents de la nécessité d'une bonne assurance scolaire pour leur enfant.

Le directeur n'a plus le droit de proposer une assurance. Néanmoins il est resté d'usage pour certaines familles étrangères ou nécessiteuses qui n'ont pas d'informations et n'ont pas d'assurance individuelle de proposer une adhésion à la MAE (Mutuelle accidents élèves).

Pour toutes sorties scolaires le directeur peut exiger une attestation d'assurance.

À mon avis, tu peux donc t'en tenir à une information écrite aux parents et de leur réponse.

[dada]

L'assurance , ne serait-ce pas plutôt la mutuelle st...., dans ce cas , c'est une assurance que s'ouscrivent les éts privé, un peu comme la MAE éts dans le public, au pire tu peux appeler l'ancienne école, sinon tu fais comme le dit très justement Diego