absence d'un enseignant

[morgane13]

<_< Je sais que nous ne pouvons pas refuser d'enfants en cas d'absence d'un collègue : mais alors que faire sin nous sommes en surcherge ? Y-a-t-il un nimbre maximun d'élèves par enseignant ?

[lilie2fr]

un enseignant n'est en aucun cas obligé d'accepter des élèves qui ne sont pas les siens car en les acceptant il en prend la responsabilité jusqu'au soir, donc c'est un choix de sa part (moustache nous avait trouvé un texte la dessus)

[Moustache]

Le texte en question est une réponse ministériel à une question orale à l'assemblée, il n'a pas valeur de Loi, c'est l'enseignant qui juge à partir de combien il estime que la sécurité des enfants est en jeu. Réponse batarde, si tu affiches le numéro de l'IEN ou de l'IA à la porte de l'école, tu as des chances d'obtenir un rempacement plus rapidement... enfin... parfois.

[diego]

Un enseignant n'est en aucun cas obligé d'accepter des élèves qui ne sont pas les siens car en les acceptant il en prend la responsabilité jusqu'au soir, donc c'est un choix de sa part (moustache nous avait trouvé un texte la dessus)

Je suis très curieux de voir ça...

Pardon, pas vu réponse Moustache.

OK pour le N° de tél.

Mais, légalement, je ne vois pas comment un instit peut refuser la répartition, si elle est équitable.

[diego]

La réponse ministérielle dont tu parles, Moustache, ne portait-elle pas sur l'accueil des élèves d'un instit. en grève?

[Moustache]

en cas de grève, elle existe aussi, mais voilà ce que j'avais trouvé, une partie de ces textes m'a été fourni par un internaute, il y a longtemps, et j'ai oublié son nom, s'il se reconnait, qu'il me pardonne de ne pas citer mes sources.

------------------

Accueil

Quelle règle préside à l'accueil des élèves en cas d'absence, pour raison médicale, d'un ou plusieurs enseignants ? A ce problème posé par un député, Jack Lang a répondu que le directeur de l'école doit rechercher les solutions appropriées pour assurer la garde provisoire des élèves, avec la participation d'enseignants volontaires, si le remplacement de l'absent n'est pas possible immédiatement. Cependant, a précisé le ministre, les enseignants en poste n'ont pas l'obligation d'accueillir les élèves de leurs collègues malades. " Il appartient donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l'accueil des élèves de leurs collègues est compatible avec leur propre service. "

Journal Officiel - Questions écrites du 13.10.2000

Texte exact :

11ème législature

Question N° : 47115

de M. Montebourg Arnaud (Socialiste -Saône-et-Loire )

QE

Ministère interrogé :

éducation nationale

Ministère attributaire :

éducation nationale

Question publiée au JO le : 29/05/2000 page : 3196

Réponse publiée au JO le : 23/10/2000 page : 6057

Rubrique :

enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse :

élèves

Analyse :

accueil . réglementation. absence de l'enseignant

Texte de la QUESTION :

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de

l'éducation nationale sur le principe de la continuité du service public

en milieu scolaire et la nécessité d' accueil des élèves . Les

directeurs d'école, en application du décret n° 89-122 du 24 février

1989, doivent veiller à la bonne marche de l'école, organiser notamment

l' accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec les

parents. En cas d' absence inopinée d'un enseignant, il appartient donc,

comme cela a pu être précisé par la réponse à la question écrite n°

31-659 du 21 juin 1999, aux directeurs d'école « de rechercher les

solutions permettant d'assurer la garde des enfants et d'informer le cas

échéant les parents des dispositions qui auront été prises ». En outre,

un jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 5 février

1991, rappelle que cette obligation d' accueil est constante. Cependant

cette obligation tombe dans la mesure où le directeur peut apporter la

preuve que l'école n'est pas en mesure d'accueillir en toute sécurité

les élèves . Dans ce cas, il doit en informer le maire sans délai afin

qu'il prenne toutes mesures utiles liées à ses obligations en matière de

sécurité publique. Certains directeurs d'écoles maternelles, en cas d'

absence d'un instituteur, refusent, en référence à une consigne

syndicale nationale, de répartir ces élèves dans les autres classes si,

du fait de cette répartition, le nombre d' élèves par classe est

supérieur à 25 et/ou si l' absence se prolonge au-delà de deux jours. Il

lui demande donc de bien vouloir lui préciser quel texte doit faire

autorité en la matière.

Texte de la REPONSE :

Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

prévoit, notamment dans son article 2, que le « directeur d'école prend

toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service

public. A cette fin, il organise l' accueil et la surveillance des

élèves et le dialogue avec les familles ». Les écoles maternelles et

élémentaires ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et

de service pour assurer la surveillance des élèves et les communes ne

sont pas tenues d'assurer l' accueil des élèves , aucune disposition

législative ne leur en faisant obligation. Aussi, en cas d' absence d'un

ou de plusieurs enseignants pour raison médicale, appartient-il au

directeur de rechercher les solutions appropriées pour assurer la garde

provisoire des élèves , avec la participation d'enseignants volontaires,

si le remplacement de l'enseignant ne s'avère pas immédiatement

possible. Cependant, il n'est pas fait obligation aux instituteurs non

malades d'accueillir les élèves de leurs collègues malades puisqu'ils

assurent déjà le service d'enseignement normalement prévu pour les

élèves de leur propre classe. Il appartient donc à ces enseignants

d'apprécier dans quelles conditions l' accueil des élèves de leurs

collègues est compatible avec leur propre service. Toutefois,

l'administration de l'éducation nationale s'emploie à tout mettre en

oeuvre pour assurer une bonne organisation du service de l'enseignement

en palliant l' absence d'enseignants malades, en particulier si les

absences se prolongent.

SOC 11 REP_PUB Bourgogne O

===== Il y avait une question similaire à Ségolène Royal auparavant :

11ème législature

Question N° : 41516

de M. Alaize Stéphane (Socialiste -Ardèche )

QE

Ministère interrogé :

enseignement scolaire

Ministère attributaire :

éducation nationale

Question publiée au JO le : 14/02/2000 page : 975

Réponse publiée au JO le : 19/06/2000 page : 3687

Rubrique :

enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse :

élèves

Analyse :

accueil . réglementation. absence de l'enseignant

Texte de la QUESTION :

M. Stéphane Alaize attire l'attention de Mme la ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire sur le problème de l' accueil des

élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. En effet, lors d'une

épidémie provoquant l'arrêt de travail d'un nombre conséquent

d'enseignants, comme nous venons de le connaître cet hiver 1999 avec la

grippe, il apparaît que certains établissements refusent d'accueillir

des enfants pour cause de manque d'enseignants dont le remplacement

provisoire n'a pu être assuré. Ainsi, les enfants se retrouvent privés

de scolarité bien malgré eux et leurs parents confrontés au problème de

leur garde provisoire. De leur côté, les communes et leur personnel

compétent (les assistantes maternelles) semblent n'être pas habilités à

assurer l' accueil des enfants pendant ces périodes de crise. Il lui

demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les règles exactes

qui régissent l' accueil des enfants et de l'informer des solutions

appropriées susceptibles d'être mobilisées afin d'éviter ce genre de

situation exceptionnelle.

Texte de la REPONSE :

Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école,

prévoit, notamment dans son article 2 que le « directeur d'école prend

toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service

public. A cette fin, il organise l' accueil et la surveillance des

élèves et le dialogue avec les familles ». Les écoles maternelles et

élémentaires ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et

de service pour assurer la surveillance des élèves , les communes

n'étant pas tenues d'assurer l' accueil des élèves . Aussi, en cas d'

absence d'un ou de plusieurs enseignants pour raison médicale, il

appartient au directeur de rechercher les solutions appropriées pour

assurer la garde provisoire des élèves . La participation d'enseignants

volontaires, si le remplacement de l'enseignant ne s'avère pas

immédiatement possible peut être envisagée. Cependant, il n'est pas fait

obligation aux instituteurs non malades d'accueillir les élèves de leurs

collègues malades puisqu'ils assurent déjà le service d'enseignement

normalement prévu pour les élèves de leur propre classe. Il appartient

donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l' accueil

des élèves de leurs collègues est compatible avec leur propre service.

Toutefois, l'administration de l'éducation nationale s'emploie à tout

mettre en oeuvre pour assurer une bonne organisation du service de

l'enseignement en palliant l' absence d'enseignants malades, en

particulier si les absences se prolongent.

-------------------------------------------------

Ouf, merci le copier coller

[dada]

moi c'est très simple j'applique la consigne syndicale qui dit qu'après deux jours d'absence d'un enseignant sans remplacement les enfants ne sont plus acceuillis à l'école, généralement j'ai un remplaçant dans la demi-journée, bizarre

[Maïs]

moi, c'est pareil je ne l'écris pas mais je demande aux parents qui le peuvent de garder leurs enfants et comme j'ai des parents sympas la majorité les garde .

[diego]

J'en reste sans voix! (on apprend tous les jours)

MAIS QU'EST-CE QU'IL FAIT LE DIRLO, QUI A SA CLASSE, QUAND LE MATIN IL CONSTATE QU'IL MANQUE 1 INSTIT?

Merci Moustache, j'suis pas un fan des fans club, mais je crois que je vais m'y mettre...

[diego]

Je reviens parce que ça m'énerve.

Ces réponses elle sont faites pour les parisiens... Les dirlos sont déchargés. Mais pour nous, faudrait savoir on est enseignant et dirlo ou dirlo et enseignant.

Si t'es pas déchargé qu'est-ce que tu fais de tes minots, en plus il faut "négocier" avec les présents?

Est-ce que vous vous rendez compte de ce que cela implique!

et tout ce que nous propose les syndicats c'est "l'école en panne" (à noter qu'elle est en panne quand les dirlos ne font plus leurs boulots) ou une grevette de 5 ans!

On se fout de notre G.....

[Eloise]

voici une info du "guide bleu de la direction d'école"

absence des maitres:

en cas d'absence d'un maitres le directeur donnera priorité à l'accueil le plus satisfaisant possible des élèves. l'idéal est d'avoir prévu ce scénario en conseil de maîtres. "comment nous organiserons-nous si l'un d'entre nous est absent?"

[...] l'accès aux locaux du service public d'éducation ne doit en aucun cas etre empêché ou refusé aux élèves qui s'y présentent aux heures prévués par le réglement de l'école. si le scénario a été prévu, les enfants seront automatiquement répartis et pris en charge par les autres maîtres ce qui permettra au directeur d'etre disponible pour effectuer les taches administratives liées à cette absence, en premier lieu la demande de remplacement à l'IEN.

LES TEXTES

il n'existe pas de réglementation propre au non remplacement des maitres. la continuité du service public s'impose. des qu'un enseignant est absent ses élèves doivent etre accueillis et répartis dans les différentes classes. cela peut provoquer des difficultés au niveau des conditions d'accueil et de travail. le directeur ne prend aucune décision visant au maintien des élèves dans leur famille dans l'attente du maitre remplacant sans prendre au préalable l'attache de l'IEN.

p176 du guide

mais je note qu'il n'ya aucun décret, aucune publication au BO qui s'y rattache. en ce qui concerne l'application des normes syndicales, on renvoit les gamins au bout de 2 ou 3 jours? (je pensais que ct 3 jours) en cas de non remplacement.

Pour Diégo:

reste zen!!!

[IsaG]

moi, c'est pareil je ne l'écris pas   mais je demande aux parents qui le peuvent de garder leurs enfants et comme j'ai des parents sympas  la majorité les garde .

<{POST_SNAPBACK}>

Pareil