Fiche oral pro : LA CARTE SCOLAIRE

[DA-]

La carte scolaire du premier degré :

Attributions :

=> Ouverture et fermeture d'écoles ou de classes

L'ouverture d'une classe ou d'une école est de fait le résultat de l'exercice de compétences partagées entre l'Etat (affectation du ou des emplois d'enseignants) et des communes (création, implantation par le conseil municipal)

La fermeture d'une classe ou d'une seconde école résulte du retrait du ou des postes d'enseignants par l'IA

=> Regroupement d'écoles

Ecoles de plusieurs communes : RPI, Regroupements Pédagogiques Intercommunaux.Légalement, les communes ont la possibilité de se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école mais le regroupement d'élèves de plusieurs communes dans une seule école ne s'impose aux communes concernées que dans le cas de communes distantes de moins de 3 kilomètres dès lors que l'une des communes compte moins de 15 élèves

Il existe 2 sortes de RPI :

# RPI dispersés : chaque école rassemble les élèves de plusieurs communes par niveau pédagogique et garde son statut juridique et sa direction d'école

# RPI concentrés : l'ensemble des élèves des communes concernés est scolarisé dans l'école de l'une des communes

Réseaux d'écoles : plusieurs écoles d'une seule commune ou de plusieurs communes appartenant ou non à un regroupement pédagogique intercommunal peuvent également être regroupées en réseau, formule souple permettant en particulier la mise en commun des moyens d'équipement et la mise en oeuvre de projets communs

=> Fusion d'écoles au sein d'une commune

Il s'agit de la réunion de deux écoles en une structure unique ou bien du regroupement des élèves de deux écoles dans une seule des deux écoles.

[MissCB]

Génial !

Rien à redire...

[Penelope]

Merci :P