Conseil de discipline

[dada]

J'aimerais savoir si cette instance existe en école primaire, si ce n'est pas réservé uniquement au collège????

Pour moi l'équivalent du conseil de discipline à l'école primaire c'est l'équipe éducative???

Si vous avez la réponse et les textes qui vont avec je suis preneuse, c'est pour une amie, elle désirerait aussi savoir quelles sont les personnes qui siégeraient à ce conseil s'il existe.....

[kitou]

L'équipe éducative n'est pas vraiment un conseil de discipline! Aucun des élèves pour qui j'en ai fait une n'avait de problème de discipline!

Pour les cas graves...je crois que c'est avec l'IEN que ça se passe...et c'est lui qui tranche! C'est vrai que si c'est juste pour un provbème de comportement...on peut le régler avec les collègues qui s'occupent de l'enfant et les parents...ça ressemble alors à une équipe éducative... sauf qu'à une équipe éducative, il y a le médecin scolaire, l'assistante sociale....

Bon...je sais pas si je t'ai aidée là!!!!

[diego]

S@lut,

Tu as raison dada, pas de Conseil de discipline.

Pour les cas graves c'est bien l'équipe éducative qui statue, mais c'est l'IEN qui décide.

Les mesures disciplinaires peuvent apparaître dans le règlement intérieur, mais attention:

Le règlement intérieur n'est toujours pas un texte juridique comme dans le secondaire.

L'école primaire ignore les principes du droit qu'il s'agisse d'exercice des libertés ou de procédures disciplinaires et de sanctions.(LES "DROITS DE L'ENFANT" A L'ÉCOLE PRIMAIRE)

ex. Ac de Bordeaux:

Récompenses et sanctions

Ecole maternelle

L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

>Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n 90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et un membre du réseau d'aides spécialisées.

>Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l'Inspecteur de l'Education Nationale.

>Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

Ecole élémentaire

Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

>Tout châtiment corporel est strictement interdit.

>Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

>Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

>Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

>Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

>Le médecin chargé du contrôle médical scolaire ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

>S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'Education Nationale.

[dada]

Merci je vais transemettre à l'intéressée.

Kitou, tu as bien de la chance de ne pas avoir eu ce genre d'EE, moi ce sont pas de réels pb de discipline, on va dire de comportement plutôt en maternelle mais bon j'en ai fait 3 en 3 ans.......