Nombre d'eleves maxi par classe?

[Steph2000]

Bonjour! Aujourd'hui on a eu 3 profs absentes et juste une qui était remplacée. Donc j'ai eu dans ma classe de GS 35 élèves le matin, puis 32 l'après midi... Je voulais juste savoir si j'aurais dû les refuser pour ne pas dépasser un seuil d'élèves par prof... Combien peut on avoir d'élèves dans sa classe au maximum selon les textes de loi??? Je ne tiens pas à être responsable s'il arrive un pépin une prochaine fois parce que je ne pouvais pas voir tous les enfants à la fois...

Merci!!!!

[Moustache]

Pas de norme, dans les faits, c'est l'instit qui juge du nombre à partir duquel il n'est plus en mesure d'accueillir en sécurité les élèves des autres classes.

Enfin, ça c'est la pratique, car dans la théorie, on pourrait appliquer ce que différents ministres ont répondu (voir ci-dessous)

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Accueil

Quelle règle préside à l'accueil des élèves en cas d'absence, pour raison médicale, d'un ou plusieurs enseignants ? A ce problème posé par un député, Jack Lang a répondu que le directeur de l'école doit rechercher les solutions appropriées pour assurer la garde provisoire des élèves, avec la participation d'enseignants volontaires, si le remplacement de l'absent n'est pas possible immédiatement. Cependant, a précisé le ministre, les enseignants en poste n'ont pas l'obligation d'accueillir les élèves de leurs collègues malades. " Il appartient donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l'accueil des élèves de leurs collègues est compatible avec leur propre service. "

Journal Officiel - Questions écrites du 13.10.2000

Texte exact :

11ème législature

Question N° : 47115

de M. Montebourg Arnaud (Socialiste -Saône-et-Loire )

QE

Ministère interrogé :

éducation nationale

Ministère attributaire :

éducation nationale

Question publiée au JO le : 29/05/2000 page : 3196

Réponse publiée au JO le : 23/10/2000 page : 6057

Rubrique :

enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse :

élèves

Analyse :

accueil . réglementation. absence de l'enseignant

Texte de la QUESTION :

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de

l'éducation nationale sur le principe de la continuité du service public

en milieu scolaire et la nécessité d' accueil des élèves . Les

directeurs d'école, en application du décret n° 89-122 du 24 février

1989, doivent veiller à la bonne marche de l'école, organiser notamment

l' accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec les

parents. En cas d' absence inopinée d'un enseignant, il appartient donc,

comme cela a pu être précisé par la réponse à la question écrite n°

31-659 du 21 juin 1999, aux directeurs d'école « de rechercher les

solutions permettant d'assurer la garde des enfants et d'informer le cas

échéant les parents des dispositions qui auront été prises ». En outre,

un jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 5 février

1991, rappelle que cette obligation d' accueil est constante. Cependant

cette obligation tombe dans la mesure où le directeur peut apporter la

preuve que l'école n'est pas en mesure d'accueillir en toute sécurité

les élèves . Dans ce cas, il doit en informer le maire sans délai afin

qu'il prenne toutes mesures utiles liées à ses obligations en matière de

sécurité publique. Certains directeurs d'écoles maternelles, en cas d'

absence d'un instituteur, refusent, en référence à une consigne

syndicale nationale, de répartir ces élèves dans les autres classes si,

du fait de cette répartition, le nombre d' élèves par classe est

supérieur à 25 et/ou si l' absence se prolonge au-delà de deux jours. Il

lui demande donc de bien vouloir lui préciser quel texte doit faire

autorité en la matière.

Texte de la REPONSE :

Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

prévoit, notamment dans son article 2, que le « directeur d'école prend

toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service

public. A cette fin, il organise l' accueil et la surveillance des

élèves et le dialogue avec les familles ». Les écoles maternelles et

élémentaires ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et

de service pour assurer la surveillance des élèves et les communes ne

sont pas tenues d'assurer l' accueil des élèves , aucune disposition

législative ne leur en faisant obligation. Aussi, en cas d' absence d'un

ou de plusieurs enseignants pour raison médicale, appartient-il au

directeur de rechercher les solutions appropriées pour assurer la garde

provisoire des élèves , avec la participation d'enseignants volontaires,

si le remplacement de l'enseignant ne s'avère pas immédiatement

possible. Cependant, il n'est pas fait obligation aux instituteurs non

malades d'accueillir les élèves de leurs collègues malades puisqu'ils

assurent déjà le service d'enseignement normalement prévu pour les

élèves de leur propre classe. Il appartient donc à ces enseignants

d'apprécier dans quelles conditions l' accueil des élèves de leurs

collègues est compatible avec leur propre service. Toutefois,

l'administration de l'éducation nationale s'emploie à tout mettre en

oeuvre pour assurer une bonne organisation du service de l'enseignement

en palliant l' absence d'enseignants malades, en particulier si les

absences se prolongent.

SOC 11 REP_PUB Bourgogne O

===== Il y avait une question similaire à Ségolène Royal auparavant :

11ème législature

Question N° : 41516

de M. Alaize Stéphane (Socialiste -Ardèche )

QE

Ministère interrogé :

enseignement scolaire

Ministère attributaire :

éducation nationale

Question publiée au JO le : 14/02/2000 page : 975

Réponse publiée au JO le : 19/06/2000 page : 3687

Rubrique :

enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse :

élèves

Analyse :

accueil . réglementation. absence de l'enseignant

Texte de la QUESTION :

M. Stéphane Alaize attire l'attention de Mme la ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire sur le problème de l' accueil des

élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. En effet, lors d'une

épidémie provoquant l'arrêt de travail d'un nombre conséquent

d'enseignants, comme nous venons de le connaître cet hiver 1999 avec la

grippe, il apparaît que certains établissements refusent d'accueillir

des enfants pour cause de manque d'enseignants dont le remplacement

provisoire n'a pu être assuré. Ainsi, les enfants se retrouvent privés

de scolarité bien malgré eux et leurs parents confrontés au problème de

leur garde provisoire. De leur côté, les communes et leur personnel

compétent (les assistantes maternelles) semblent n'être pas habilités à

assurer l' accueil des enfants pendant ces périodes de crise. Il lui

demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les règles exactes

qui régissent l' accueil des enfants et de l'informer des solutions

appropriées susceptibles d'être mobilisées afin d'éviter ce genre de

situation exceptionnelle.

Texte de la REPONSE :

Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école,

prévoit, notamment dans son article 2 que le « directeur d'école prend

toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service

public. A cette fin, il organise l' accueil et la surveillance des

élèves et le dialogue avec les familles ». Les écoles maternelles et

élémentaires ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et

de service pour assurer la surveillance des élèves , les communes

n'étant pas tenues d'assurer l' accueil des élèves . Aussi, en cas d'

absence d'un ou de plusieurs enseignants pour raison médicale, il

appartient au directeur de rechercher les solutions appropriées pour

assurer la garde provisoire des élèves . La participation d'enseignants

volontaires, si le remplacement de l'enseignant ne s'avère pas

immédiatement possible peut être envisagée. Cependant, il n'est pas fait

obligation aux instituteurs non malades d'accueillir les élèves de leurs

collègues malades puisqu'ils assurent déjà le service d'enseignement

normalement prévu pour les élèves de leur propre classe. Il appartient

donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l' accueil

des élèves de leurs collègues est compatible avec leur propre service.

Toutefois, l'administration de l'éducation nationale s'emploie à tout

mettre en oeuvre pour assurer une bonne organisation du service de

l'enseignement en palliant l' absence d'enseignants malades, en

particulier si les absences se prolongent.

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[Steph2000]

Merci pour ta réponse PLUS que satisfaisante!

[Totoche]

Une inspectrice disait pourtant que l'on pouvait monter jusqu'à 35 élèves par classe.... est-ce faux ?

[Nath79]

je viens de retomber sur ce post et du coup une question:

avant les vacances ma collègue de CE CM (donc de l'unique autre classe de l'école) était malade mais pas de remplaçants dispo.... donc j'ai jonglé entre les deux classes pendant 2 jours pendnat le temps de trouver un remplaçant venu d'un département voisin.

Est ce que ça serait possible ça ds le public?

Du coup je me suis retrouvée seul (avec mon atsem tout de meme) à courir ds l'école et assurer la surveillance de tous les élèves

[Watteau]

tout est toujours possible ! De là à dire que les conditions pour assurer l'accueil en toute sécurité étaient réunies...il y a un pas que je ne franchirai pas. En qualité de directrice du public, j'aurai appliquer le principe rappelé dans les réponses parlementaires....c'est à dire accueil au mieux des cantiniers dans la classe de l'enseignant non malade à condition que celui ci soit d'accord et que le nbre d'élèves alors ne soit pas trop élevé !

En gros j'aurais refuser d'accueillir la plupart des élèves car la sécurité n'était pas assurée.

Toutefois , dans mon secteur, les écoles à 2 classes sont super prioritaires lors d'un remplcament maladie et il est exceptionnel que l'on arrive à cette situation !

J'ai dit "écoles à 2 classes"

[Nath79]

tout est toujours possible ! De là à dire que les conditions pour assurer l'accueil en toute sécurité étaient réunies...il y a un pas que je ne franchirai pas. En qualité de directrice du public, j'aurai appliquer le principe rappelé dans les réponses parlementaires....c'est à dire accueil au mieux des cantiniers dans la classe de l'enseignant non malade à condition que celui ci soit d'accord et que le nbre d'élèves alors ne soit pas trop élevé !

En gros j'aurais refuser d'accueillir la plupart des élèves car la sécurité n'était pas assurée.

Toutefois , dans mon secteur, les écoles à 2 classes sont super prioritaires lors d'un remplacement maladie et il est exceptionnel que l'on arrive à cette situation !

J'ai dit "écoles à 2 classes"

Merci pour ta réponse

Disons que sa "maladie" est tombé à un très mauvais moment car semaine de réunion de tous les directeurs du département, donc tous déjà remplacés

une autre question du coup . Si l'enseignante de maternelle est malade et non remplacée , l'atsem a t-elle le droit de rester seule dans la classe (avec évidemment l'autre enseignante de l'école dans sa classe à coté)?

[Watteau]

en théorie NON . en fait c'est toléré un court moment pour permettre à la directrice de répondre au téléphone par exemple.

Je l'ai déjà mise sur ce forum mais je le redonne: une charte ATSEM avec droits mais aussi devoirs

[Stef59]

Avant les vacances, j'ai été en arrêt, je suis dans une école de trois classes. Je n'ai pas été remplacé de suite. Mais collégues se sont partagées les élèves restatnt c'est-à dire, ceux dont les parents travaillent. Nous avions posé la question à notre inspectrice qui refuse que l'on acceuille au delà de 35. Nous expliquons que leur enfant ne fera pas grand chose ce jour là à cause du grand nombre.

Par manque de remplaçant, l'école a même fermé une journée, car toutes les trois absentes. Puis elle a tourné une semaine avec deux remplaçants. Pourtant nous sommes une école prioritaire.

En gros, pose directement la question à ton inspecteur. Tu verras ce qu'il tolère.