Shubert Posté(e) 4 mars 2005 Partager Posté(e) 4 mars 2005 Je suis en train de lire (déchiffrer ) le Hatier pour l'Oral Pro, sur la Laïcité. Il y a quelque chose que je ne trouve pas sur la séparation Etat/Eglise : Depuis quand l'Etat finance l'enseignement privé? Depuis 1958 (V république)? Sur le site du ministère, pas plus de précision. Merci de votre aide! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
maryl Posté(e) 4 mars 2005 Partager Posté(e) 4 mars 2005 depuis 1959 (loi Debré) http://www.education.gouv.fr/systeme_educa...htm#financement Pour les établissements d’enseignement privés sous contrat, selon la loi Debré n° 59-1557 du 31 décembre 1959, l’Etat prend en charge la rémunération des personnels enseignants, les charges sociales et fiscales incombant à l'employeur ainsi que les dépenses de formation initiale et continue des enseignants. Les collectivités locales participent quant à elles au fonctionnement matériel des classes sous contrat sous la forme de forfaits. Pour l’enseignement secondaire sous contrat d’association, la contribution financière des départements et des régions est obligatoire. Le projet de loi de décentralisation actuellement soumis au Parlement transfère aux départements et aux régions la « part personnel » du forfait d’externat versée par l’Etat aux établissements privés Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Shubert Posté(e) 4 mars 2005 Auteur Partager Posté(e) 4 mars 2005 Merci Maryl! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
delf007 Posté(e) 23 mars 2005 Partager Posté(e) 23 mars 2005 Je suis en train de lire (déchiffrer ) le Hatier pour l'Oral Pro, sur la Laïcité. Il y a quelque chose que je ne trouve pas sur la séparation Etat/Eglise : Depuis quand l'Etat finance l'enseignement privé? Depuis 1958 (V république)? Sur le site du ministère, pas plus de précision. Merci de votre aide! <{POST_SNAPBACK}> Attention je vais apporter quelques éléments en plus. on ne dit pas séparations de l'église et de l'état mais DES Eglises, en effet il n'y avait en 1905 qu'une église il y avait entre autre le chirstianisme le judaisme etc... donc attention. la séparation c'est donc faite en 1905. autre remarque si tu ne le sais pas ou si tu l'as oublié, l'Etat ne finance qu'en partie les écoles privées étant sous contrat avec l'Etat les autres écoles privées ne recoivent pas de financement. voilà Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Anwamanë Posté(e) 23 mars 2005 Partager Posté(e) 23 mars 2005 (modifié) La loi de séparation des Eglises et de l'Etat, votée le 9 décembre 1905, a donc cent ans cette année. Je sens bien la laïcité en oral pro moi.. <_< Ne pas oublier la spécificité de l'Alsace-Lorraine : la loi de 1905 n'est pas en vigueur. Le concordat de 1801 encore en vigueur dans certaines régions françaises : l'Alsace-Moselle . Au moment de la loi de séparation, L'Alsace et la Lorraine faisaient partie de l'Empire allemand. Après leur retour à la France, en 1918, elles ont obtenu de rester sous le régime du Concordat de 1801. De ce fait, les ministres des cultes des trois départements de l'Est (curés, pasteurs et rabbins) jouissent encore à ce jour d'un traitement et d'un statut de fonctionnaire. Les évêques sont eux-mêmes nommés par le ministre de l'Intérieur, qui est aussi en France le ministre des cultes. Séparation des Eglises et de l'Etat le 6 février 1911 pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. En revanche La Guyane n’est pas l’Alsace-Moselle. Certes, elle échappe aussi à la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905, mais dans ce département d’outre-mer, c’est le conseil général et non l’Etat qui verse les salaires des ministres du culte catholique. En outre, en Alsace-Moselle, les bénéficiaires de ce traitement relèvent de plusieurs cultes (catholique, protestants, israélite). En Guyane, seul le clergé catholique est rémunéré sur le budget départemental. Chronologie des principaux actes parlementaires et autres ayant conduits au vote de la loi de séparation des Églises et de l'État et ce qui s'en est suivi. Modifié 23 mars 2005 par affable76 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Shubert Posté(e) 23 mars 2005 Auteur Partager Posté(e) 23 mars 2005 Attention je vais apporter quelques éléments en plus.on ne dit pas séparations de l'église et de l'état mais DES Eglises, en effet il n'y avait en 1905 qu'une église il y avait entre autre le chirstianisme le judaisme etc... donc attention. <{POST_SNAPBACK}> Loin de moi l'idée de nier l'existence d'autre religions que le christianisme. On est d'accord : le terme séparation de l'Etat et de l'Eglise (désolé, c'est le terme employé couramment) signifie séparation de l'Etat et de toute religion, pas de l'église du village avec sa croix catholique en haut du clocher bien sûr! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Shubert Posté(e) 23 mars 2005 Auteur Partager Posté(e) 23 mars 2005 Je sens bien la laïcité en oral pro moi.. <_< <{POST_SNAPBACK}> Oui, je le sens bien aussi. Comme tu le rappelais ailleurs, c'est aussi l'anniversaire de publications importantes d'Einstein, l'année de la science. Et je sens bien aussi un sujet en rapport avec la science en oral pro. Enfin, on n'est pas Madame Irma! Dommage... Bon courage en tout cas! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Anwamanë Posté(e) 23 mars 2005 Partager Posté(e) 23 mars 2005 Et comme je suis en Guadeloupe...attention au piège... 1911 pas 1905 J'aimerais bien avoir une boule de cristal moi... Bon courage ! Débat complexe mais néanmoins interessant. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Anwamanë Posté(e) 23 mars 2005 Partager Posté(e) 23 mars 2005 Concernant le financement des écoles privées : La non-ingérence de l'Eglise dans l'organisation de l'enseignement existe depuis les lois de Jules Ferry (1882, 1886). Ces lois, portant sur l'école publique, y ont remplacé les enseignants religieux par des enseignants laïcs, et exclu tout enseignement religieux des programmes de l'école primaire publique. Cependant, l'existence d'écoles privées confessionnelles a été tolérée . Le financement, par l'Etat, des écoles privées reste possible, dans la limite prévue par la loi Falloux en 1850 (10% des dépenses annuelles de l'établissement). Cette loi était à l'origine faite pour favoriser les subventions à l'école privée, mais aujourd'hui elle permet à l'inverse de limiter ces subventions. Par contre, la loi Astier de 1919 autorise les subventions à l'enseignement privé technique, sans aucune limitation. Un arrêt du Conseil d'Etat du 18 novembre 1998, contournant la loi Falloux grâce à la loi Astier, autorise des subventions des collectivités territoriales, sans limitations, à l'école privée. Aides de l'Etat et des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Anwamanë Posté(e) 23 mars 2005 Partager Posté(e) 23 mars 2005 Je vous laisse un lien sur les différents types de contrats existants (école privée) : Le contrat simple et le contrat d'association, leurs conséquences sur leur financement Bon courage Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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