Administration d'un forum et banissement

[André Jorge]

Article intéressant sur l'administration d'un forum et l'exclusion de membres.

Le lien vers cet article : http://www.clic-droit.com/web/editorial/ar....php?art_id=230

Les juges confirment le pouvoir de police du modérateur d’un forum de discussion

L’arrêt de la première chambre de la Cour d’Appel de Paris, en date du 11 mars 2003, confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 décembre 2001, vient préciser la position des juges concernant le rôle des administrateurs d’espaces de discussions en matière d’organisation et de gestion de ces espaces.

En l’espèce, une association de lutte contre la mondialisation financière exploite, sur son site Internet, un espace de discussion, permettant à ses adhérents d’échanger leurs points de vue sur des thèmes relatifs à l’objet de l’association.

Un contributeur a cependant utilisé cet espace pour exprimer des critiques personnelles à l’encontre de la direction de l’association, paralysant ainsi le forum de discussion par des propos hors thème.

L’administrateur du site a procédé à l’exclusion de celui-ci de l’espace de discussion, après lui avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, de modérer ses propos.

Le contributeur a souhaité faire sanctionner sur le plan judiciaire cette exclusion, se fondant sur le principe de la liberté d’expression.

Les juges ont considéré qu’un espace de discussion, exploité sur le site d’une personne privée, en l’espèce une association, est « un lieu privé ouvert au public » et cela « sous la responsabilité de l’association qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d’utilisation ». Elle peut, et doit même, prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement du forum de discussion.

Ils ont alors constaté que le demandeur avait utilisé l’espace de discussion dans un but contraire à celui prévu par l’association. Il avait de ce fait bloqué le forum de discussion. L’administrateur, après lui avoir demandé à de nombreuses reprises de cesser de poster des messages hors thème, l’a donc valablement exclu de l’espace de discussion. Cette décision, pour les juges, constitue une « simple mesure d’ordre interne ».

Concernant la liberté d’expression dont le demandeur dénonce la violation, les juges ont noté qu’il a été à même d’exprimer ses points de vue à de nombreuses reprises.

Les juges confirment ainsi le pouvoir de police de l’administrateur d’un forum de discussion, ce dernier pouvant exclure un des participants si celui-ci ne se conforme pas aux règles de fonctionnement de cet espace, et ce sous réserve que cette exclusion ne constitue pas un abus de droit.

Les juges soulignent par ailleurs que la décision d’exclusion n’a pas à revêtir de forme particulière pour être valable. Il semble, en tout état de cause, logique de se conformer à la procédure prévue dans la Charte d’utilisation du forum de discussion.

Ce pouvoir de police interne de l’administrateur d’un forum de discussion se justifie, eu égard à l’incertitude qui pèse sur le régime de responsabilité qui leur est applicable. En effet, ces derniers sont susceptibles voir leur responsabilité engagée du fait de propos, illicites ou diffamatoires, tenus par des internautes sur l’espace de discussion dont ils ont la charge (voir la Lettre du 01/07/03). Il apparaît donc essentiel qu’ils puissent agir contre les participants irrespectueux de ces principes.

Le législateur ne s’étant toujours pas prononcé à ce sujet, le Forum des Droits sur l’Internet a rendu publiques, le 8 juillet 2003, ses recommandations, relatives au régime de responsabilité des organisateurs de forum, qui s’adressent tant à ceux-ci qu’aux juges.

Dans tous les cas, il est indispensable d’établir une charte claire et précise des conditions de participation au forum de discussion.

Webconseil

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