sr et grève : seul a travailler ds l'ecole

[emna]

Bonjour

J'ai une amie qui est en stage de responsabilité dans une école. Le lundi 16 mai toute l'école fait grève... sauf cette amie de peur qu'on le lui reproche d'une manière ou d'une autre. La directrice est en arrêt de travail. Elle a contacté l'inspection qui lui a dit que 'était normalement à la directrice de gérer l'affaire. Etant donné qu'elle est en arrêt de travail, ce n'est pas évident. Bref aucune solution à part venir ou faire grève en tant que pe2.

Elle ne sait plus quoi faire. SI elle travaille le jour de grève, elle sera SEULE dans l'école !!!! aucune autre prof, ni de directrice... on lui a dit qu'elle pouvait venir pour accueillir ses élèves et les autres qui ne peuvent rester chez eux (même si les autres profs ont prévenu de leur absence par un mot)

Elle n'est que PE2... j'avoue je ne sais que lui conseiller. Si vous avez des avis, n'hésitez pas !

[pike]

personnellement, dans son cas je ferai grève!

car le souci principal c'est qu'elle risque de devoir accueillir les enfants dont les parents travaillent en plus de sa classe et ça risque de faire du monde!!!

et si par malheur il arrivait quelque chose, elle serait repsonsable!

[pike]

par contre elle a le droit de faire grève, c'est quelque chose qu'on ne peut pas lui reprocher, c'est un droit!

[Soleil24]

C'est à elle de prendre sa décision. Mais la gréve est un droit sauf en cas de visite avec un enseignant optus je ne pense pas vraiment qu'elle puisse être remise en cause. Et dans ce cas elle devra alors se manifester auprès des syndicats.

Par contre si elle reste dans l'école elle devra accueillir tous les enfants qui se présenteront elles ne pourra pas les refuser.

Séverine

[Moustache]

C'est à elle de prendre sa décision. Mais la gréve est un droit sauf en cas de visite avec un enseignant optus je ne pense pas vraiment qu'elle puisse être remise en cause. Et dans ce cas elle devra alors se manifester auprès des syndicats.

Par contre si elle reste dans l'école elle devra accueillir tous les enfants qui se présenteront elles ne pourra pas les refuser.

Séverine

<{POST_SNAPBACK}>

Pas tout à fait exact, elle peut limiter l'accueil pour des raisons de sécurité, elle accueille d'abord ses enfants, et ensuite les enfants des collègues en nombre limité en fonction de ses exigences de sécurité. Il est vrai qu'en élémentaire, cela est difficile à mettre en place car les enfants viennent seuls à l'école, d'où la nécessité d'informer les familles.

Elle peut aussi s'appuyer sur ces réponses de parlementaires, qui rappellons le, n'a pas valeur de loi :

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Accueil Circulaire n° 81-222 du 5 juin 1981 Rôle des directeurs d'écoles en cas de grève des enseignants

Référence: circulaire n° 81-141 du 26 mars 1981. La circulaire visée en référence est abrogée. Dans l'attente d'autres instructions, les conditions dans lesquelles sont organisés l'accueil et la surveillance des élèves dans les écoles maternelles et primaires et, d'une manière générale, la qualité des liaisons entretenues par les écoles avec leur environnement doivent évidemment retenir l'attention des responsables de l'Éducation nationale à tous les niveaux. (B.O. n° 23 du 11 juin 1981.)

Accueil Lettre ministérielle (direction des écoles) du 21 janvier 1997 Accueil des élèves en cas d’absence de l’instituteur en classe unique

Vous avez souhaitez obtenir des précisions sur l'accueil des élèves dans les écoles à classe unique en cas d'absence de l'enseignant. Je vous précise que dans le cas exceptionnel où l'enseignant est absent de manière inopinée et où les parents n'ont donc pas pu être prévenus suffisamment tôt afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants, la municipalité peut mettre en place un service de garde dans les locaux de l'école.

Toutefois, la décision de la mise en place d'un tel service relève en dernier ressort du maire de la commune. Il doit être rappelé, cependant, que le maire est responsable de la sécurité des enfants sur la voie publique, situation dans laquelle seraient les élèves s'ils trouvaient l'école fermée sans que les familles aient été préalablement averties. L'enseignant indisponible au dernier moment doit naturellement en informer le maire sans délai pour qu'il puisse, le cas échéant, prendre toutes dispositions utiles.

Accueil Question écrite n° 22973 du 4 avril 1985 Grève dans une école primaire: droits et obligations des non-grévistes

22973 - 4 avril 1985. - M. Paul Girod s'étonne auprès de M. le ministre de l'éducation nationale de n'avoir pas reçu, à ce jour, de réponse à sa question écrite n° 16687 du 12 avril 1984, reposée le 6 septembre 1984 sous le numéro 19142. Il lui demande à nouveau si, dans une école primaire où la majeure partie du personnel enseignant, y compris le chef d'établissement, décide de suivre un mouvement de grève, un seul non-gréviste empêcherait la fermeture de l'établissement et serait ainsi contraint d'assurer la responsabilité de l'établissement, c'est-à-dire d'accueillir tous les élèves qui se présenteraient et par conséquent faire de la garderie, d'assurer la cantine et l'étude au mépris de la sécurité compte tenu du nombre d'enfants susceptibles d'être présents. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas plus judicieux que le chef d'établissement, au lieu de faire savoir aux parents des élèves que l'école est fermée et par là même porter atteinte au droit de non-grève, précis que seule telle classe, et uniquement la classe, sera assurée, et demande instamment aux autres parents de ne pas envoyer leurs enfants à l'école.

Réponse:

Dans le cas particulier évoqué par l'honorable parlementaire il paraît possible, sans porter atteinte aux droits des personnels enseignants, de préciser dans une note destinée aux parents qu'une ou plusieurs classes fonctionneront le jour de la grève prévue et que les instituteurs qui ne seront pas portés grévistes assureront normalement le service d'enseignement prévu ce jour-là pour leurs élèves. Ils ne sauraient en effet être tenus d'accueillir les élèves de leurs collègues en grève. C'est pourquoi, il est demandé aux directeurs d'école de se préoccuper de la situation des enfants que les familles ne pourraient garder ou faire garder et de faciliter dans toute la mesure du possible l'organisation d'un service d'accueil. Dans cette perspective, l'initiative des communes ou des associations de parents d'élèves voulant organiser un tel service ne peut qu'être accueillie favorablement.

(J.O. du 4 juillet 1985.)

Accueil Question écrite n° 17552 du 15 août 1994 Surveillance des élèves en cas de grève du personnel enseignant

17552 - 15 août 1994. - M. Pierre Garmendia appelle l'attention de Monsieur le ministre de l'Éducation nationale sur la conduite à tenir quant à la surveillance des enfants en cas de grève du personnel enseignant. En effet, lorsque tous les enseignants d'une école sont absents pour cause de grève, il arrive que les élèves se présentent malgré l'information donnée aux familles et le personnel municipal en fonction n'est pas habilité à les surveiller pendant le temps scolaire. Il lui demande donc à qui incombe la responsabilité de prise en charge des élèves présents dans l'établissement scolaire.

Réponse: En cas de grève du personnel enseignant, il appartient aux directeurs d'école, qui ont notamment pour mission d'organiser l'accueil et la surveillance des élèves, de rechercher des solutions pour les accueillir, que ce soit avec la participation d'enseignants volontaires, des services municipaux ou des associations de parents d'élèves. Lorsqu'un service municipal de garderie a pu être mis en place en accord avec le directeur d'école, le personnel municipal est tout à fait habilité à surveiller les enfants présents. Dans l'hypothèse où aucune solution n'a été trouvée, les parents doivent être informés en temps utile que l'accueil ne pourra être assuré et que l'école sera fermée. Le maire, qui est responsable de la sécurité des personnes sur la voie publique, devra bien évidemment en être également informé, afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires pour que la protection des enfants qui se seraient quand même présentés à l'école soit assurée.

(J.O. n° 38 du 19 septembre 1994.)

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Q. - M. Charles Miossec attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les modalités d'accueil des élèves des écoles en cas de grève des enseignants. Lors des mouvements sociaux de la fin de l'année passée, bien des parents ont été contraints de parer au plus pressé pour garder ou faire garder leurs enfants, l'accueil des élèves n'étant pas assuré dans les écoles, en raison des grèves du personnel. L'article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989, relatif aux directeurs d'école, précise pourtant que le directeur d'école "prend toute disposition utile pour que l'école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l'accueil et la surveillance des élèves, et le dialogue avec leur famille". S'il ne saurait bien entendu être question de remettre en cause l'exercice du droit de grève, ne pourrait-il cependant pas être envisagé que des mesures précises soient prises pour qu'en cas de grève cette fonction de service public évoquée par ce décret soit effectivement assurée ? II serait, en effet, opportun qu'au-delà de la simple obligation d'information en temps des parents de la fermeture de l'école ou de l'absence d'accueil des enfants un dispositif soit prévu pour recevoir les élèves dont les parents travaillent et qui peuvent éprouver les plus grandes difficultés à trouver une personne ou une structure susceptible de prendre en charge leur enfant. II lui demande son sentiment à ce sujet.

R. - Le ministre de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est conscient des difficultés qui peuvent se poser aux parents d'élèves en cas de grève des enseignants du premier degré. Cependant, il n'existe pas de personnels administratifs, notamment de surveillance, dans les établissements du premier degré, ce qui rend difficile l'organisation de l'accueil lorsque cette situation se présente. Il appartient au directeur d'école de rechercher des solutions pour accueillir les enfants, soit avec la participation d'enseignants volontaires, soit en obtenant de la municipalité la mise en place d'un service de garde. Toutefois, les communes ne sont pas tenues d'assurer l'accueil des élèves en cas de grève des personnels enseignants. C'est pourquoi il est demandé aux directeurs d'école, lorsque aucune solution n'a pu être trouvée, d'informer les parents suffisamment tôt afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants. D'une manière générale, la continuité du service public en cas de grève est un problème qui ne peut trouver de solution dans le cadre strict de l'Éducation Nationale, et le ministre n'est donc pas compétent pour le régler par voie d'instructions internes.

JOAN n.15 du 8 avril 1996 p.1905

QE n.35252 du 19/02/96

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Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 7 novembre 1996

Surveillance des élèves en cas de grève du personnel enseignant

(J.O. du 26 décembre 1996)

18612 – 7 novembre 1996 – M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accueil des enfants par les écoles primaires et maternelles en cas de grève partielle des enseignants. Lors de la journée de grève du 30 septembre dernier, certaines communes ont été amenées à prendre en charge des enfants, alors que seule une partie des enseignants était en grève et que les écoles n'étaient pas totalement fermées. Les enseignants non grévistes estimaient en effet ne pas être tenus d'accueillir les élèves de leurs collègues en grève. D'après une réponse apportée par M. le ministre de la jeunesse et des sports (J.O. du 7 mars 1996, question écrite n° 12679), aucun texte ne prévoit pourtant que la commune soit tenue d'assurer l'accueil des enfants : il appartient au directeur d'école de trouver des solutions pour organiser l'accueil et la surveillance des élèves en cas de grève. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les droits et les obligations des enseignants non grévistes et le rôle du directeur d'école dans l'accueil des élèves que les familles ne peuvent garder. Est-ce le rôle des collectivités locales que d'assumer financièrement la grève des écoles, lorsque celles-ci ne sont pas totalement fermées ?

Réponse – Le droit de grève est reconnu aux enseignants du premier degré, y compris aux directeurs d'école. Par ailleurs, les écoles maternelles et élémentaires ne disposent pas de personnels administratifs, ouvriers et de service, en particulier pour assurer la surveillance des élèves, ce qui rend difficile l'organisation de l'accueil en cas de grève. Il appartient au directeur d'école de rechercher des solutions pour accueillir les enfants, soit en obtenant de la municipalité la mise en place d'un service de garde, soit avec la participation d'enseignants volontaires. Toutefois, il n'est pas fait obligation aux instituteurs non grévistes d'accueillir les élèves de leurs collègues en grève puisqu'ils assurent, ce jour-là, le service d'enseignement normalement prévu pour les élèves de leur propre classe. Il appartient donc donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l'accueil des élèves de leurs collègues grévistes est compatible avec l'organisation de leur propre service. Par ailleurs, les communes ne sont pas tenues d'assurer l'accueil des élèves en cas de grève des personnels enseignants, aucune disposition législative ne leur en faisant obligation. C'est pourquoi il est demandé aux directeurs d'école, lorsque aucune solution n'a pu être trouvée pour accueillir les enfants, d'informer les parents suffisamment tôt afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants. D'une manière générale, la continuité du service public en cas de grève est un problème qui ne peut trouver de solution dans le cadre strict de l'éducation nationale.

[dada]

Pas tout à fait exact, elle peut limiter l'accueil pour des raisons de sécurité, elle accueille d'abord ses enfants, et ensuite les enfants des collègues en nombre limité en fonction de ses exigences de sécurité. Il est vrai qu'en élémentaire, cela est difficile à mettre en place car les enfants viennent seuls à l'école, d'où la nécessité d'informer les familles.

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donc si je te suis bien Moustache, tu me dis si je me trompe, si j'estime qu'avec 30 élève pour un enseignant en maternelle, je suis à la limite de mon accueil pour des raisons de sécurité je peux refuser des élèves???

[pseudoval]

Lors de la dernière journée de grève,dans mon école,il y avait une stagiaire non-gréviste,mais l'IEN lui a demandé de rester ce jour là à l'IUFM,considérant qu'elle ne pouvait endosser la responsabilité des élèves seule dans l'école (les ATSEM aussi étaient en grève.)

[Moustache]

donc si je te suis bien Moustache, tu me dis si je me trompe, si j'estime qu'avec 30 élève pour un enseignant en maternelle, je suis à la limite de mon accueil pour des raisons de sécurité je peux refuser des élèves???

<{POST_SNAPBACK}>

C'est ce que nous mettons en pratique quand le cas se présente... (on va un peu au delà de 30... disons, jusqu'au seuil d'ouverture de classe)

Passe un coup de fil à un syndicat pour savoir comment ça se pratique dans ton secteur, car j'ai cru remarquer qu'il y avait souvent des particularismes locaux par chez toi

[tipiak]

Ca nous a été confirmé ce matin-même à l'iufm ; un voire deux PE2 stagiaires n'ont pas le droit de rester seuls dans une école et d'endosser les responsabilités de l'équipe éducative absente / gréviste !

donc, que ta copine reste chez elle.

si elle n'est pas gréviste malgré cela (mais qu'elle ne travaille pas car cela lui est interdit), elle devra aller émarger à l'iufm.

[cleo17fr]

ce qui est drole c'est qu'un LC a le droit d'endosser seule la reponsabilité d'une ecole....

[diego]

e qui est drole c'est qu'un LC a le droit d'endosser seule la reponsabilité d'une ecole....

Pas exactement, c'est au dirlo-gréviste d'"organiser" l'accueil ce jour là, sa responsabilité sera engagée en cas de pépin...