un élève est il un citoyen ?

[Nath]

et quelle démonstration (j'ai bien pris le temps de tout lire car c'est un débat intéressant, même si on ne passe pas (plus) le concours !)

[salazie]

on parle bien d'éducation à la citoyenneté à l'école, non?

pour ma part, l'école apprend à l'élève ce qu'est un citoyen et lui permet d'exercer certains rôles du citoyen mais il est vraiment citoyen qu'à 18ans âge légal du vote !

salazie

[Astuss]

MEA CULPA 

En principe, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote).

En effet, la qualité de citoyen est d'abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France à la différence de certaines démocraties (ex : certains pays scandinaves).

Mais si la nationalité est une condition nécessaire, elle n'est pas suffisante. Au sens strict, il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques. Cette condition semble, d'un point de vue juridique, exclure de la citoyenneté les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes déchues de ces droits par les tribunaux.

Toutefois, le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s'estomper sous l'effet de la construction communautaire. En effet, depuis le Traité de Maastricht (et la révision de la Constitution française), les ressortissants d'un État de l'Union européenne résidant dans un autre État de l'Union que le leur peuvent participer aux élections municipales et européennes et s'y faire élire. Ils sont ainsi dotés d'un des éléments essentiels de la citoyenneté, le droit de vote.

En revanche, les étrangers d'origine non communautaires ne peuvent pas, aujourd'hui, participer aux élections politiques en France. Ils peuvent néanmoins voter aux élections professionnelles et universitaires.

Reste un cas particulier, celui de la superposition de deux citoyennetés qui existe désormais en Nouvelle Calédonie (citoyenneté française et citoyenneté néo-calédonienne).

La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s'acquiert de quatre manières :

- par le « droit du sang » : est considéré comme français tout enfant dont au moins l'un des deux parents est français ou devient français ;

- par le « droit du sol » : devient automatiquement français, l'enfant qui est né en France ; pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;

- par la procédure dite de « naturalisation » : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu ou peut rendre « des services importants à la France » ;

- par le mariage : depuis la loi du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, un étranger unit à un conjoint français depuis deux ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à trois ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins un an en France à compter du mariage. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, « selon sa condition ».

D'un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire mais pas suffisante pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques.

Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu'à partir de 18 ans, âge de l'acquisition du droit de vote.

À la lumière de cette énumération, la citoyenneté en France, par rapport à d'autres pays, semble relativement ouverte.

En effet, le lien entre citoyenneté et nationalité demeure, sauf dans le cas des élection municipales et européennes, auxquelles peuvent prendre part les étrangers ressortissants de l'Union européenne. Mais la nationalité française semble relativement aisée à obtenir, notamment au regard de l'exemple allemand. Pendant très longtemps, seul le droit du sang existait, et ce n'est que récemment que la loi a permis l'obtention de la nationalité allemande par la voie du droit du sol.

Peut-on perdre sa citoyenneté ?

Il convient d'abord de rappeler que l'on ne naît pas citoyen. En effet, si les enfants doivent voir leurs droits fondamentaux protégés (ex : droit à l'éducation, droit à la vie), ils ne deviennent citoyens qu'à 18 ans, en atteignant l'âge de la majorité politique.

Mais une fois cette majorité acquise, un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de son droit de vote et de son droit d'éligibilité.

Cette hypothèse recouvre deux situations :

- d'abord, certaines infractions pénales, en raison de leur gravité, sont sanctionnées non seulement par des peines très lourdes (emprisonnement, amendes...) mais aussi par la privation de ces droits essentiels liés à la citoyenneté. La société signale ainsi le caractère d'indignité qu'elle attache à ces infractions ;

- ensuite, les droits de vote et d'éligibilité sont également retirés aux incapables majeurs. Les personnes dont l'état mental est très défaillant sont mises sous tutelle. Il serait dès lors dangereux de les laisser voter, puisqu'une tierce personne pourrait tirer avantage de leur état pour influencer leur expression politique.

Il faut néanmoins rappeler le principe selon lequel la citoyenneté de toute personne est liée à la nationalité française.

Ainsi une fois purgée sa peine ou une fois rétablie, une personne condamnée au pénal ou sous tutelle retrouve de plein droit son droit de vote.

Source

Donc toutes mes excuses auprès d'Emee 

Donc, les enfants ne sont pas des citoyens...mais cela ne les empêche pas de faire preuve de civisme...

Ou l'art de retomber sur ses pieds  :P 

<{POST_SNAPBACK}>

J'ai failli faire de même!!! vous retaper un de mes cours que j'avais eu jadis en droit!

Ouf tu m'épargnes des crampes aux doigts!

[Anwamanë]

on parle bien d'éducation à la citoyenneté à l'école, non?

pour ma part, l'école apprend à l'élève ce qu'est un citoyen et lui permet d'exercer certains rôles du citoyen mais il est vraiment citoyen qu'à 18ans âge légal du vote !

salazie

<{POST_SNAPBACK}>

Pour toi c'était évident...pas pour moi

Y a encore du boulot....me sens petite sur ce coup là... (d'autant plus que j'ai fait du droit...mais je détestais le droit public MrFlex... )

J'espère que cela n'aura pas servi qu'a moi

[salazie]

Affable, c'est grâce à ce post que j'ai réfléchit à la question et que j'en suis arrivé à cette conclusion!

c'est très intéressant ces échanges d'avis et d'opinions!

vous n' avez pas d'autres sujets à proposer par hasard?

salazie

[Anwamanë]

Affable, c'est grâce à ce post que j'ai réfléchit à la question et que j'en suis arrivé à cette conclusion!

c'est très intéressant ces échanges d'avis et d'opinions!

<{POST_SNAPBACK}>

Entièrement d'accord !

[poitou]

J'aime assez l'idée de former de "futurs citoyens". :P

[salazie]

si ça peut vous aider :

"un établissement scolaire n'est pas un Etat démocratique. Communauté scolaire et communnauté politiquene sont pas de même nature. Une élection organisée en classe ( élection d'un trésorier, d'un secrétaire d'une coopérative scolaire) ne s'effectue pas dans le champs politique mais dans le cadre d'une expérience éducative.

Les élèves construisent à l'école des compétences et apprennent en les expérimentant des attitudes qu'ils pourront mobiliser ensuite dans le cadre de la vie politique"

"pour former à l'école un citoyen éclairé, l'enseignant doit chercher à favoriser chez ses élèves, à la fois:

la compréhension de ce qu'est la démocratie

l'adhésion réfléchie aux valeurs d'autonomie et de solidarité

l'envie d'être acteur de la vie sociale et politique"

salazie

[tartinette]

par le « droit du sol » : devient automatiquement français, l'enfant qui est né en France ; pour l'enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;

Je n'ai pas lu quelque part, dans le Hatier d' HistoireGéographie, que cela avait changé et qu'il fallait désormais le demander à 13 ans avec l'accord des parents ou à 18 ans ?

Je vais rechercher et vous préciser la date de la loi .

[salazie]

suite à la lecture d'une fiche, le doute m'envahit maintenant concernant l'enfant citoyen ou pas!

"qu'entendons-nous par citoyenneté?"

1° une inscription du citoyen dans la multiplicité et la complexité des pratiques sociales

2°un ensemble de pratiques sociales qui ne prennent leur sens qu'en s'exerçant

3° des pratiques sociales qui peuvent s'étendre à tout âge de la vie rendant recevable l'idée d'enfant citoyen:

- l'enfant est tenu pour un citoyen en devenir faisant preuve de sa citoyenneté dans le moment même de son éducation

4° des pratiques de proximité s'éxerçant dans l'espace quotidien de notre vie

de plus, les instructions de 1985 disent : "on nait citoyen, on devient un citoyen éclairé"

et on lit pourtant bien que l'école doit former des citoyens (donc à mon avis si il y a formation, ils ne le sont pas encore) ou que dès le cycle1 les élèves apprennent à devenir des citoyens

et aussi: un bon citoyen est celui qui accomplit ponctuellement son devoir d'électeur

qu'en pensez vous?

salazie

[ernestine]

rendant recevable suggère une argumentation possible mais pour l'instant je m'en tiendrais à la conclusion de citoyen en devenir ...qui sera réellement un citoyen à 18 ans en acquiérant le droit de vote et les droits et devoirs du citoyen en général

donc j'en pense que face au jury tu développes les deux points de vue pour finir par un :"au regard de la loi l'enfant ne deviendra un citoyen qu'à sa majorité"

[Anwamanë]

Bien que je pensais l'inverse, après m'être documentée je pense tout compte fait comme Ernestine

Je reste sur les posts précédents et retiens ceci :

Il convient d'abord de rappeler que l'on ne naît pas citoyen. En effet, si les enfants doivent voir leurs droits fondamentaux protégés (ex : droit à l'éducation, droit à la vie), ils ne deviennent citoyens qu'à 18 ans, en atteignant l'âge de la majorité politique.

Bon courage à tous !