Anwamanë Posté(e) 12 mai 2005 Posté(e) 12 mai 2005 Bonjour, Comme vous le savez peut être, en Guadeloupe, on aime beaucoup les uniformes. Ma fille en a seulement deux et donc parfois il arrive qu'elle aille à l'école en "civil" Et à chaque fois c'est une réflexion.... Aujourd'hui goutte d'eau.... <_< Soit disant que les enfants ne comprennent pas pourquoi elle n'est pas en uniforme... ( ben il est sale et j'ai pas de quoi en acheter un autre <_< ) Bref, tout cela pour savoir si le réglement intérieur à une quelconque "valeur" juridique. Dans le RI l'uniforme est fortement conseillé...mais non obligatoire. Mais si celui ci était obligatoire...que se passerait il ? Merci beaucoup.
Moustache Posté(e) 13 mai 2005 Posté(e) 13 mai 2005 (...)Bref, tout cela pour savoir si le réglement intérieur à une quelconque "valeur" juridique.Dans le RI l'uniforme est fortement conseillé...mais non obligatoire. Mais si celui ci était obligatoire...que se passerait il ?(...) Le règlement intérieur s'appuie sur les textes de loi existants, un règlement qui obligerait les élèves à porter un uniforme serait hors la loi. Pas un hasard, si, dans ton école, le port de l"uniforme est conseillé et pas obligatoire...
dada Posté(e) 13 mai 2005 Posté(e) 13 mai 2005 On avait bien vu Affable, les pros des textes ont volé à ton secours sont gentils :P
assonet Posté(e) 14 mai 2005 Posté(e) 14 mai 2005 et bien je dis que certe il n'est pas oblogatoire mais vu que l'uniforme dans cet endroit viens de la coutume et que la coutume a force de loi on peut juridiquement t'embeter.
lilie2fr Posté(e) 14 mai 2005 Posté(e) 14 mai 2005 et bien je dis que certe il n'est pas oblogatoire mais vu que l'uniforme dans cet endroit viens de la coutume et que la coutume a force de loi on peut juridiquement t'embeter. <{POST_SNAPBACK}> non je ne suis pas d'accord.La loi est la meme sur tout le territoire français, en métropole comme sur les iles plus ensoleillées. La loi ne parlant pas d'uniforme dans les écoles de la république, Affable ne sera pas ennuyé sauf par des casse-pieds mais pas par l'Etat.Si on l'ennuie car elle ne porte pas l'uniforme tous les jours ils ont qu'à lui en offrir.Aux dernières nouvelles l'ecole est gratuite, on ne peut pas contraindre un parent à acheter une certaine tenue.
Moustache Posté(e) 14 mai 2005 Posté(e) 14 mai 2005 (modifié) Permets moi de le dire gentiment mais de le dire quand même, c'est n'importe quoi... La coutume ne l'emporte pas sur la loi. Qu'on puisse lui faire des remarques désobligeantes, peut être (la connerie est partout), mais juridiquement aucun risque. La loi est la même pour tous, sur tout le territoire de la république, et il me semble bien que la Guadeloupe n'a pas encore ( ) obtenue son indépendance. Désolé, je répète ce qu'a dit Lillie... réaction simultanément... suis juste un peuplus lent Modifié 14 mai 2005 par Moustache
dada Posté(e) 14 mai 2005 Posté(e) 14 mai 2005 Aux dernières nouvelles l'ecole est gratuite, on ne peut pas contraindre un parent à acheter une certaine tenue. <{POST_SNAPBACK}> ce n'est pas l'école qui est gratuite mais l'enseignement attention....
lilie2fr Posté(e) 14 mai 2005 Posté(e) 14 mai 2005 Aux dernières nouvelles l'ecole est gratuite, on ne peut pas contraindre un parent à acheter une certaine tenue. <{POST_SNAPBACK}> ce n'est pas l'école qui est gratuite mais l'enseignement attention.... <{POST_SNAPBACK}> vi vi vi j'ai été trop rapide, mais tu es d'accord avec moi qu'on ne peut pas contraindre des parents dans une école à acheter des uniformes.
Anwamanë Posté(e) 14 mai 2005 Auteur Posté(e) 14 mai 2005 Merci beaucoup... Heureusement que la coutume n'a pas force de loi...car il y aurait des lois...bizarres dirons nous.... :P Ah l'uniforme..quelle polémique... :P Je ferai le nécessaire pour la rentrée ça évitera les histoires ( quoi que sa maîtresse de la rentrée se fiche éperdumment de l'uniforme )... En tous cas merci à vous pour vos réponses
Astuss Posté(e) 14 mai 2005 Posté(e) 14 mai 2005 Merci beaucoup...Heureusement que la coutume n'a pas force de loi...car il y aurait des lois...bizarres dirons nous.... :P Ah l'uniforme..quelle polémique... :P Je ferai le nécessaire pour la rentrée ça évitera les histoires ( quoi que sa maîtresse de la rentrée se fiche éperdumment de l'uniforme )... En tous cas merci à vous pour vos réponses <{POST_SNAPBACK}> Et oui.. c'est ce qui s'appelle la hiérarchie des normes, et la coutume se situe sous la loi, ainsi que la doctrine et la jurisprudence... Ce n'est qu'en droit international public où il n'y a pas de hiérarchie des normes et où la coutume a la meme force et valeur juridique que la loi.
Anwamanë Posté(e) 14 mai 2005 Auteur Posté(e) 14 mai 2005 Merci pour l'info Je ne remets pas en cause l'uniforme ( on s'y habitue très vite etc, bref là n'est pas le débat), ce que je déplore c'est le manque de souplesse. Une petite fille avec un uniforme au ras de la culotte ne pose pas problème mais venir une fois par semaine sans uniforme ( mais en respectant tout de même les couleurs ) pose problème... C'est tout. Pour ceux que ça interesse : La gratuité de l'enseignement : passé, présent, avenir Bernard TOULEMONDE FRANCE. Inspection générale de l'éducation nationale Paris;Ministère de l'éducation nationale;2002;39 pages;30cm Après un historique et une définition du principe de gratuité dans l'enseignement, le rapport examine le champ d'application du principe de gratuité (nature des établissements concernés et nature des prestations d'enseignement offertes gratuitement). Enfin le rapport analyse toutes les dépenses des parents liés à la scolarité (frais d'inscription, fournitures scolaires, sorties et voyages, stages en entreprise, manuels scolaires, transports scolaires, demi-pension et internat, droits d'examen). Bonne lecture
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