Règlement intérieur/uniforme

[assonet]

voilà ce que l'on apprend en fac

@ La coutume praeter legem.

C'est une coutume obligatoire dans le silence de la loi, mais ce caractère obligatoire est contesté car est-il possible de considérer telle coutume comme obligatoire alors que le législateur n'a rien dit. On considère qu'une coutume peut s'imposer à tous, même si le législateur n'a rien dit dans l'hypothèse où se révèle une carence de la loi où la coutume intervient pour remédier à cette carence.

Dans les hypothèses où le législateur n'a rien prévu, la coutume à force obligatoire: en pratique, ces hypothèses d'une carence de la loi sont très rare car dès qu'un problème nouveau se pose, le législateur intervient avant qu'une coutume ait eu le temps de se former. Hypothèse: femme porte le nom de son mari, la loi ne prédit rien.

@ La coutume contra-legem (contraire à la loi).

Un usage peut-il s'opposer et prévaloir sur une loi. Peut-on conférer une force obligatoire à une coutume qui viendrait contredire le droit de légiférer. En principe non ! En effet, le législateur ne peut pas subir la concurrence d'une coutume car c'est lui qui a pour mission de définir les règles de droit. C'est pourquoi, on ne peut considérer qu'une loi soit abrogé s'il existe une coutume contraire.

Il y a des exceptions aux principes: le don manuel est une coutume juridiquement valable qui contredit la loi (article 931): elle exige que pour toute donation soit placé sous acte notarié! En conclusion, la coutume est incontestablement une source directe de la règle de droit, mais la source essentielle est la loi, la coutume est une source secondaire et accessoire.