Loi Fillon...

[Droopy]

Salut à tous....

Je me demandais si la nouvelle loi d'orientation était officielle, autrement dit, est-ce qu'elle est parue au BO ?

Je ne sais pas du tout car avec tte les manifs qu'il y a eues, je ne c pas si elle a été votée...

Pour le pré pro, faut-il se referrer à la loi d'orientation de 1989 (Loi Jospin) ou à la Loi Fillon ? Là encore je n'en ai aucune idée..et si qqn le savait, ce serait cool...

Merci bcp...

[Dominique]

Je me demandais si la nouvelle loi d'orientation était officielle, autrement dit, est-ce qu'elle est parue au BO ?

"La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'Ecole a été publiée au Journal officiel n° 96 du 24 avril 2005 page 7166.

Le texte définitif est celui qui a été adopté par les députés et les sénateurs le 24 mars à l'issue du débat parlementaire, à l'exception des articles 7 et 12 déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel."

Source :

http://www.loi.ecole.gouv.fr/_web/template...tu.php?NodId=44

(il y a un lien vers le texte de la loi)

[Anwamanë]

LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Où en est-on?

La loi a été promulguée le 23 avril 2005, elle est parue au Journal officiel du 24 janvier 2005.

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi le 29 mars 2005 par plus de 60 députés, a rendu le 21 avril 2005 une décision validant l’essentiel du texte définitif voté par le Sénat et l’Assemblée nationale le 24 mars en Commission mixte paritaire. Deux articles ont été censurés : l’article 7 et 12, pour des raisons de forme et de procédure, a expliqué le Conseil constitutionnel.

Le projet, présenté en Conseil des ministres le 12 janvier 2005, avait été adopté en première lecture, après déclaration d’urgence, par l’Assemblée nationale le 2 mars 2005 et par le Sénat le 19 mars.

De quoi s'agit-il?

Ce projet de loi, présenté à la suite du débat national sur l’avenir de l’école, vise à permettre la mise en oeuvre des priorités officiellement assignées au système éducatif par les pouvoirs publics :

- assurer à 100% des jeunes un diplôme ou une qualification reconnue ainsi que l’acquisition d’un « socle de connaissances et de compétences indispensables ». Un dispositif particulier de soutien pourrait être mis en place pour les élèves ayant des difficultés à accéder à ce « socle commun » sous la forme d’un « contrat individuel de réussite éducative » (CIRE) défini comme un « parcours individualisé qui permettra de vérifier et d’évaluer régulièrement la progression de l’élève ».

- conduire 50% de l’ensemble d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur. L’objectif de 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat est réaffirmé.

- développer l’enseignement des langues : mise en place d’une épreuve de langue pour le recrutement des professeurs des écoles, recentrage pédagogique sur l’expression orale, début de l’enseignement d’une langue étrangère dès la classe de CE1 à l’école primaire, possibilité d’entreprendre l’apprentissage d’une seconde langue dès la classe de 5ème, organisation de cet enseignement par groupes de niveaux plutôt que par classe.

- réforme de la formation des maîtres qui désormais devrait être confiée à l’Université. La nomination de nouveaux professeurs serait évitée dans les « zones difficiles ».

3 axes autour desquels devrait s’organiser la modernisation du système éducatif sont de plus mis en avant :

- « respect des règles et des valeurs de la République » : affirmation des valeurs de tolérance, du principe d’égalité, encouragement des « comportements responsables », instauration d’une note de « vie scolaire » au brevet des collèges. Des dispositifs relais de prise en charge temporaire des élèves « perturbateurs » devraient être prévus.

- réorganisation des établissements et des enseignements : mise en place de projets d’établissement précisant les modalités d’information des parents et leur rôle dans le processus d’orientation, option de « découverte professionnelle des métiers » dans tous les collèges. En première lecture, les députés fait ajouter au projet une disposition concernant l’enseignement du "fait religieux" qui serait inscrit parmi les orientations générales de l’école ; ils ont également voté une disposition rendant obligatoire l’apprentissage de "La Marseillaise" à l’école primaire. Le ministre avait renoncé à intégrer à ce projet de loi les dispositions réformant le baccalauréat.

- amélioration de la gestion du système : clarification des contrats d’objectifs conclus entre les établissements et l’académie, rationalisation de l’utilisation des personnels ...Un Haut conseil de l’éducation serait chargé de donner des avis sur la pédagogie et les programmes, les résultats du système éducatif et la formation des enseignants.

Source et liens pour aller plus loin

[Droopy]

Ok merci pour ces précieuses précisions....et elle rentre qd en vigueur ? à partir de la rentrée 2006 ?

[Anwamanë]

La loi entrera en application à la rentrée 2006.

Voir ce dossier avec un calendrier de la loi

Voilà tu sais tout

[Droopy]

Ok merci bcp.....dc pour le pré pro, on se refere tjs à la loi Jospin car la loi Fillon n'est pas encore en application et rentrera en vigueur à la rentrée 2006 dc en Septembre 2006....

Est-bien cela ?

Merci.

[Shubert]

Pour la rentrée 2005 pour le primaire:

MESURES ENTRANT EN VIGUEUR A LA RENTREE 2005 ou au cours de l’année scolaire 2005-2006

Organes consultatifs

- Mise en place du Haut conseil de l’éducation et préparation par celui-ci d’un avis au gouvernement sur le contenu du socle commun de connaissances et compétences indispensables

- Mise en place du Conseil territorial de l’éducation (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) qui donnera un avis sur les critères territoriaux et sociaux fondant la répartition des moyens entre les académies Ecole

- Moratoire sur les fermetures des écoles rurales hors RPI

- Réflexion sur l’organisation et le contenu des programmes personnalisés de réussite éducative

- Lancement des équipes de réussite éducative du plan de cohésion sociale (pour le temps après l’école)

- Enseignement de l’hymne national

Langues vivantes

- Généralisation de l’apprentissage de la première langue vivante au cycle III (CE2, CM1, CM2)

- Continuité école primaire – collège, notamment pour l’Allemand

- Epreuve obligatoire de langue au concours de recrutement des professeurs des écoles (mars 2006)

- Orientation de l’enseignement vers la pratique de l’oral (compréhension et expression) en mobilisant les plans de formation et l’accompagnement pédagogique des corps d’inspection, et en utilisant les équipements multimédias existant dans les établissements

- Mise en place des premières opérations « écoles ouvertes » en langue pendant les congés scolaires

- Création des commissions académiques sur l’enseignement des langues vivantes étrangères

- Préparation de la mise en place des certifications du Cadre européen de référence en langue vivante

IUFM

- Elaboration du cahier des charges national de la formation des maîtres

- Préparation des premiers transferts d’IUFM aux universités

VOilà l'adresse :

http://www.loi.ecole.gouv.fr/documents/upl...rentree2005.pdf

[Droopy]

merci bcp....c sympa

[Anwamanë]

Ok merci bcp.....dc pour le pré pro, on se refere tjs à la loi Jospin car la loi Fillon n'est pas encore en application et rentrera en vigueur à la rentrée 2006 dc en Septembre 2006....

Est-bien cela ?

Merci.

<{POST_SNAPBACK}>

Oui Droopy, c'est tout à fait cela.

Pour l'instant on parle encore de la loi d'orientation de 1989

[Shubert]

Donc Affable, tout ce que j'ai noté, ça n'est pas neuf (ex : généralisation de l'apprentissage d'une LV au cycleIII)?

Sinon, rien de très concret au niveau des PE, c'est vrai. Beaucoup de réflexion dans les "hautes sphères" surtout à la rentrée 2005!

[eugenie90]

un détail : dans le Bo n° 18 du 5/05/2005 pour la rentrée 2005, il est précisé que "les dispositions de l'arrêtée du 25/01/2002 relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentares qui prévoyaient la mise en place en 2005 d'un enseignement de langues vivantes en grande section de maternelle seront abrogées".

Donc plus de langue vivante en Grande Section ?

[Anwamanë]

Merci Shubert pour la date d'application !

Effectivement contrairement au calendrier ( trouvé sur le site officiel <_< ) la loi n'entrera pas en application à la rentrée 2006 mais avant !

Parution au Bulletin Officiel de l'Education nationale de la circulaire préparant la rentrée 2005 :La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école assigne au système éducatif des missions renouvelées autour d’un objectif central : assurer la réussite de tous les élèves. La préparation de la rentrée 2005 s’inscrit dans cette perspective. Elle prend en compte en outre la mise en application de la LOLF au 1er janvier 2006. La circulaire parue au BO n°18 du 5 mai 2005 est structurée autour de trois grandes orientations :

- élever le niveau de formation de tous les élèves ;

- développer l’éducation à la responsabilité ;

- consolider le pilotage stratégique de l’action éducatrice.

Elle sera complétée - lorsque les textes d’application seront publiés - par une autre circulaire sur les principales dispositions introduites par la nouvelle loi et applicables dès 2005-2006.

L'intégralité de la circulaire

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