droit veto

[ALINEALISEA]

l'enseignant a til un droit de veto? si vous voulez debattre la dessus... apres tou ca nous servira lol bon dimanche a tous

[Eloise]

l'enseignant a un devoir de réserve, oui.

[changuer]

Je pense que tu veux dire lors des entretiens hebdomadaire.

quand des élèves décide de mettre en place des règles de vie, si le PE estime que c'est déplacé, il pose, dans un premier temps des questions adéquates pour que les élèves trouvent par eux même le non fondé de cette règle. Sinon, il pose so, véto et interdit sa mise en place !

Qu'en pensez vous?

[mims]

Je pense que tu veux dire lors des entretiens hebdomadaire.

quand des élèves décide de mettre en place des règles de vie, si le PE estime que c'est déplacé, il pose, dans un premier temps des questions adéquates pour que les élèves trouvent par eux même le non fondé de cette règle. Sinon, il pose so, véto et interdit sa mise en place !

Qu'en pensez vous?

ben oui, évidemment, c'est lui le chef quand même ! :P

[Anwamanë]

Droit de veto ? concernant quoi ?

En revanche comme le souligne Eloïse, devoir de réserve oui.

Tout fonctionnaire est soumis au secret professionnel et à l'obligation de discrétion professionnelle. Nul ne peut faire état de documents, des circonstances et des motivations de leurs réalisations. Il en est de même des informations « internes » concernant les personnels comme les élèves qui ne peuvent être divulguées à l'extérieur.

De même, un enseignant peut se prêter à un interview portant sur une question générale mais pas sur le fonctionnement administratif de l'établissement où il enseigne. Es qualité, il se doit de faire preuve d'une certaine réserve à l'égard des institutions et de la politique générale du gouvernement.

L. 83-634 du 13/07/1983, art. 26

Lettre FP n°1430 du 05/10/1981

QE 4024 du 06/06/1952

Devoir de réserve

Obligation des fonctionnaires, essentiellement définie par la jurisprudence, de s’abstenir de manifestations individuelles incompatibles avec la dignité, l’impartialité ou la sérénité de leurs fonctions. En tant que fonctionnaires au service de l’Etat ou des collectivités locales et de l’ensemble de la collectivité nationale, ils doivent s’abstenir de faire état de leurs opinions personnelles. Cette obligation leur incombe dans l’exercice de leurs fonctions et en dehors du

service. Dans ce dernier cas, la liberté d'expression est reconnue aux fonctionnaires sous réserve que son usage ne soit ni excessif, ni insultant à l'égard des pouvoirs publics et de la hiérarchie administrative. Ce devoir de réserve est apprécié à la mesure des responsabilités que le fonctionnaire assume dans la vie sociale, en raison de son rang dans la hiérarchie et de la nature de ses fonctions. Il devient un devoir de loyauté pour ceux qui occupent un emploi

supérieur à la discrétion du gouvernement ou sont en poste à l'étranger.

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