sharleenefr Posté(e) 30 mai 2005 Partager Posté(e) 30 mai 2005 Je ne comprends pas vraiment la différence entre ces deux termes mis à part que les tom sont plus indépendant : mais concretement quelle est la différence et oui ma culture géographique Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
mabery Posté(e) 30 mai 2005 Partager Posté(e) 30 mai 2005 Les habitants des TOM sont des citoyens français, mais possédent leur propres institutions et législations, et ne font pas partie de la France une et indivisible. Les DOM ont les mêmes institutions et lois que la métropole, ils bénéficient d'un statut départementale, qui les assimilent à cette dernière. voilou brièvement....j'espère t'avoir éclairée quelque peu..... bon courage! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
sharleenefr Posté(e) 30 mai 2005 Auteur Partager Posté(e) 30 mai 2005 Les habitants des TOM sont des citoyens français, mais possédent leur propres institutions et législations, et ne font pas partie de la France une et indivisible. Les DOM ont les mêmes institutions et lois que la métropole, ils bénéficient d'un statut départementale, qui les assimilent à cette dernière. voilou brièvement....j'espère t'avoir éclairée quelque peu..... bon courage! <{POST_SNAPBACK}> ok!!!! C'est sympas d'avoir répondu Donc les habitants des DOM, par exemple, ont comme président Chirac mais pas les TOM??? Les TOM ne sont pas sous la constitution de 1958??? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
katia94 Posté(e) 3 juin 2005 Partager Posté(e) 3 juin 2005 Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des Dom Tom a été modifié en France. Les Dom sont devenus des DROM (pour «Département et région d'Outre Mer») et les Tom ont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»). Parmi ces dernières, on distingue la «Collectivité d'Outre Mer départementale» de Mayotte et la «Collectivité d'outre-mer territoriale» de Saint-Pierre-et-Miquelon. Quant à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, elles forment maintenant des POM (pour «Pays d'Outre Mer» au sein de la République); la Polynésie française est néanmoins une «collectivité d'outre-mer», tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de «collectivité spécifique» en attendant que, vers 2014, un référendum local décide de son indépendance ou de son maintien au sein de la République. C'est donc par «abus de langage» qu'on désignera par Dom Tom les régions de l'Outre Mer français. J'ai trouvé ça sur un site domtom.eu.com Mais ça reste un peu compliqué à saisir... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
katia94 Posté(e) 3 juin 2005 Partager Posté(e) 3 juin 2005 http://www.vie-publique.fr/decouverte_inst...it_3_7_0_q0.htm Et puis il y ça aussi, très intéressant et détaillé ! Et officiel ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
BLA Posté(e) 5 juin 2005 Partager Posté(e) 5 juin 2005 vraiment trop compliqué!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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