Aller au contenu

Messages recommandés

Posté(e)

;) Bonjour,

notre village aimerait donner un nom à notre petite école. Nous, les mamans, souhaiterions que les enfants scolarisés participent à ce choix. Mais, apparement, les anciens du village veulent imposer leur avis. Y-at'il des textes ou un veto du rectorat ou de l'académie ???? Existe-t'il un procédé standard ?

Merci.

Posté(e)

école = bâtiment municipal

donc du seul ressort de la municipalité (avec délibération du conseil municipal).

Maintenant rien ne l'empêche de demander l'avis des enfants, des anciens, de faire un référendum, etc..

Comme, me semble-t-il, toute décision municipale, celle ci peut être cassée par le préfet si contraire à la loi... mais je pense que le nom doit porter atteinte à l'ordre public par exemple...

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.
×
×
  • Créer...