Obélix Posté(e) 22 août 2003 Posté(e) 22 août 2003 Bonjour, notre village aimerait donner un nom à notre petite école. Nous, les mamans, souhaiterions que les enfants scolarisés participent à ce choix. Mais, apparement, les anciens du village veulent imposer leur avis. Y-at'il des textes ou un veto du rectorat ou de l'académie ???? Existe-t'il un procédé standard ? Merci.
Moustache Posté(e) 22 août 2003 Posté(e) 22 août 2003 école = bâtiment municipal donc du seul ressort de la municipalité (avec délibération du conseil municipal). Maintenant rien ne l'empêche de demander l'avis des enfants, des anciens, de faire un référendum, etc.. Comme, me semble-t-il, toute décision municipale, celle ci peut être cassée par le préfet si contraire à la loi... mais je pense que le nom doit porter atteinte à l'ordre public par exemple...
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