Quelle loi régit actuellement l'école ?

[Laziza]

Voilà, tout est dans la question.

J'ai vu qu'elle avait été posée lors d'une entretien.

Je serais tenter de répondre 89.

Mais en même temps, il existe déjà une circulaire de rentrée pour 2005...(et peut-être d'autres textes, BO postérieurs à la nvelle loi), c'est déjà bien la nouvelle loi qui devient effective ??

Que répondriez-vous ?

Je n'en peux plus de me torturer les méninges...

[AubergineFelee]

J'ai répondu la loi d'orientation de 1989. ET le jury a approuvé. il n'a d'ailleurs sans doute pas été aveugle à mon doute.

Actuellement, la loi Fillon n'est pas appliquée. Certaines dispositions seront mises en place des la rentrée, mais la majorité des textes régissant l'école restera encore la loi de 1989.

De plus, actuellement, c'est TOUJOURS la Loi de 89 qui est en place

[snoop59]

Logiquement les décrets d'application doivent être signés pour le 7 juillet d'après G. De Robien. Donc à partir de la rentrée 2005 la loi Fillon régira l'école, mais uniquement sur les points des décrets.

[Juno]

Et ces décrêts, concrêtement, ils portent sur quoi?

Quelle est la différence entre une loi et des décrêts?

[zozozoo]

Et ces décrêts, concrêtement, ils portent sur quoi?

Quelle est la différence entre une loi et des décrêts?

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les decrets précisent comment la loi doit être appliquée et lui donnent sa valeur reglementaire

je crois