AE et préavis

[sorella]

Combien de temps à l'avance dois-je prévenir mon employeur de mon départ, je suis Assistante d'Education en lycée (démission pour entrer en iufm) .. rien dans mon contrat n'est précisé

[liligrenouille]

heu démission pour rentrer en PE1 ou en PE2 ??

Si c'est en Pe1 tu n'as pas le droit de rompre ton contrat... Sauf si ton employeur est d'accord et dans ce cas il n'y a pas de préavis ou c'est a convenir entre vous.

Par contre si c'est pour la Pe2 il y a déjà pleins d'infos sur le forum il faut utiliser la fonction recherche...

Tu as a priori le droit de rompre le cdd et dans ce cas tu as un préavis d'un jour par semaine avec un maximum de 2 semaines.

[sorella]

c'est pour rentrer en PE1 ... je ne savais pas que je n'avais pas le droit ! merci !

[liligrenouille]

tu peux mais il faut que ton employeur soit d'accord. sinon tu risques des poursuites au prud'homme

[Babynette]

C'est quoi ton contrat ? Un CDD ? qui se finit quand ?

[pomone]

Depuis quand on n'a pas le droit de démissionner ?

Je pense que tu te trompes liligrenouille . Je n'ai pas retrouvé les textes officiels mais une brochure du sgen sur les AE stipule bien ce droit à démission. Il faut cependant respecter un préavis allant de 8 jours à 6 mois en fonction de la durée de service effectuée.

Sorella va voir sur ce lien brochure AE du SGEN.

[zozozoo]

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 applicable à tous les contractuels

TITRE XI : Fin du contrat. Licenciement. Démission

Art. 45 (idem). - Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être reconduit, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :

- Le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;

- Au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;

- Au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans.

Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.

Art. 46. - L’agent recruté pour une durée indéterminée ainsi que l’agent qui, engagé à terme fixe, est licencié avant le temps fixé, a droit à un préavis qui est de :

- Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ;

- Un mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de services ;

- Deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.

Le préavis ne s’applique pas aux cas de licenciement prévus aux articles 16 et 17 et aux titres V, VI et X du présent décret, ni aux licenciements survenus au cours ou à l’expiration d’une période d’essai.

Art. 47. - Le licenciement est notifié à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis.

Art. 48. - L’agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L’agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l’article 46, alinéa premier ci-dessus. Les agents qui s’abstiennent de reprendre leur emploi à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé.

comme la question revient souvent, un modo pourrait peut-être l'épingler?

[heckle]

Combien de temps à l'avance dois-je prévenir mon employeur de mon départ, je suis Assistante d'Education en lycée (démission pour entrer en iufm)    .. rien dans mon contrat n'est précisé 

<{POST_SNAPBACK}>

Salut sorella

Je t'explique juste ma situation (mais je ne sais pas si on peut généraliser). L'an dernier j'étais AE en gironde et fin août j'ai voulu démissionner de mon poste car je déménageais dans l'Heraut (où un autre poste d'AE m'attendait). Je me suis renseigné au rectorat auprès du responsable AE et il m'a spécifié qu'il fallait normalement un mois de préavis pour démissionner. Toutefois, dans la mesure où un nouvel AE pouvait me remplacer dès la rentrée, j'ai pu démissionner immédiatement moyennant une lettre expédiée au rectorat. Voilà