grève et accueil par la mairie

[globule]

Salut,

il paraît qu'il existe un texte de loi disant que si une école entière ferme pour cause de grève, c'est à la mairie de créer un service d'accueil minimal pour les enfants qui viendraient tout de même...

Qui connait ce texte ? Qui pourrait m'indiquer où le trouver ?? (c'est pour le donner à la mairie qui ne se sent absolument pas concernée!!!)

Merci beaucoup

[Moustache]

Pourquoi donner ce texte à la mairie... elle n'a qu'à connaitre la loi.

Elle n'est absolument pas obligée de mettre en place une garderie, mais sa responsabilité est engagée si des enfants sont sur la voie publique.

Tu informes la mairie qu'aucun enseignant ne sera là pour accueillir les enfants, et c'est tout. Il faut bien sur prendre la précaution d'avertir suffisamment tôt les familles par écrit.

Une petite compil de textes sur la question à ta disposition par mail.

[globule]

D'après ma directrice et un de mes collègue syndicaliste la mairie est OBLIGEE d'accueillir ces enfants, c'est la loi!! Moi qui n'y connait rien, je veux bien les textes que tu as à ce sujet :o}

merci

smarie@etu.info.unicaen.fr