assurance des enfants

[pokipsy]

bonsoir à tous.

le topo: il faut que les enfants soient assurés par la responsabilité civile mais aussi par l'individuelle accident.

Le soucis: un père assureur qui me dit que la seconde n'est pas obligatoire et que je n'aurais rien d'autre.

il a peut etre raison mais moi aussi car s'il y a sortie je ne peux emmener son fils

qui connait le numero de la circulaire pour que je puisse lui expliquer par a+b que je ne cherche pas à lui mettre des bâtons dans les roues mais que je fais juste ce que je dois faire...

PLEASE!!!

est ce sur un B.O ou sur une circulaire? où trouver ce document pour l'imprimer?MERCI BEAUCOUP!!!

désolée pour la coquille dans le titre mais je n'arrive pas à le modifier même en l'éditant

[dada]

tu peux trouver la réponse là

Le père de ton élève a raison l'individuel accident n'est pas obligatoire seulement tu devras bien lui faire comprendre qu'en cas de sortie hors temps scolaire, son enfant ne pourra pas venir donc pas de pique-nique , pas de sorties pour les voyages loin....c'est à ce papa de voir <_<

[pokipsy]

tu peux trouver la réponse  là

Le père de ton élève a raison l'individuel accident n'est pas obligatoire seulement tu devras bien lui faire comprendre qu'en cas de sortie hors temps scolaire, son enfant ne pourra pas venir donc pas de pique-nique , pas de sorties pour les voyages loin....c'est à ce papa de voir <_<

<{POST_SNAPBACK}>

je n'arrive pas à aller sur le lien que tu m'as donné...

oui c'est bien ce qu'il me semblait ça va poser problème aux niveaux des sorties de l'école!

[pokipsy]

si c'est sur le temps scolaire ça ne pose pas de problème?

[pokipsy]

tu peux trouver la réponse  là

Le père de ton élève a raison l'individuel accident n'est pas obligatoire seulement tu devras bien lui faire comprendre qu'en cas de sortie hors temps scolaire, son enfant ne pourra pas venir donc pas de pique-nique , pas de sorties pour les voyages loin....c'est à ce papa de voir <_<

<{POST_SNAPBACK}>

je crois avoir trouvé sur le site dirlo.net

[dada]

tu peux trouver la réponse  là

Le père de ton élève a raison l'individuel accident n'est pas obligatoire seulement tu devras bien lui faire comprendre qu'en cas de sortie hors temps scolaire, son enfant ne pourra pas venir donc pas de pique-nique , pas de sorties pour les voyages loin....c'est à ce papa de voir <_<

<{POST_SNAPBACK}>

je crois avoir trouvé sur le site dirlo.net

<{POST_SNAPBACK}>

oui c'est là mon lien ne marchait pas

et si c'est sur le temps scolaire en effet ce n'est pas grave enfin les parents prennent leur responsabilité.... si l'enfant se blesse seul il n'est pas couvert mais bon c'est pas ton souci, c'est celui du papa assureur..... <_<

[pokipsy]

merci!

parce qu'avec la directrice nous ne sommes pas sûres des "lois scolaires" et n'arrivons pas à retrouver la circulaire ou le B.O qui parlent des assurances pour les enfants.c'était pour me justifier auprès de ce papa qui vous l'aurez compris, n'a pas été très agréable avec moi...

[diego]

bonsoir,

L'assurance scolaire n'est pas obligatoire. Il existe pourtant une loi du 10 août 1943 qui prévoit une telle obligation, mais les textes d'application n'ont pas été publiés. Après une longue période d'incertitude, le ministère de l'Éducation nationale a précisé dans la circulaire du 30 mai 1963 qu'on ne saurait « présenter l'assurance comme une obligation, ni subordonner l'inscription des élèves à la souscription d'une police d'assurance. ».

Cependant, pour certaines activités (sorties pédagogiques, promenades organisées par l'école...) une assurance contre les accidents que l'enfant pourrait subir ou causer, peut être exigée: le BO spécial du 3/9/99 sur les sorties scolaires précise bien la différence de "statut" entre sorties obligatoires et facultatives.

Pour les sorties obligatoires, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire (toutefois vivement conseillée): il n'y a donc pas lieu d'exiger une assurance pour de telles sorties.

la suite ICI

Aussi (source SNUipp)

Assurance scolaire

Circulaire. 88-208 du 29/08/1988

Circulaire. 99-136 du 21/09/1999

L'assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de l'école.

La présentation d'une attestation n'est pas obligatoire non plus. Il n'est pas interdit cependant d'attirer l'attention des familles sur la nécessité d'être convenablement assurées.

En cas de sortie obligatoire, les assurances "Responsabilité civile" (accident causé) et "Individuelle" (accident subi) ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées

Par contre, pour les sorties et voyages éducatifs, les classes de découverte, classes vertes, classes de neige, etc...., les assurances "Responsabilité civile" (accident causé) et "Individuelle" (accident subi) sont obligatoires.

"Les enseignants qui organisent des activités périscolaires sont fondés à exiger que leurs élèves soient assurés pour les risques liés à ces activités et à refuser les élèves non couverts."

Seules les propositions d'assurances présentées par les associations de parents d'élèves bénéficient d'une distribution par l'intermédiaire des directeurs, lorsqu'elles font partie des documents de rentrée.

....

L'assurance est obligatoire pour les activités facultatives, tant pour les dommages que l'élève pourrait causer (responsabilité civile) que pour ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle accident).

[pokipsy]

merci beaucoup pour ces précieux renseignements!!!