giga Posté(e) 21 octobre 2005 Posté(e) 21 octobre 2005 Voilà, une petite fille de ma classe s'est mal réceptionnée au toboggan : fracture clavicule . j'ai rempli la déclaration d'accident. L'enfant possède une assurance perso de sa mère (pas la MAE), la couvrant au titre de la responsabilité civile et des dommages corporels ( individuelle accident) cette assurance refuse de rembourser le coût de l'atelle car l'accident est intervenu à l'intérieur de l'école ! Vous en pensez quoi ?
chris60 Posté(e) 21 octobre 2005 Posté(e) 21 octobre 2005 On aura tout vu... Encore heureux que l'assurance ne vous ait pas demandé de fabriquer le platre à l'école... :P Appelle l'assurance de l'école pour te renseigner
dada Posté(e) 21 octobre 2005 Posté(e) 21 octobre 2005 j'en pense comme Chris c'est n'importe quoi, cette enfant est assurée, c'est un accident scolaire, pour moi l'assurance doit payer, appelle soit l'assurance, soit la mae tu auras un conseil
IsaG Posté(e) 22 octobre 2005 Posté(e) 22 octobre 2005 Comme dada: appelle la MAE et l'assurance de la petite fille. Tu en sauras plus !
calinours Posté(e) 22 octobre 2005 Posté(e) 22 octobre 2005 Je pense que ce n'est pas à l'école de faire la démarche ou de règler le contentieux (s'il y en a un, tout dépend des garanties souscrites par les parents). La déclaration d'accident doit être signée et transmises en deux exemplaires à l'ien (copie à l'école). Désolé pour la petite, c'est très douloureux la clavicule... giga, dans notre cour de récréation nous aurons un nouvel agrés de jeu au printemps, je me suis opposé à l'installation d'un toboggan...
IsaG Posté(e) 22 octobre 2005 Posté(e) 22 octobre 2005 Je pense que ce n'est pas à l'école de faire la démarche ou de règler le contentieux (s'il y en a un, tout dépend des garanties souscrites par les parents). La déclaration d'accident doit être signée et transmises en deux exemplaires à l'ien (copie à l'école). Désolé pour la petite, c'est très douloureux la clavicule... <{POST_SNAPBACK}> C'est à qui de le régler alors ? l'IEN ? Les parents qui se débrouillent avec leur assurance ?
calinours Posté(e) 22 octobre 2005 Posté(e) 22 octobre 2005 Je pense que ce n'est pas à l'école de faire la démarche ou de règler le contentieux (s'il y en a un, tout dépend des garanties souscrites par les parents). La déclaration d'accident doit être signée et transmises en deux exemplaires à l'ien (copie à l'école). Désolé pour la petite, c'est très douloureux la clavicule... <{POST_SNAPBACK}> C'est à qui de le régler alors ? l'IEN ? Les parents qui se débrouillent avec leur assurance ? <{POST_SNAPBACK}> Chez nous, quand ça arrive (généralement des petits bobos), je rédige au plus tôt le rapport d'accident (formulaire IA) et l'envoie à l'ien. Ce dernier nous a précisé d'être particulièrement attentifs à la rédaction du rapport et au compte-rendu de la situation... C'est à l'assureur de réclamer le document auprès de l'IA. Il ne nous est pas interdit de remettre une copie aux parents ou de les aider dans leur démarche, mais, je le répète, c'est une démarche qui doit être conduite par les parents a fortiori si c'est leur assurance privée. Le non remboursement de l'attelle ne m'étonne qu'à moitié, il n'y pas de tiers en cause pour le peu qu'on nous dit et la garantie souscrite ne couvre peut-être pas les frais médicaux de ce type... Les parents lisent mal ce genre de contrat. En espérant que la petite se rétablisse vite...
diego Posté(e) 22 octobre 2005 Posté(e) 22 octobre 2005 S@lut, Comme Calinours. Notre démarche administrative en cas d'accident est claire. Même si on peut (doit...) aider les parents dans leur démarche, on ne peut pas revoir les conditions de leur contrat... Nous n'y sommes pour rien. >par contre attention, certaines assurances n'hésitent pas de mettre en cause la surveillance (pas pour une atelle...).
darthwader2 Posté(e) 22 octobre 2005 Posté(e) 22 octobre 2005 Interdiction de passer la déclaration d'accident aux familles.....Si besoin elles demandent à l'IEN. la notre est bien elle renvoie le rapport si une phrase est mal construite et risque de créer des soucis.
diego Posté(e) 22 octobre 2005 Posté(e) 22 octobre 2005 >pas d'interdiction Darth, il faut, seulement que les parents en face la demande... Le directeur d'école établit la déclaration d'accident et l'adresse à l'inspecteur d'académie par la voie hiérarchique. Les modalités de rédaction sont rappelées dans la circulaire 80-254 du 24 septembre 1980.Le directeur a obligation de communiquer le rapport d'accident aux parents des élèves en cause s'ils en font la demande, que ces derniers soient auteurs ou victimes. Ils doivent par contre refuser cette faculté aux compagnies d'assurance qui n'ont pas reçu une autorisation expresse donnée à cet effet, par les familles de ces élèves. La consultation s'effectue sur place, dans l'établissement scolaire, et il peut en être demandé copie. Je pense qu'il vaut mieux montrer, dans ce genre de cas qui risquent de devenir conflictuels, que nous savons "gérer" et ne pas mettre les parents dans des situations "administratives" compliquées.
calinours Posté(e) 22 octobre 2005 Posté(e) 22 octobre 2005 Interdiction de passer la déclaration d'accident aux familles.....Si besoin elles demandent à l'IEN.la notre est bien elle renvoie le rapport si une phrase est mal construite et risque de créer des soucis. <{POST_SNAPBACK}> Sympa ton ien (en fait elle se couvre aussi comme le mien du reste). C'est un peu ce qui m'inquiète dans ton affaire giga, pour te dire le fond de ma pensée. En effet, l'assureur n'hésitera pas à vous ennuyer s'il est démontré (a fortiori suite à la lecture du rapport d'accident) qu'il n'y a pas eu de surveillance rapprochée autour de ce fichu toboggan (virez-le).
darthwader2 Posté(e) 22 octobre 2005 Posté(e) 22 octobre 2005 Bon j'explique heir à 11 h 40 une maman arrive avec un certificat médical . Décollage du calcaire de la cheville gauche. Il me faut une déclaration pour l'assurance. Vous êtes à la MAE? Non Quand est -ce arrivé? A la récréation. toutes les maîtresses discutaient et on n'a pas soigné ma fille .il a fallu que je la conduise aux urgences à la sortie de l'étude 17 h 55. ??????????????, Elle a dit à quelqu'un qu'elle s'était blessée? Non. attendez hier l'après-midi il n'y a pas eu de récréation commune car certains sont allés en musique et d'autres à un spectacle. Alors c'était à l'étude. ??????????? Il semblerait que la petite se soit fait mal à 17 h 45 à la sortie de l'étude après le portail de l'école. Alors déclaration d'accident ou pas? Que je transmets à la mairie? à l'IEN?
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