véro59 Posté(e) 3 novembre 2005 Posté(e) 3 novembre 2005 Voilà, tout est dans le titre. Mon congé de maternité s'arrête le 19 décembre et je souhaite reprendre à mi-temps pour le reste de l'année scolaire. Qui aurait une lettre type ou alors des conseils pour écrire la lettre à l'IA ? Merci d'avance.
kinette Posté(e) 4 novembre 2005 Posté(e) 4 novembre 2005 Un conseil dépèche-toi car je me demande si dans mon académie ce n'est pas 2 mois avant la reprise qu'il faut demander son mi-temps? Je cherche... trouvé Décret no 95-131 du 7 février 1995 relatif au mi-temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique de l’État Pour les personnels enseignants, les personnels d’éducation et de documentation des écoles et des établissements d’enseignement ainsi que pour les personnels d’orientation en service dans les centres d’information et d’orientation et par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l’article 2 du décret susmentionné, le bénéfice du mi-temps ne peut être accordé en cours d’année scolaire qu’à l’issue du congé de maternité ou du congé d’adoption prévus au 5o de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ou après la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté, ou lors de la survenance des événements prévus au deuxième alinéa de l’article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Sauf cas d’urgence, la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à mi-temps. L’autorisation prend fin avec l’année scolaire. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article 2 du décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Yseult Posté(e) 4 novembre 2005 Posté(e) 4 novembre 2005 Voilà, tout est dans le titre. Mon congé de maternité s'arrête le 19 décembre et je souhaite reprendre à mi-temps pour le reste de l'année scolaire. Qui aurait une lettre type ou alors des conseils pour écrire la lettre à l'IA ? Merci d'avance. <{POST_SNAPBACK}> je ne sais pas si cela peut t'aider : http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_B96.html#1199804 extrait de cette bible : http://www.snuipp.fr/Kisaitou/KISAITOUTDM.html
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