reglement interieur

[fushine]

Bonjour à tous,

Je suis une "jeune" directrice d'école maternelle en REP (5 classes).

Hier soir, a eu lieu le premier conseil d'école de l'année.

Nous devions voté le règlement interieur modifié selon les remarques qui avaient été faites lors du dernier conseil d'école de l'année dernière.

Ainsi devait apparaître un paragraphe sur les écharpes. Nous voulions interdire le port des écharpes/foulards, suite à un accident mortel qui s'est produit dans une autre école.

La DDEN rattachée à notre école a refusé que ce paragraphe soit inscrit dans le règlement intérieur. Et vous qu'en pensez vous?

Autre point, le dortoir! Il y a actuellement 51 élèves de TPS et PS dans l'école, et seulement 26 places au dortoir. IL existait dans le règlement intérieur de l'école, un paragraphe sur le dortoir stipulant que par manque de place dans le dortoir nous ne pouvions y accueillir que les enfants dont les 2 parents travaillent. probleme recurrent chaque année dans beaucoup d'école.

les classes ne sont pas équipées pour etre transformées en dortoir (pas de store aux fenêtres par exemple) et pas d'équipement pour coucher les enfants.

De plus, je suis la seule à avoir un niveau "pur" (TPS/PS) donc qui n'a pas d'élèves pendant le temps de dortoir. les autres classes étant toutes à double niveau. Je n'aurais donc personne pour surveiller le deuxième dortoir hormis une atsem!

La encore, la DDEN a mis son véto sur ce paragraphe qui existait deja les années précédentes!

Que pensez vous de tout cela!

quel est le pouvoir de la DDEN?

Car dans le cas présent tout le monde était d'accord pour que ces deux paragraphes apparaissent dans le règlement intérieur de l'école, y compris les parents!

Et du coup, le règlement intérieur n'a pas été voté!

merci de votre aide :P

[calinours]

A priori et sans me référer aux textes, je dirais que le DDEN n'a pas de droit de veto... Le règlement doit être voté et tu fais stipuler dans le CR "avec une voix contre".

Attention, en principe le DDEN connaît parfaitement les textes... Il se peut que sa réserve soit justifiée (à voir). L'ien ou l'IA pourraient être appelés à trancher et tu devrais remettre à l'ordre du jour la lecture et l'approbatioin du RI au second Conseil.

Est-tu certaine que les textes de ton RI et l'énoncé des avenants sont "conformes" et respectent les dispositions générales qui figurent dans le Règlement Type départemental ?

Ainsi devait apparaître un paragraphe sur les écharpes. Nous voulions interdire le port des écharpes/foulards, suite à un accident mortel qui s'est produit dans une autre école.

Pour te répondre avec assurance il nous faudrait l'énoncé dont discutait le Conseil...

(...) IL existait dans le règlement intérieur de l'école, un paragraphe sur le dortoir stipulant que par manque de place dans le dortoir nous ne pouvions y accueillir que les enfants dont les 2 parents travaillent. probleme recurrent chaque année dans beaucoup d'école (...)  Là encore, la DDEN a mis son véto sur ce paragraphe qui existait deja les années précédentes!

Il a raison de s'être opposé. On ne peut pas faire figurer ce que j'ai surligné dans le RI.

Ce n'est que mon avis, attendons celui des collègues...

[dada]

Il me semble aussi que le règlement intérieur se vote à la majorité des voix, la question ne s'est jamais posé chez moi, mais lorsque l'on vote je fais apparaitre nombre de vote pour, puis abstention, puis contre ( dans cet ordre sur conseil de l'ien d'ailleurs )

Le plus sage à mon avis serait d'abord de consulter le réglement type départemental de ton dpt et ensuite peut-être demandé avis à l'ien ( le pb de la sieste me semble litigieux , le DDEN peut avoir raison...) pour le port de l'écharpe, je pense qu'il y a moins de passer car là il y a un problème de sécurité ( peut-être voir avec l'autonome surtout s'il y a eu un cas mortel près de chez vous, l'autonome doit connaître vos droits )

[diego]

S@lut,

comme les collègues, le DDEN n'a pas de droit de véto...

Mais peut-être vous a-t-il rendu service...

>c'est vrai qu'il nous faudrait les termes exact employés dans le RI. Mais attention à ne pas faire du formalisme à tout crin:

-l'interdiction des écharpes à la récré n'a pas besoin de passer par le RI:

Vous le décidez en CM et en informez le CE (en clair pas interdit d'arriver avec une écharpe, mais pas d'écharpe à la récré... sécurité=responsabilité du dirlo, même si le CM et/ou le CE donne(ent) un avis contraire)

-pour le dortoir je ne comprends pas bien...

de fait, faire faire la sieste à la maison, peut aboutir à un absenteisme important l'AM, l'école ne peut faire de discrimation.

[fushine]

merci à tous pour vos réponses, cela m'a beaucoup aidé.

Pour le port des écharpes et le probleme du dortoir, cela ne doit pas apparaitre dans le règlement intérieur puisque celui ci est écrit sur la base du règlement départemental des écoles. Mais ils peuvent faire l'objet d'une note d'information à la rentrée, distribuer via le cahier de liaison.

encore merci et à bientot :P